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Déliberation - D2025 190 Trnbg Demande Occupaiton Apollo LES 22 ET 29.12.2025
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 190 Trnbg Demande Occupaiton Apollo LES 22 ET 29.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉCISION N°D2025_190
Vie Locale
DÉCISION N°D2025_190
OBJET : TRNBG- DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GYMNASE APOLLO LES 22 ET 29/12/2025
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°14-2020 en date du 13 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la demande du TRNBG d’utiliser l’installation sportive gymnase Apollo les 22 et 29 décembre 2025 de 18h30 à 20h00,
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l’ensemble des modalités de mise à disposition sont inscrites dans la convention d’utilisation des installations sportives, annexée à la présente décision,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec le TRNBG autorisant la mise à disposition du gymnase Apollo pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Bois-Guillaume, le 04/11/2025
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.