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Déliberation - D2025 101 Vibg Demande Occupation Apollo 26 AU 29.8.2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 101 Vibg Demande Occupation Apollo 26 AU 29.8.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Vie Locale
DÉCISION N°D2025_101
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 )
Publié le 5 LC
ID : 076-217601087-20250704-D2025_101-AU
DÉCISION N°D2025_101
OBJET : VIBG-DEMANDE D'OCCUPATION DU GYMNASE APOLLO DU 26 AU 29/08/2025
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°14-2020 en date du 13 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la demande du VIBG d'utiliser l'installation sportive gymnase Apollo du 26 au 29 août 2025 de 9h00 à 22h30
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l’ensemble des modalités de mise à disposition sont inscrites dans la convention d'utilisation des installations sportives, annexée à la présente décision,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer la convention d'utilisation des installations sportives avec le VIBG autorisant la mise à disposition du gymnase Apollo pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
Faità Bois-Guillaume, le © 7 JUIL. 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la
décision implicite de rejet de cette dernière. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 G
Publié le S L
EUR ID : 076-217601087-20250704-D2025_101-AU
BOIS
GUILLAUME
le Maire,
——————.—
Théo PEREZ
Mairie de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76230 Bois-Guillaume
Tél. : 02 35 12 24 40 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice yille-bois-quillqumefr administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.