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Déliberation - Désignation des délégués dans les différentes instances
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation des délégués dans les différentes instances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quatorze avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué par le Maire sortant, s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 avril 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 27 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M.
OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D57 : Désignation des délégués du conseil municipal dans les différentes
instances
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation des délégués représentant la commune dans les différentes instances.
C'est ainsi qu’il est demandé à l’assemblée de désigner les délégués dans les instances
suivantes :
SIVOM; 2 titulaires + 1 suppléant(e)
Eau du Morbihan : 2 délégué(e)s au collège territorial de Muzillac
Morbihan Energies (SDEM) : 2 délégué(e)s
Syndicat Intercommunal du Port de Plaisance de Folleux : 3 délégué{e)s
Centre Communal d'Action Social (CCAS) : 4 membres représentant le Conseil Municipal
Conseil de surveillance Centre Hospitalier Basse Vilaine : 1 représentant de la commune
Comité National de l’Action Sociale (CNAS) : 1 délégué(e) élu(e)
Conseil Portuaire de La Roche Bernard : 1 titulaire + 1 suppléant(e)
Conseil Portuaire de Folleux : 1 titulaire + 1 suppléant(e)
Sécurité Routière : 1 Elu référent (ERSR) titulaire + 1 suppléant(e) Mission Locale du Pays de Redon et de Vilaine : 1 délégué(e))
Correspondant « Défense » : 1 représentant{e) du CM
Les désignations se font à bulletins secrets à la majorité absolue pour les deux premiers
tours et à la majorité relative pour le troisième tour.
Après vote, sont élus les délégués suivants :
SIVOM : Titulaires : M. GUIHARD Alain (27 voix)- Mme DENIGOT Béatrice (27 voix)
Suppléante : Mme GICQUIAUX Cécile (27 voix)
Eau du Morbihan : Collège territorial de Muzillac : M. GUIHARD Alain (23 voix)- M. DAVID
Gérard (22 voix)
Morbihan Energies (SDEM) : M. SEIGNARD Jérôme (27 voix)- M. BOCENO Julien (27 voix)
Syndicat Intercommunal du Port de Plaisance de Folleux : Mme DESMOTS isabelle (23 voix)-
M. DAVID Gérard (22 voix)- Mme HUGUET Evelyne (20 voix)
Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.} : Mme AMELINE Yolande (27 voix}- Mme
PERRAUD Chantal (27 voix)- M. DAVID Guy (27 voix)- Mme DENIGOT Béatrice (27 voix)- Mme
GICQUIAUX Cécile (27 voix)
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Basse Vilaine : M. GUIHARD Alain (27 voix)
Comité National de l’Action Sociale (CNAS) : Mme DENIGOT Béatrice (21 voix)
Conseil Portuaire de La Roche Bernard : Titulaire : Mme PERRAUD Chantal (16 voix au 3°"°
tour) Suppléante : Mme PHILIPPE Jocelyne (15 voix au 3°"° tour)
Conseil Portuaire de Folleux : Titulaire : M. DAVID Gérard (27 voix)- Suppléante : Mme
HUGUET Evelyne (27 voix)
Sécurité Routière : Elu référent (ERSR) titulaire : BOCENO Julien (27 voix)- Suppléante : Mme
GICQUIAUX Cécile (27 voix)
Mission Locale du Pays de Redon et de Vilaine : Mme GRUEL Nathalie (21 voix)
Correspondant « Défense » : M. CHATAL Jean-Paul (27 voix)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
056-215601477-20140414-2014D57-DE
Alain GUIHARD : ni Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2014
Publication : 16/04/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation