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Compte-Rendu - 2023 compte rendu 5 octobre
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Pléven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 compte rendu 5 octobre)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
12
Compte rendu du conseil municipal du 05 octobre 2023
Etaient présents : Christian GUILBERT, Mickaël SEGUIN, Cédric LEMONNIER, Evelyne ROMMES, Bertrand RABAROT, Vanessa SAMSON, Aurore BAUCHE, Jean-Yves GUEGUEN, Xavier MONSCH, Estelle HERVE, Christian EON.
Absents excusés : Marie LECOUPLIER, Gladys GARETTE, Jacquy GUERIN.
Secrétaire de séance : Evelyne ROMMES.
2023-34 PRÊT LOTISSEMENT DU BAS BOURG
Le permis d’aménager n’étant pas encore délivré le Conseil Municipal reporte le choix sur un conseil en début d’année 2024.
2023-35 BUDGET LOTISSEMENT DU BAS BOURG
APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de la création d’un nouveau budget lotissement du bas bourg qui sera assujetti à la TVA et que ce budget sera tenu selon une comptabilité des stocks (selon inventaire intermit- tent).
2023-36 VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT DU BAS BOURG
Le budget du bas bourg est présenté aux élus.
APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL,
VOTE le budget du lotissement du bas bourg qui s’équilibre à la somme de 391 000 euros en fonctionnement et 391 000 euros en investissement.
2023-37 DECISION MODIFICATIVE LOTISSEMENT DU CLOS FOURNIER
Le Conseil Municipal,
VOTE les décisions modificatives suivantes et autorise Monsieur le Maire à passer les écritures nécessaires.
2023-38 DEVIS VOIRIE RUE DU LAVOIR
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise TARDY TP pour un montant de 29 356 euros hors taxes.
N° COMPTE DEPENSES N° COMPTE RECETTES
FONCT 7133(042) 1672.11
INV 3351(040) 1672.11
FONCT 6588 10 7588 10
FONCT 773 1672.11
INV 1641 -1672.11
1682.11 1682.11
TOTAL FONCT 1682.11 1682.11
TOTAL INVEST 0 0
Convocation et affichage
le : 02/10/2023 13
2023-39 DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET GENERAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VOTE la décision modificative suivante :
2135 Install. générales, agencements, aménagements des constructions (opération 100 Nauvinais) - 600 euros 2041481 Subv. autres communes - Biens mobiliers, matériel et études + 600 euros
2023-40 RAPPORT PRIX & QUALITE DU SERVICE D’EAU 2022 SYNDICAT DU FREMUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022 du syndi- cat du Frémur. (document disponible en mairie)
2023-41 RAPPORT PRIX & QUALITE DU SERVICE DECHETS 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND acte de ladite présentation,
PRECISE que le rapport est mis à disposition du public par voie d’affichage aux lieux habituels de Dinan Agglomération ainsi que sur son site Internet. (document disponible en mairie)
2023-42 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE DINAN AGGLOMERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND acte de ladite présentation,
PRECISE que le rapport est mis à disposition du public par voie d’affichage aux lieux habituels de Dinan Agglomération ainsi que sur son site Internet. (document disponible en mairie)
2023-43 SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, (en complément des subventions votées en début d’année) VOTE :
• 350 euros pour Plév’envie
• 1366 euros pour l’APE
2023-44 TARIFS CAMPING
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs n’ont pas été revus depuis 2017.
APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL,
VOTE les tarifs suivants qui seront applicables dès 2024
Forfait 2 pers 1 voit ou 1 camping-car 1caravane ou 1 tente avec électricité 12 € Forfait 2 pers 1 voit ou 1 camping-car 1caravane ou 1 tente sans électricité 9 € Forfait 1 pers 1 voit ou 1 camping-car 1caravane ou 1 tente avec électricité 9 € Forfait 1 pers 1 voit ou 1 camping-car 1caravane ou 1 tente sans électricité 7 € Personne supplémentaire 3 € 1 enfant moins 7 ans 2 € 1 voiture supplémentaire 1.5 € Electricité 3 € Garage mort 3 € 14
2023-45 DELEGUE SIRP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Estelle HERVE GUILLEMOT de son poste d’adjoint ainsi que de la présidence du SIRP. Il évoque également les demandes de Madame Marie LECOUPLIER et de Monsieur Ber- trand RABAROT de quitter leurs postes de délégués.
Suite à ces informations, il convient de renouveler les membres du Syndicat Intercommu- nal de Regroupement Pédagogique Pléven/Landébia.
APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE que
• Aurore BAUCHE, Xavier MONSCH, Estelle HERVE GUILLEMOT seront titulaires et
Bertrand RABAROT sera suppléant.
QUESTIONS DIVERSES :
Compte rendu projet résidence seniors : suite à la réunion avec NEOTOA, la mairie et Di- nan agglomération, le projet qui prévoit 7 petits pavillons et 2 lors restants, disponibles à la vente, reçoit l’approbation de l’ensemble de l’assemblée. Par contre, il semble compliqué pour NEO- TOA de travailler avec Jean Pierre LEBORGNE Architecte, dessinateur du projet, NEOTOA pos- sédant son propre architecte. Un accord entre les deux parties reste à finaliser.
Rénovation mairie : la démolition a commencé, réunion tous les mercredi matin à 11 heures.
Sonorisation supérette : les dalles ont été mises en place pour insonoriser le plafond, et le résultat est très positif.
Panneaux photovoltaïques : l’entreprise EO demande qu’une délibération soit prise par les deux communes Pléven et Landébia pour créer une société. Si cette société est créée il faudra que chaque partie verse la somme de 100 euros. Pour l’instant pas de nouvelles de Mme Châ- teau de la SNCF. La SNCF a fait un bail avec Houée ce qui remet en cause le projet (il faut d’abord sécuriser le foncier). Si la délibération est prise, une décision suspensive sera mention- née concernant le prix d’achat des terrains.
Pour l’instant accord de principe est donc de pour poursuivre l’étude du dossier. Pluduno demande au Conseil Municipal de PLEVEN de nommer un référent par rapport à leur dossier Eolien afin d’en être le rapporteur sur les travaux et information. Le Conseil Munici- pal nomme Monsieur SEGUIN Mickaël.
Ramassage scolaire : Pétition faite par les parents. Monsieur le Maire a pris contact avec le Maire de Bourseul pour explications. Ce dernier avait signalé au service de l’agglo compétent qu’un point de ramassage était très dangereux, c’est pour cette raison qu’une réorganisation to- tale a été faite. Dinan agglomération est consciente du problème et a fait la promesse de revoir les horaires des cars.
Site internet : Aurore, Vanessa, Chantal et Patricia sont nommées représentantes de la commune auprès de Monsieur BEURRIER pour remettre en place le site internet.
La séance est levée à 22h13 ◼