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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pléven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 compte rendu 4 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d’avril à 18 H 00,
le Conseil Municipal de la Commune de PLEVEN dûment convoqué s'est réuni, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur GUILBERT Christian, Maire.
Etaient présents : Christian GUILBERT, Mickaël SEGUIN, Cédric LEMONNIER, Evelyne ROMMES, Va- nessa SAMSON, Aurore BAUCHE, Jean-Yves GUEGUEN, Gladys GARETTE, Xavier MONSCH, Estelle HERVE, Jacquy GUERIN, Christian EON.
Absents excusés : Marie LECOUPLIER, Bertrand RABAROT
Secrétaire de séance : Mickaël SEGUIN.
Conformément à la réglementation le Conseil Municipal a désigné un secrétaire de séance. Monsieur Mickaël SEGUIN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Le quorum étant atteint, Monsieur GUILBERT déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire précise que tous les Conseillers Municipaux présents ont reçu pour lecture le procès- verbal de la séance du 28 mars, en l'absence d'observation le procès-verbal est approuvé.
2024-16 COMPTES DE GESTION 2023
Monsieur le Maire présente les résultats des comptes de gestion établis par Monsieur le receveur munici- pal et invite les membres du Conseil Municipal à s'exprimer.
Aucune question ou observation n'est formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 12 voix pour, zéro contre et zéro abstention
APPROUVE les comptes de gestion présentés,
Lotissement du clos fournier : solde à zéro
Lotissement du bas bourg : résultat d'investissement (déficit) de 4166.69 €
Commune : résultat de fonctionnement (excédent) de 520 078.46 € résultat d'investissement (excédent) de 127 975.79 €
2024-17 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET GENERAL COMMUNE
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, il demande à Madame FELIN, secrétaire de mairie, de présenter les comptes ; Monsieur Mickaël SEGUIN, adjoint invite les membres du Conseil à s'exprimer et à prendre part au vote.
Aucune question ou observation n'est formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 11 voix pour, zéro contre et zéro abstention
APPROUVE le compte administratif présenté,
ARRETE comme suit les opérations de l'exercice 2023 : Section de fonctionnement : Section d'investissement :
Recettes 2023 597 975.72 Recettes 2023 302 138.84
Dépenses 2023 478 505.93 Dépenses 2023 174 163.05 Résultat 2023 (excédent) 119469.79 Résultat 2023(excédent) 127 975.79
Excédent antérieur reporté 400 608.67 Reste à réaliser dépenses 447 666.63
Résultat total excédent 520 078.46 Reste à réaliser recettes 205 000.00 Besoin d'affectation 114 690.84
DECIDE d'affecter à la section d'investissement 114 690.84 € et précise que cette reprise fera l'objet d'un titre de recettes au compte 1068 du budget primitif 2024. L'excédent de fonctionnement reporté au compte 002 du budget primitif 2024 sera donc de 405 387.62 €.
2023-18 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET CLOTURE DU BUDGET LOTIS- SEMENT DU CLOS FOURNIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tous les terrains sont vendus. Il demande à Madame FELIN, secrétaire de mairie, de présenter les comptes ; Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, Monsieur Mickaël SEGUIN, adjoint invite les membres du Conseil à s'exprimer et à prendre part au vote. Aucune question ou observation n'est formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 11 voix pour, zéro contre et zéro abstention
APPROUVE le compte administratif présenté,
ARRETE comme suit les opérations de l'exercice 2023
Section de fonctionnement : Recettes 2023 1 672.53 Dépenses 2023 1 672.53
Section d'investissement : Déficit antérieur reporté 1 672.11 Recettes 2023 1 672.11
Dépenses 2023 0
Résultat total 0
Monsieur le Maire informe les élus qu'il restera la voirie définitive à réaliser, mais qu'elle sera prise en charge sur le budget communal, il invite donc les élus à se prononcer sur la dissolution du budget du clos fournier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 12 voix pour, zéro contre et zéro abstention
VOTE la dissolution du budget lotissement du Clos Fournier.
2024-19 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET BUDGET PRIMITIF 2024 LOTIS- SEMENT DU BAS BOURG
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, il demande à Madame FELIN, secrétaire de mairie, de présenter les comptes ; Monsieur Mickaël SEGUIN, adjoint invite les membres du Conseil à s'exprimer et à prendre part au vote. Aucune question ou observation n'est formulée. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 11 voix pour, zéro contre et zéro abstention
APPROUVE le compte administratif présenté,
ARRETE comme suit les opérations de l'exercice 2023
Section de fonctionnement : Recettes 2023 4167.11 Dépenses 2023 4167.11
Résultat 2023
Section d'investissement : Recettes 2023 0 Dépenses 2023 4 166.69
Résultat 2023 déficit 4 166.69
Le déficit d'investissement sera au 001 du budget primitif 2024.
Monsieur le Maire présente ensuite le budget 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 12 voix pour, zéro contre et zéro abstention
VOTE le budget primitif 2024 qui s'équilibre à la somme de 373 376.69 € en section de fonction- nement et à 176 533.38 € en section d'investissement.
2024-20 VOTE DES TAUX 2024 ET DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire présente le budget communal établi par la commission des finances. Il précise que ce budget est construit sans augmentation des taux d'imposition, et propose donc de re- conduire les taux : foncier bâti à 34.95%, foncier non bâti à 84.35%, et taxe habitation à 13.30%.
APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL, par 12 voix pour, zéro contre et zéro abstention
VOTE les taux suivants pour 2024, pour un produit total final de 202 499 € :
Taux
Taxe foncière bâti (TFB) 34.95%
Taxe foncière non bâti (TFNB) 84.35%
Taxe habitation (TH) 13.30%
VOTE le budget primitif qui s'équilibre à la somme de 997 477.62 € en fonctionnement et 632 766.63 € en investissement.
2024-21 « CADO CHEQUE » POUR LES AGENTS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer un « cado chèque » à tous les employés municipaux.
APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d'attribuer à tous les agents (6) des « cado chèques » d'une valeur de 150 euros par
agent en partenariat avec la poste.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de la
présente décision.
La séance est levée à 20h45 nm