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Arrêté - 02 CIRC STAT Carottage rue des AFAC du 02 au 27 12 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h21 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 02 CIRC STAT Carottage rue des AFAC du 02 au 27 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCISTAT
-— 02/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
REALISATION
D'UN
CAROTTAGE
RUE
DES
AFAC
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
Le
Code
de
la Route
;
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
présentée
et
complétée
le vendredi
16
janvier
2026
par
la société
HYDROGEOTECHNIQUE
- LABINFRA
dont
le
siège
est
03
rue
Jean-Marie
Paradon
à
71150
FONTAINES,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
relative
aux
sondages
de
chaussée
par
carottage
pour
détermination
amiante
—
HAP
à
réaliser
rue
des
Anciens
Fours
à
Chaux,
au
niveau
du
numéro
33,
pour
le
compte
du
Département
de
la
Moselle
—-
DPAT/DRM/SDUT/UTT
de
Thionville
—
01
avenue
Gabriel
Lippmann
57970
YUTZ
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
de
1 jour
à
effectuer
dans
une
période
calendaire
de
27
jours
à
compter
du
02
février
2026
;
Considérant
que
l'emprise
des
travaux
se
situe
sur
la
chaussée,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Article
01
:
Article
02 :
Article
03
:
Article
04
:
Article
05
:
ARRÊTE
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux,
objet
de
sa
demande,
au
niveau
du
N°
33
de
la
rue
des
Anciens
Fours
à
Chaux,
sur
une
durée
de
1 jour
dans
la
période
du
02
au
27
février
2026. Les
travaux
seront
exécutés
uniquement
un
jour
ouvré
(hors
samedi
et
dimanche
et
jour
férié),
entre
7h
30et17h.
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
et
pour
toute
la
durée
d'exécution
des
travaux.
La
circulation
piétonne
sera
interdite
au
droit
des
travaux.
Le
permissionnaire
devra
assurer
l'affichage
de
l’information
:«
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
»
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux. Le
permissionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
garantir,
à
tout
moment,
l'accès
des
riverains
à
leur
propriété.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations,
voire
pré
signalisations,
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Le
cas
échéant,
le
permissionnaire
mettra
en
place
un
dispositif
de
circulation
en
alternat
(manuel
ou
par
feux)
et
les
emplacements
des
fouilles
feront
l’objet
d’une
signalisation
et
d’une
protection
spécifiques
destinées
à
prévenir
tout
danger
pour
les
usagers.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCISTAT
— 02/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
REALISATION
D’UN
CAROTTAGE
RUE
DES
AFAC
Article
06
Article
07
Article
08
Article
09
Article
10
A
l'issue
des
travaux,
les
lieux
devront
être
restitués
en
l'état
d’origine.
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernée
par
les
travaux
à
l'issue
de
ceux-
ci,
le
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l'état
d'origine.
A
défaut,
dans
les
2
cas,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Il
sera
notifié
au
permissionnaire,
à
charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
Faffichage
sur
site
et
la
distribution
à
chaque
riverain
concerné.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM.
METZERVISSE,
le
19
janvier
2026
Pierre
HEINE,
Maire