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Déliberation - DELIBERATION 2022 34
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION N° 2022/34
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2022
Date de convocation : 28 novembre 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents ; 9
Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Antoine FORGAR, Evelyne HUROT, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Bruno CARLIER (avec pouvoir donné à Emmanuel DEMOUGE), Victoire DUFRESNE (avec pouvoir donné à Antoine FORGAR), Jean GOUVERNEUR (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Linda GUITTET (avec pouvoir donné à Karine MAUREY), Anne LANGARD (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants ë 9
Membres représentés : 4
Présidence ; Francis DEBREY
Secrétaire : Dominique CHAMBON
OBJET : RESTAURATION DE L'EGLISE — ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de restauration de l'église, une consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle conformément aux articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les travaux font l'objet de 5 lots :
Lot 01 : Maçonnerie - Echafaudages
Lot 02 : Vitraux
Lot 03 : Restauration du maître autel
Lot 04 : Peintures
Lot 05 : Menuiseries
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié dans le Journal d'Annonces Légales Paris Normandie et mise en ligne sur le profil acheteur de la commune de Fontaine-sous-Préaux sur la plateforme de l'ADM76 https://marchespublics.adm76.com le 22 septembre 2022 en fixant comme date limite de remise des plis le 28 octobre 2022. 25 dossiers de consultation des entreprises ont été téléchargés, 8 offres ont été déposées de manière dématérialisée.
Les membres de la commission d'appel d'offres (CAO) se sont réunis :
- Le 7 novembre 2022 pour l'ouverture des plis,
- Le 21 novembre 2022 pour l'analyse des offres et émettre un avis sur le choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection. Au vu du rapport d'analyse des offres établi par la
Maîtrise d'œuvre, la CAO a proposé :
- Pour le lot 01 - Maçonnerie — Echafaudages, d'inviter les candidats à négocier leur offre selon les dispositions prévues au règlement de consultation. La négociation orale est prévue le 13 décembre 2022. ‘ - Pour le lot 02 - Vitraux, d'attribuer le marché à l’entreprise SAS Vitraux d'Art — Ateliers Forfait pour un montant de 55 305,64 € HT.
- Pour le lot 03 - Restauration du maître autel, d'inviter les candidats à négocier leur offre selon les dispositions prévues au règlement de consultation. La négociation orale est prévue le 13 décembre 2022.
- Pour le lot 04 - Peintures, d'attribuer le marché à l'Atelier Giordani pour un montant de 99 298,20 €EHT,
- Pour le lot 05, de déclarer la seule offre reçue inacceptable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Compte tenu du rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d'œuvre et des avis de la commission d'appel d'offres,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ D'attribuer le lot 02 « Vitraux » du marché de travaux relatifs à la restauration de l’église Saint- Pierre: attribué à l’entreprise SAS Vitraux d'Art — Ateliers Forfait pour un montant de 55 305,64 € HT,
- De reporter l'attribution du lot 04 « Peintures » à un prochain conseil municipal,
- D'autoriser Monsieur le maire à signer le marché avec l’entreprise attributaire du lot 02 « Vitraux », ainsi que les modification du marché en moins-value ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial du marché, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. | |
Liberté » Égaltes + Prasralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISS
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
|COLLECTIVITE ‘ _ | DATE ENVOI : 05/12/2022
| PLACE DE LA REPUBLIQUE
176160 FONTAINE-SOUS-PREAUX |
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PREAUX |
pes : sara | | Désignation des pièces : objet Observations éventuelles de pré-
| {n° délib ou AR, n CO... + N°+ contrôle de légalité | Date)
| |
Délibération n° 2022/28 |
Référence de l'acte
Demande de subvention au titre du
FAA fonctionnement 2022 auprès de la
MRN
| Subvention au Club Claire Fontaine Délibération n° 2022/29
|subvertion au Chœur Harmonia de | Délibération n° 2022/30
‘Bihorel |
Restructuration de la mairie, Délibération n° 2022/31 |
| restructuration de l'annexe de la mairie| |
let requalification de la Place de la!
République - Attribution du marché de |
|travaux suite à la reconsultation pour|
[le lot 03 « gros œuvre »
Restructuration de la mairie, Délibération n° 2022/32
restructuration de l'annexe de la mairie
et requalification de la Place de la
République - Attribution du marché de
'travaux suite à la reconsultation pour
le lot 07 « enduits sur façades »
|
Restructuration de la mairie, |
restructuration de l'annexe de la mairie |
et requalification de la Place de la!
République — Avenants aux marchés
de travaux
Délibération n° 2022/33
Restauration de l'église — Attribution Délibération n° 2022/34
des marchés de travaux |
Convention-cadre d'adhésion aux | Délibération n° 2022/35
missions optionnelles du CDG 76
Convention d'adhésion au Pôle Santé Délibération n° 2022/36
/ Prévention du CDG 76
Nomination d'un correspondant Délibération n° 2022/37
incendie et secours
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr [Désignation d'un référent « Plan |Délibération n° 2022/38 |intercommunal de sauvegarde »
auprès de la MRN
Plan de sobriété — signature de la Délibération n° 2022/39
| charte d'engagement Ecowaitt |
Kai relatif à l'indexation de la DGF Délibération n° 2022/40
sur l'inflation
|
|Vœu de soutien au projet de Service | Délibération n° 2022/41
| Express Métropolitain
CACHET DE RECEPTION DE LA PREFECTURE :
BUREAU QU COURRIER Es
ü- DEL. 2922
ane
Ses
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
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