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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 168 du 8 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 168 du 8 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-168
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2026-06-04-00015 - Arrêté autorisant le 17ème Slalom de Lezay le
dimanche 21 juin 2026 (6 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-06-04-00015
Arrêté autorisant le 17ème Slalom de Lezay le
dimanche 21 juin 2026
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00015 - Arrêté autorisant le 17ème Slalom de Lezay le dimanche 21 juin 2026 3E =
PRÉFET |
|
DES DEUX-SÈVRES Cabinet Liberté | Égalité Fraternité
Arrêté autorisant le 17ème Slalom de Lezay
(slalom automobile) le dimanche 21 juin 2026
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-Z, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30 ;
Vu le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,
R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de
Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination du
directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, Tony CHESNEAU-LLOYD ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2025, portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation du 1” janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Tony .
CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-
Sèvres ;
1/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00015 - Arrêté autorisant le 17ème Slalom de Lezay le dimanche 21 juin 2026 4Vu la demande d'autorisation déposée en ligne le 16 mars 2026 par Monsieur Jean-Marie
CARO, pour l'association « Écurie Chambrille » dont il est le président, avec le concours de
l'association « ASA AUGIAS » , afin d'organiser une manifestation de slalom auto dénommée «
17ème Slalom de Lezay » qui doit se dérouler le 21 juin 2026;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 27 avril 2026 par l'Écurie Chambrille auprès d'AXA France IARD, garantissant sa responsabilité civile pour l’organisation de la manifestation dénommée 17ème Slalom de Lezay ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 4 juin 2026 ;
Sur proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1: La manifestation sportive dénommée « 17ème Slalom de Lezay » organisée par
l'Écurie Chambrille avec le concours de l'association ASA AUGIAS, est autorisée à se dérouler
le 21 juin 2026. |
La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par Monsieur Jean-
Marie CAROF et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Conformément à l'itinéraire déposé en ligne sur la plateforme de dématérialisation
des manifestations sportives www.declaration-manifestations.gouv.fr, les conditions de
passage de cette épreuve sont :
- respect du code de la route.
Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront
contacter l'organisateur technique/directeur de course Monsieur Jean-Marie CAROF.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques
exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.
Les organisateurs sont invités par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à visiter
l'application INFOROUTES sur le site www.deux-sevres.com, accessible également depuis les
smartphones. |
Cette application donne l'état de viabilité du réseau routier départemental concernant les
différentes restrictions de circulation pour la journée en cours ou pour les 15 prochains jours.
Ces données sont actualisées tous les jours.
Les participants et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route
sur les voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison.
2/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00015 - Arrêté autorisant le 17ème Slalom de Lezay le dimanche 21 juin 2026 5Article 4: Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de
vigilance prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de
sécurité de la manière suivante :
- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la
sécurité de la manifestation ;
- renforcer la surveillance sur les parkings réservés aux pilotes ;
- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ; :
- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect
ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que
tout objet abandonné suspect.
Article 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa
charge les frais de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés. L
Article 6 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura
vérifié que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées,
cette vérification sera consignée par écrit à l’aide de l'attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux
concurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
Article 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de poursuites
conformément aüx dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
Article 8 : En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette
manifestation, les organisateurs pourront faire appel aux moyens du service départemental
d'incendie et de secours. L'organisateur doit s'assurer de l'accueil des secours ainsi que leur
guidage sur le site.
Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l'objet d'un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un délai
de huit jours. *
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Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouvfr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00015 - Arrêté autorisant le 17ème Slalom de Lezay le dimanche 21 juin 2026 6Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, celui-ci est susceptible de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le préfet des Deux-Sèvres, 4, rue Du Gesclin — BP 70000 - 79099
NIORT Cedex 09 ;
. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur : place Beauvau 75800 PARIS
Cedex 08 ;
. d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS
80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Le directeur de cabinet, la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres,
le maire de Lezay, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, le directeur du service départemental
jeunesse, engagement, sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la commission
départementale de la sécurité routière, au responsable du SAMU 79 et à l'organisateur
Monsieur Jean-Marie CAROF pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le -4 JUIN 20%
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Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Dù Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00015 - Arrêté autorisant le 17ème Slalom de Lezay le dimanche 21 juin 2026 7. 21juin 2026
17ÈME SLALOM DE LEZAY
ATTESTATION
l'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond
aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du - {4 JUIN 2076 portant
autorisation de la manifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Cabinet, Service des Sécurités, Bureau de la Sécurité Intérieure
| BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9 |
Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
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Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr -
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00015 - Arrêté autorisant le 17ème Slalom de Lezay le dimanche 21 juin 2026 8PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-04-00015 - Arrêté autorisant le 17ème Slalom de Lezay le dimanche 21 juin 2026 9