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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 064
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
el Fri: lec u r
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 05 décembre 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme PARNIERE, Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme ZRAK, Mme MAZAUD, M. QUEYREIX M. FERARD, M. LEROY
ABSENT: M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme DE CUYPER
OBJET: DELIBERATION No 2024 - 064 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE NOl - VIREMENT DE CREDITS.
Vu le compte 6531 I « indemnités de fonction des élus » et le compte 65314 « cotisations de sécurité sociale
- part patronale des élus » qui sont désormais distincts des comptes 64 charges du personnel,
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l2 décembre2024.
Diminutlon sur crédits déJà
alloués Augmentation des crédits
lntitulé Compte Opér. Montant Compte Opér. Montant
Matériel roulant 61551 2 600.00
lndemnités de fonction 6531 1 2 600.00
Fonctionnement dépenses 2 600.00
0.00 2 600.00 Solde