Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 CIRC STAT Raccordement élec 7 rue du Chemin
Arrêté - 25 CIRC STAT Raccordement élec 7 rue du Chemin
Arrêté - 02 CIRC STAT Carottage rue des AFAC du 02 au 27
Arrêté - 03 CIRC STAT INTERDICTION DE CIRCULATION CHEMIN
Arrêté - 02 CIRC STAT Carottage rue des AFAC du 02 au 27
Arrêté - 07 CIRC STAT Accès interdit au chemin de la Carr
Arrêté - 32 CIRC STAT Enrobés rue des Afac et route de Vo
Arrêté - 02 CIRC STAT Réseaux assainissement route de Vo
Arrêté - 33 CIRC STAT Stationnement parking église 21 déc
Arrêté - 31 CIRC STAT Enrobés suite réparation fourreau T
Arrêté - 01 CIRC STAT Raccordement élec 7 rue du Chemin de Fer
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 05h06 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 01 CIRC STAT Raccordement élec 7 rue du Chemin de Fer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCISTAT
— 01/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
07
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
la
Route
;
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
présentée
et
complétée
le
mercredi
17
décembre
2025
par
l'entreprise
FTPC
dont
le
siège
est
157
rue
de
Verdun
57700
HAYANGE,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
relative
aux
travaux
de
terrassement
à
réaliser
pour
le
raccordement
au
réseau
électrique
de
l'immeuble
de
M.
REHACZEK
sis
au
07
rue
du
Chemin
de
Fer,
pour
le
compte
d’'ENEDIS,
02
boulevard
de
Cattenoz
5400
VILLERS-LES-NANCY ;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
de
2
jours
à
effectuer
dans
une
période
calendaire
de
15 jours
à compter
du
26
janvier
2026 ;
Considérant
que
l'emprise
des
travaux
se
situe
sur
le
trottoir,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
piétonne
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Article
01 :
Article
02
:
Article
03 :
Article
04 :
Article
05
:
Article
06
:
ARRÊTE
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux,
objet
de
sa
demande,
sur
une
durée
de
2
jours
dans
la
période
du
26
janvier
au
09
février
2026.
Les
travaux
seront
exécutés
uniquement
les
jours
ouvrés
(lundi
à
vendredi),
entre
7
h
30
et
17
h.
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
et
pour
toute
la
durée
d'exécution
des
travaux.
Compte
tenu
l'emprise
de
travaux
sur
le
trottoir,
telle
que
précisée
par
le
permissionnaire,
la
circulation
piétonne
sera
interdite
au
droit
des
travaux.
Le
permissionnaire
devra
assurer
l'affichage
de
l’information
:«
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
»
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
Le
permissionnaire
ayant
stipulé
que
l'exécution
des
travaux
n'impacte
en
rien
la
chaussée
et
qu'elle
ne
nécessite
pas
de
réglementation
de
la
circulation
automobile,
il
devra
néanmoins
s'assurer
qu’elle
se
déroule
de
manière
à
garantir
la
sécurité
du
personnel
de
chantier
et
des
usagers
de
la
voie
et,
si
besoin,
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
sens
et
en
avertir
la
commune.
Le
permissionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
garantir,
à
tout
moment,
l'accès
des
riverains
à
leur
propriété.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations,
voire
pré
signalisations,
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Le
cas
échéant,
les
emplacements
des
fouilles
feront
l’objet
d’une
signalisation
et
d’une
protection
spécifiques
destinées
à
prévenir
tout
danger
pour
les
usagers.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
— 01/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
07
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
Article
07
Article
08
Article
09
Article
10
Article
11
A
l'issue
des
travaux,
les
lieux
devront
être
restitués
en
l’état
d'origine.
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernée
par
les
travaux
à
l'issue
de
ceux-
ci,
le permissionnaire
devra,
à sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l’état d'origine.
A
défaut,
dans
les
2
cas,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le domaine
public.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Il
sera
notifié
au
permissionnaire,
à
charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
l'affichage
sur
site
et
la
distribution
à chaque
riverain
concerné.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM.
METZERVISSE,
le
15 janvier
2026
Pierre
HEINE,
Maire