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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 077 du 8 juin 2017
Document publié le Jeudi 8 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 077 du 8 juin 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-077
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2017Sommaire
DDFIP 79
79-2017-06-07-003 - Délégation de signature SIP de Bressuire. DDFIP 79 (4 pages) Page 3
DDT 79
79-2017-06-08-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des
fonctions de pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d'accord-cadres (3
pages) Page 8
79-2017-06-08-002 - Arrêté portant subdélégation des signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État (3 pages) Page 12
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-07-002 - color run Chauray 10 juin 2017 (3 pages) Page 16
79-2017-06-07-001 - course cycliste UFOLEP Echiré le 11 juin 2017 (4 pages) Page 20
79-2017-06-06-003 - portant constitution de jury d'examen de certification de compétences
de "formateur de premiers secours" et, ou de certification de compétences de "formateur en
prévention et secours civiques" (2 pages) Page 25
79-2017-06-06-002 - Raid Equestre Endurance Montée en attelage Cherveux le 11 juin
2017 (3 pages) Page 28
79-2017-06-06-001 - semi marathon 12 -14 de Niort le 11 juin 2017 (3 pages) Page 32
2DDFIP 79
79-2017-06-07-003
Délégation de signature SIP de Bressuire. DDFIP 79
DDFIP 79 - 79-2017-06-07-003 - Délégation de signature SIP de Bressuire. DDFIP 79 3DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
D'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de BRESSUIRE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articies 242 à 217
de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avri 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 4*
Délégation de signature est donnée à Mme FAVARO Pascale, Inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de BRESSUIRE, à l'effet de signer :
4°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamrnent les actes de poursuites et
lies déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP 79 - 79-2017-06-07-003 - Délégation de signature SIP de Bressuire. DDFIP 79 4Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°} dans la limite de 10 C00 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
MENUET Christophe | _ LAVALETTE Véronique
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
_ ULRICH Elisabeth
METAIS Jean-Michel
|
HERAULT Myriam MENUET Sonia n EMAURE Michaël
PASQUIER Dominique | __ GRAZILLY Jacques
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
: Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale agents ; des décisions : des délais de | pour laquelleun : : gracieuses :_ paiement délai de paiement : | | . | peut être accordé
BARANGER Nicole Contrôleuse : 10 000 € 12 mois 10 000 €
l | Principale | | | SECHET Moïse Contrôleur | 5 000 € __ Gmois 5 000 € POIRIER Marie Agente | 2000€ | 6 mois 2 000 € MEROUZEAU Denis Agent . 2 000 € | 6 mois 2 000 € BRUNEAU Thierry Agent 2 000 € 6 mois 2 000 €
Concernant le troisièmement de l'article 3, la délégation de signature est donnée
uniquement à Mme BARANGER Nicole, contrôleuse principale.
DDFIP 79 - 79-2017-06-07-003 - Délégation de signature SIP de Bressuire. DDFIP 79 5Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous :
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
. Nom et prénom des grade . Limitedes : Limite : Durée : Somme
agents . décisions | des décisions ; maximale ! maximale pour :
. contentieuses | - gracieuses ides délais de laquelle un délai:
paiement de paiement peut
| être accordé
SECHET Moïse . Contrôleur : 10000€ 10000€ |} Gmois | 5000€
FAVRELIERE © Agente ‘ - | _ | 3 mois 1 000 €
POIRIER | Agente | - | B00E : 6mois |} 2000€
Marie D
MEROUZEAU Agent - 500 € : 6 mois 2 000 €
Denis Lo ; à. . | | | BRUNEAU Thierry Agent on i 500 € . G6mois , 2 000 € |
Article 5
Le présent arrêté, annulant et remplaçant celui du 2 janvier 2017 publié le 5 janvier 2017 n°79-
2017-01-02-001, sera publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres
A Bressuire, le 07 Juin 2017
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Patrick RIOUAL
or sl + rs
rer
DDFIP 79 - 79-2017-06-07-003 - Délégation de signature SIP de Bressuire. DDFIP 79 6DDFIP 79 - 79-2017-06-07-003 - Délégation de signature SIP de Bressuire. DDFIP 79 7DDT 79
79-2017-06-08-001
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice
des fonctions de pouvoir adjudicateur en matière de
marchés publics et d'accord-cadres
DDT 79 - 79-2017-06-08-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions de pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d'accord-cadres 8[RÉPUBLIQUE FRANÇAISE]
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES DEUX-SEVRES
Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'exercice des fonctions
de pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d'accord-cadres
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des marchés publics;
Vu le décret n°32-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté de M. le Préfet des Deux-Sèvres en date du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Alain JACOBSOONE, directeur départemental des territoires, pour l’exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la DDT,
ARRETE :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Frédéric HENNEQUIN, directeur départemental adjoint des territoires, pour signer les marchés et avenants soumis au code des marchés publics pour les marchés ne dépassant pas 230 000 € TTC.
Même subdélégation est donnée pour les contrats et conventions non soumis au code des marchés publics d'un montant inférieur à 300 000 € TTC.
DDT 79 - 79-2017-06-08-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions de pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d'accord-cadres 9Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à
- Mme Maryse FROSTIN, Secrétaire Générale de la DDT,
- M. Philippe CHESNOY, Secrétaire Général adjoint de la DDT,
pour la délivrance ou la modification des titres uniques pour nantissement ou cession de créance, prévus par l'article 106 du Code des Marchés Publics.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’annexe 1 ou à leur intérimaire nommé par le titulaire de la subdélégation ou le supérieur hiérarchique, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande passés selon une procédure adaptée et dans la limite des montants visés dans l’annexe.
Article 4 : l'arrêté en date du 9 mars 2016 est abrogé.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de parution du présent arrêté au Recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres (Mission d’Animation Interministérielle).
Article 5 : La secrétaire générale de la DDT et les fonctionnaires bénéficiant d’une subdélégation sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
À Niort, le 08/06/2017
Pour Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires,
Alain JACOBSOONE
DDT 79 - 79-2017-06-08-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions de pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d'accord-cadres 10ANNEXE 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions de pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d'accord-cadres
DÉSIGNATION DES AGENTS HABILITÉS À SIGNER DES COMMANDES AINSI QUE LES MONTANTS DES SEUILS DE COMMANDES
DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION
Service Nom et prénom Montant maxi de la
commande
Observations
SG Maryse FROSTIN 15 000€ Sans limitation si empêchement ou absence du directeur et du directeur
adjoint
SG Philippe CHESNOY 15 000€
SG/LAFi Laurence DUDON 4 000€ montant ramené à 1 000€ pour la carte achat
SG/LAFi Fabrice SUREAUD 4 000€
SG/AG Christelle CHARLES 1 000 € uniquement dans le cadre de la carte achat
SG/AG Dominique
DONIZEAU
1 000 € uniquement dans le cadre de la carte
achat
MCSRGC/ER Jean-François
FOURNIER
5 000€ uniquement pour le BOP 207
DDT 79 - 79-2017-06-08-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions de pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d'accord-cadres 11DDT 79
79-2017-06-08-002
Arrêté portant subdélégation des signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du budget de l'État
DDT 79 - 79-2017-06-08-002 - Arrêté portant subdélégation des signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État 12iberté » Égalité » Fraternité
[RÉPUBLIQUE FRANÇAISE]
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES DEUX-SEVRES
Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du budget de l'État
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française en en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter- ministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de M. Didier DORE en qualité de secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté de M. le Préfet des Deux-Sèvres en date du 14 février 2017 portant délégation de signature à M. Alain JACOBSOONE, directeur départemental des territoires pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la DDT,
ARRETE :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Frédéric HENNEQUIN, en sa qualité de directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toutes pièces comptables relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.
Article 2 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d’engagement juridique, de certifications de service fait ainsi qu’à la consultation ou validation d’actes relevant de la compétence d’ordonnateur délégué, les agents désignés et pour les applications informatiques désignées en annexe 1.
DDT 79 - 79-2017-06-08-002 - Arrêté portant subdélégation des signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État 13Article 3 : Subdélégation de signature est donné à Mme Maryse FROSTIN et M. Philippe CHESNOY à l’effet de signer les demandes d’émission de RNF (recettes non fiscales) de toute nature.
Article 4 : L'arrêté du 23 mars 2017 est abrogé.
Le présent arrêté prendra effet à effet à compter de la date de parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres (Mission d’Animation Interministérielle).
Article 5 : La secrétaire générale de la DDT et les fonctionnaires bénéficiant d’une subdélégation sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
À Niort, le 08/06/2017
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
territoires
Alain JACOBSOONE
DDT 79 - 79-2017-06-08-002 - Arrêté portant subdélégation des signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État 14ANNEXE 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État
DÉSIGNATION DES AGENTS HABILITÉS
À VALIDATION INFORMATIQUE
DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION
Service Nom et Prénom Applications
SG Philippe CHESNOY Chorus et Chorus formulaires
SG Laurence DUDON Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT
SG Fabrice SUREAUD Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT
MCSRGC/ER Jean-François FOURNIER Chorus Formulaires et Chorus DT
MCSRGC/ER Thierry ELIE Chorus DT
MCSRGC/ER Brigitte MENGUY Chorus DT
SPPH/Hab Sonia ROMANTEAU Chorus et Galion
SPPH/Plan Claudine MAUPAS Chorus et Chorus formulaires
SEBAT/DFSU Chantal BONNEAU ADS 2007
SEBAT/DFSU Berty VERGER ADS 2007
DDT 79 - 79-2017-06-08-002 - Arrêté portant subdélégation des signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État 15Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-07-002
color run Chauray 10 juin 2017
color run Chauray 10 juin 2017
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-07-002 - color run Chauray 10 juin 2017 16Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
& 05.49.08.69.17
à ; 05.49,08.69.02
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant une course color run
à Chauray le 10 juin 2017
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en
Algérie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de
M. Didier DORE, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-
Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 nommant
M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du ler octobre 2015 conférant délégation de signature à
M. Bruno BOURREAU, Chef du bureau des Elections et de l’Administration Générale de la
Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU la demande déposée le 27 mars 2017 par M. Jacques BROSSARD, Maire de la ville
Chauray, qui sollicite l’autorisation afin d’organiser une course color run le samedi 10 juin 2017
à Chauray, dénommée « Color Run Chauray » ;
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9 — Téléphone : 05.49.08.68.68 — Télécopie 05.49.28.09.67
173
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-07-002 - color run Chauray 10 juin 2017 17CONSIDÉRANT les avis recueillis sur ce dossier ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : Est autorisée, la course pédestre dénommée « Color Run Chauray » le samedi 10 juin
2017 à Chauray de 14 heures à 17 heures 30, conformément à la demande présentée par
M. Jacques BROSSARD, Maire de la ville de Chauray et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public devront être mises en
œuvre telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur et seront également en
conformité avec le règlement de la F.F.A (Fédération Française d’Athlétisme).
Pour les licenciés, la licence sportive doit préciser la pratique de la course à pied, pour les non-
licenciés, l’organisateur devra s’assurer qu’ils présentent un certificat médical de non contre-
indication à la pratique en compétition de la course pédestre, daté de moins de un an.
Si la manifestation est ouverte aux mineurs, la présentation d’une autorisation parentale
(originale) est obligatoire.
Les autorités de police prendront les arrêtés nécessaires.
Article 3 : Les signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréés. Ils doivent
être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à
l’article R 416-19 du code de la route et être à même de produire dans de brefs délais une copie
du présent arrêté et des arrêtés réglementant la circulation. Les organisateurs veilleront à la mise
en place effective des signaleurs sur l’intégralité du parcours emprunté. Chaque signaleur devra
être en possession des coordonnées téléphoniques du responsable sécurité de la course. Des
panneaux provisoires devront être mis en place sur les routes départementales empruntées pour
informer les usagers de la présence des coureurs. Par ailleurs l’utilisation de voitures dites
« ouvreuses ou balais » devront répondre aux exigences de l’article A331-40 du code du sport.
Il est rappelé que pendant toute la durée de la manifestation les véhicules de secours en
interventions demeurent prioritaires.
La circulation sera réglementée par les autorités compétentes.
Article 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur doit prendre toutes mesures de vigilance et
surveillance du public en lien avec la commune et les forces de l’ordre,
Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve pédestre est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers: article 118.8 de l’instruction interministérielle
(septième partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à
l'approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière).
«L'article 322-1 du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans
autorisation de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des
inscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses
dépendances.
213
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-07-002 - color run Chauray 10 juin 2017 18Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d’ouvrage public.
L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L’autorisation administrative, lorsqu’elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs
d’épreuves sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des
utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
c) Cette opération est comprise parmi les «dommages et dégradations » que
l’organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,
indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de
Pespèce ».
La pose d’affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine
public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne doit pas être supérieur à 1000.
Article 6 : Un véhicule avec haut-parleur pourra éventuellement accompagner les coureurs sous
réserve que soient seulement diffusées des annonces concernant le déroulement de l’épreuve à
l’exclusion de toute propagande de quelque nature que ce soit, notamment commerciale.
Article 7. Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de
huit jours.
Article 8 : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité,
particulièrement à l’arrivée.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil départemental, le
Maire de la ville de Chauray, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, le Directeur
Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de Ia Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu’au Représentant départemental de la FKA et à
l’organisateur M. Jacques BROSSARD pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 7 juin 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché principal, Chef de bureau,
313
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-07-002 - color run Chauray 10 juin 2017 19Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-07-001
course cycliste UFOLEP Echiré le 11 juin 2017
couse cycliste Echiré 11 juin 2017
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-07-001 - course cycliste UFOLEP Echiré le 11 juin 2017 20Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la réglementation et des Hbertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
Æ& : 05,49.08.69.17
& : 05.49.08.69.02
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.qouv.fr
Arrêté autorisant une course cycliste
à Echiré le 11 juin 2017
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l’application en
Algérie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l’article 2 du décret n°97-199 du 5 mars 1997
modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie et de l’article 1 du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de
M. Didier DORE, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-Préfet,
Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014
nommant M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du ler octobre 2015 conférant délégation de signature à
M. Bruno BOURREAU, Chef du bureau des Élections et de l’Administration Générale de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9 - Téféphone : 05.49.08.68.68 - Télécopie 05.49.28.09.67
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-07-001 - course cycliste UFOLEP Echiré le 11 juin 2017 21VU l'arrêté pris le par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et le maire de la commune
d’Echiré portant modification temporaire de la circulation ;
VU la demande d’autorisation déposée le 11 avril 2017 par M. Jérôme PRIEURE, Président de
l’association «Cycliste d’Echiré section UFOLEP », afin d’organiser une course cycliste le
dimanche 11 juin 2017 dénommée « Course UFOLEP Echiré » au départ d’Echiré ;
VU les avis recueillis sur ce dossier ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : La course cycliste dénommée « Course UFOLEP Echiré » est autorisée le dimanche 11
juin 2017 au départ d’Echiré de 14 heures à 18 heures, conformément à la demande présentée par
M. Jérôme PRIEURE et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public seront mises en œuvre
telles qu’elles sont décrites dans la demande présentée par l’organisateur et seront conformes au
règlement de la FFC et celui de l’'U.F.O.L.E.P.
Elles devront répondre aux prescriptions suivantes :
Pour les licenciés, la licence sportive doit préciser la pratique de la course cycliste.
Si la manifestation est ouverte aux mineurs, la présentation d’une autorisation parentale (originale)
est obligatoire.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire.
Il est demandé à l’organisateur de respecter scrupuleusement les directives de l’arrêté de circulation
pris par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et le maire de la commune d’Echité.
La circulation sera réglementée par les autorités compétentes.
Article 3 : Les prescriptions du Code de la Route devront être rigoureusement observées. Le ou les
organisateurs responsables de la course devront, notamment obliger les coureurs et Îles voitures
suiveuses à laisser la libre circulation aux conducteurs des véhicules désirant les dépasser, et à
n’emprunter que la moitié droite de la chaussée.
La course se déroulera conformément au règlement technique adopté par la Fédération Française de
Cyclisme (F.F.C.) Comité Poitou Charentes.
Article 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur doit prendre toutes mesures de vigilance et
surveillance du public en lien avec la commune et les forces de l’ordre.
Article 5 : Les signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréés. Ils doivent être
identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à l’article
R 416-19 du code de la route et être à même de produire dans de brefs délais une copie, du présent
arrêté et des arrêtés réglementant la circulation. Les organisateurs veilleront à la mise en place
effective des signaleurs sur l’intégralité du parcours emprunté. Chaque signaleur devra être en mis
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-07-001 - course cycliste UFOLEP Echiré le 11 juin 2017 22possession des coordonnées téléphoniques du responsable sécurité de la course. Des panneaux
provisoires devront être mis en place sur les routes départementales empruntées pour informer Îles
usagers de la présence des coureurs. Par ailleurs l’utilisation de voitures dites « ouvreuses ou
balais » devront répondre aux exigences de l’article A331-40 du code du sport.
Il est rappelé que pendant toute la durée de fa manifestation les véhicules de secours en
interventions ont une priorité de passage par rapport à la manifestation.
Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant
à quelque titre que ce soit à cette épreuve cycliste est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers : article 118.8 de l’instruction interministérielle (septième
partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l’approbation de
modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière).
« L'article 322-1 du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans autorisation
de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des inscriptions, tracé des
signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses dépendances,
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d’ouvrage public.
L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs
d’épreuves sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des
utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
C) Cette opération est comprise parmi les « dommages et dégradations » que
l’organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,
indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de
l’espèce ».
La pose d’affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine
public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne doit pas être supérieur à 150.
Article 7 : Un véhicule avec haut-parleur pourra éventuellement accompagner les coureurs sous
réserve que soient seulement diffusées des annonces concernant le déroulement de l’épreuve à
l’exclusion de toute propagande de quelque nature que ce soit, notamment commerciale.
Article 8 : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité,
particulièrement à l’arrivée.
Article 9. Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de huit
jours.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-07-001 - course cycliste UFOLEP Echiré le 11 juin 2017 23Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil Départemental des
Deux-Sèvres, les Maires des communes de Echiré et Saint-Gelais, le Commandant du Groupement
de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi
qu’au Président de la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.) Comité Poitou Charentes, au
représentant de l’U.F.O.L.E.P. et à l’organisateur M. Jérôme PRIEURE pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 7 juin 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché principal, Chéf de bureau,
en,
TR À
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-07-001 - course cycliste UFOLEP Echiré le 11 juin 2017 24Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-06-003
portant constitution de jury d'examen de certification de
compétences de "formateur de premiers secours" et, ou de
certification de compétences de "formateur en prévention
et secours civiques"
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-06-003 - portant constitution de jury d'examen de certification de compétences de "formateur de premiers secours" et, ou de certification de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" 25De Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°15 du 06 juin 2017
portant constitution de jury d'examen de certification de compétences de "formateur de premiers
secours" et, ou de certification de compétences de "formateur en prévention et secours civiques"
ES
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ES
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers
secours;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
SeCOUrS »
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques »
VU la liste d’aptitude des membres du jury désignés;
SUR proposition de Mme la Directrice de Cabinet;
ARRETE :
Article 1* : Un examen de certification de compétences de "formateur en prévention et secours
civiques" est organisé le 16 juin 2017 à l’Ecole Nationale des Sous-Officiers d'Active de Saint-Maixent
l’École.
Article 2 : Le jury de cet examen est composé de cinq membres désignés par le préfet :
- un médecin ;
- trois titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ;
Préfecture des Deux-Sèvres - BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 O1
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-06-003 - portant constitution de jury d'examen de certification de compétences de "formateur de premiers secours" et, ou de certification de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" 26- une personnalité qualifiée au niveau départemental dans le domaine de la pédagogie du secourisme.
Le préfet désigne le président du jury parmi ces cinq membres.
Article 3 : Dans le cadre de la certification à l’unité d'enseignement de compétence de " formateur aux
premiers secours" :
- les membres du jury, titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme, doivent détenir le
certificat de compétences de " formateur de formateurs " ainsi que le certificat de compétences de
"formateur aux premiers secours " et satisfaire aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé ;
- la qualification dans le domaine de la pédagogie du secourisme est reconnue par la détention du
certificat de compétences de ” formateur aux premiers secours " et satisfaire aux dispositions de l'arrêté
du 24 mai 2000 susvisé ;
Article 4 : Dans le cadre de la certification à l’unité d'enseignement de compétence " de formateur en
prévention et secours civiques" :
Les prérequis sont identiques à l’article 3 du présent arrêté, la détention du certificat de compétences de
" formateur en prévention et secours civiques" peut se substituer à la détention du certificat de
compétences de " formateur aux premiers secours "
Article 5 : Le jury d'examen est ainsi composé :
Un médecin :
- M. BEAUVIR Jean-Christophe,
Trois titulaires du brevet national d’instructeur de secourisme satisfaisant aux conditions mentionnées
dans les articles 3 et 4 du présent arrêté:
Titulaires
- Mme RENARD Marie Christine,
- M. HIVET Jérôme, M. GENESTET Patrick (suppléant)
- M. FEUILLET Michaël,
Une personnalité qualifiée au niveau départemental dans le domaine de la pédagogie du secourisme
satisfaisant aux conditions mentionnées dans les articles 3 et 4 du présent arrêté:
Titulaire
- Mme SENTIS Catherine,
- Article 6 : La personne désignée par la Préfet en tant que président du jury, parmi ces cinq membres,
est :
- - Mme SENTIS Catherine.
- Article 7 : M. le Secrétaire Général, Mme la Directrice de Cabinet et Mme le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
dd
fsabelle REBATTU
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-06-003 - portant constitution de jury d'examen de certification de compétences de "formateur de premiers secours" et, ou de certification de compétences de "formateur en prévention et secours civiques" 27Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-06-002
Raid Equestre Endurance Montée en attelage Cherveux le
11 juin 2017
Raid Equestre Cherveux le 11 juin 2017
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-06-002 - Raid Equestre Endurance Montée en attelage Cherveux le 11 juin 2017 28ES Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
& 05.49.08.69.17
05.49.08.69.02
Courriel : pref-dripl @deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant une manifestation équestre
à Cherveux et Saint-Christophe sur Roc
le 11 juin 2017
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en
Algérie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU Je décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014
nommant M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination
de M. Didier DORÉ, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-
Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU Parrêté préfectoral du 1% mars 2017 portant délégation de signature à
M. Didier DORE, Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l’arrêté préfectoral du ler octobre 2015 conférant délégation de signature à Bruno
BOURREAU, Chef du bureau des Élections et de l’Administration Générale de la Préfecture des
Deux-Sèvres ;
BP 70 000 — 79 099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 — Télécopie : 05 49 28 09 67
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-06-002 - Raid Equestre Endurance Montée en attelage Cherveux le 11 juin 2017 29VU la demande déposée le 15 mars 2017 par M. Régis PINEAU, Président du Centre Equestre
de Cherveux qui sollicite l’autorisation afin d’organiser une manifestation équestre à Cherveux Saint-Christophe sur Roc, dénommée « Raid Equestre Endurance montée en attelage » ;
CONSIDÉRANT les avis recueillis sur le dossier ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1”. : Est autorisée, la manifestation équestre dénommée « Raid Equestre Endurance
Montée en attelage » le dimanche 11 juin 2017 au départ de Cherveux de 08 heures 30 à 18 heures, conformément à la demande présentée par M. Régis PINEAU et à la réglementation en vigueur.
Article 2. : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public devront être mises en œuvre telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur et seront conforme au règlement de la FF.E (Fédération Française d’Equitation).
L’organisateur devra s’assurer que les non-licenciés présentent un certificat médical de non contre-indication à la pratique en compétition du sport, daté de moins de un an.
Les signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréés. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R 416-19 du code de la route et être à même de produire dans de brefs délais une copie, du présent arrêté et des arrêtés réglementant la circulation. Les organisateurs veilleront à la mise en place effective des signaleurs sur l’intégralité du parcours emprunté. Chaque signaleur devra également être en possession des coordonnées téléphoniques du responsable sécurité, de la manifestation. Des panneaux provisoires devront être mis en place sur les routes départementales empruntées pour informer les usagers de la présence de la manifestation. Par ailleurs l’utilisation de voitures dites «ouvreuses ou balais » devront répondre aux exigences de l’article A331-40 du code du sport.
Il est rappelé que pendant toute la durée de la manifestation les véhicules de secours en
interventions demeurent prioritaires.
Article 3. : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve équestre est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers : article 118.8 de l’instruction interministérielle (septième partie «Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l'approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière).
«L'article 322-1 du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans autorisation de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soït, effectué des inscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d'ouvrage
public. L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu’elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs d'épreuves sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-06-002 - Raid Equestre Endurance Montée en attelage Cherveux le 11 juin 2017 30c) Cette opération est comprise parmi les « dommages et dégradations » que
l'organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient, indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de l’espèce ».
La pose d’affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne devra pas excéder 60 participants.
Article 4: Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de
vigilance prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur doit prendre toutes mesures de vigilance et surveillance du public en lien avec la commune et les forces de l’ordre.
Article 5. : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les
frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité3 particulièrement à l’arrivée.
Article 6. Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de huit jours.
Article 7. : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président de Conseil Départemental, les Maires de Cherveux et Saint-Christophe sur Roc, le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Deux-Sèvres, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu’à M. Régis PINEAU pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 6 juin 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par égation,
L’Attaché principal, f debureau,
3/3
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-06-002 - Raid Equestre Endurance Montée en attelage Cherveux le 11 juin 2017 31Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-06-06-001
semi marathon 12 -14 de Niort le 11 juin 2017
course pédestre Niort 11 juin 2017
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-06-001 - semi marathon 12 -14 de Niort le 11 juin 2017 32Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
Æ& 05.49.08.69.17
à : 05.49.08.69.02
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant une course pédestre
à Niort le 11 juin 2017
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU !e Code de la Route ;
VU ie Code de l’Environnement ;
VU Les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en
Algérie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de
M. Didier DORÉ, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-
Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 nommant
M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du ler octobre 2015 conférant délégation de signature à
M. Bruno BOURREAU, Chef du bureau des Elections et de l’Administration Générale de Ia Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU la demande déposée le 14 avril 2017 par M. David BLAIS, Président de l’association « Les
12-14 Niort », qui sollicite l’autorisation afin d’organiser une course pédestre le dimanche 11 juin
2017 à Niort, dénommée « Semi-Marathon des 12-14 de Niort » ;
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9 - Téléphone : 05.49.08.68.68 - Télécopie 05.49.28.09.67
4/3
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-06-001 - semi marathon 12 -14 de Niort le 11 juin 2017 33CONSIDÉRANT les avis recueillis sur ce dossier ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : Est autorisée, la course pédestre dénommée « Semi-Marathon des 12-14 de Niort »
le dimanche 11 juin 2017 à Niort de 9 heures 30 à 15 heures 30, conformément à la demande
présentée par M. David BLAIS, Président de l’association et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public devront être mises en
œuvre telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur et seront également en
conformité avec le règlement de la F.F.A (Fédération Française d’ Athlétisme).
Pour les licenciés, la licence sportive doit préciser la pratique de la course à pied, pour les non-
licenciés, l'organisateur devra s’assurer qu’ils présentent un certificat médical de non contre-
indication à la pratique en compétition de la course pédestre, daté de moins de un an.
Si la manifestation est ouverte aux mineurs, la présentation d’une autorisation parentale
(originale) est obligatoire.
Article 3 : Les signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréés. Ils doivent
être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à
l’article R 416-19 du code de la route et être à même de produire dans de brefs délais une copie
du présent arrêté et des arrêtés réglementant la circulation. Les organisateurs veilleront à la mise
en place effective des signaleurs sur l’intégralité du parcours emprunté. Chaque signaleur devra
être en possession des coordonnées téléphoniques du responsable sécurité de la course. Des
panneaux provisoires devront être mis en place sur les routes départementales empruntées pour
informer les usagers de la présence des coureurs. Par ailleurs l’utilisation de voitures dites
« ouvreuses ou balais » devront répondre aux exigences de l’article A331-40 du code du sport.
Il est rappelé que pendant toute la durée de la manifestation les véhicules de secours en
interventions demeurent prioritaires.
Article 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l’organisateur doit prendre toutes mesures de vigilance et
surveillance du public en lien avec la commune et les forces de l’ordre.
Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve pédestre est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers: article 118.8 de l’instruction interministérielle
(septième partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à
l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière).
«L'article 322-1 du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans
autorisation de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des
inscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses
dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d’ouvrage public.
L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs
d'épreuves sportives sous les réserves suivantes :
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-06-06-001 - semi marathon 12 -14 de Niort le 11 juin 2017 34a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des
utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
c) Cette opération est comprise parmi les «dommages et dégradations » que
l'organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,
indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de
l’espèce ».
La pose d’affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine
public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne doit pas être supérieur à 900.
Article 6 : Un véhicule avec haut-parleur pourra éventuellement accompagner les coureurs sous
réserve que soient seulement diffusées des annonces concernant le déroulement de l’épreuve à
l'exclusion de toute propagande de quelque nature que ce soit, notamment commerciale.
Article 7. Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de
huit jours.
Article 8 : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité,
particulièrement à l’arrivée.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil départemental, le
Maire de la ville de Niort, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, le Directeur
Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu’au Représentant départemental de la FF.A et à
l'organisateur M. David BLAIS pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 6 juin 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et p délégation,
L’Attaché princip net de bureau,
x 7 A
Brno BOURREAU
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