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Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Transports, Banque, Fiscalité,
11. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2024.
Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.
Tableau pour les dépenses d’un montant supérieur à 500 euros H.T. :
Tiers Objet Compte Montant H. T
LA COMPAGNIE CARBURANT OCTOBRE 60622 771,21
HERITIER BOIS
FOURNITURES ET LIVRAISON PLAQUETTES
FORESTIERES ECOLE ARC-EN-CIEL 60621 1 330,00
NAUTILUX
HERBERGEMENT ET MAINTENANCE LOGICIEL
OPEN GST DU 23/096/2024 AU 22/09/2025 611 2 475,20
LOXAM
LOCATION NACELLE POSE DECORATIONS DE
NOEL 61358 1 065,90
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRE ARC EN CIEL 6067 522,32
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRE ARC EN CIEL 6067 713,53 PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRE ARC EN CIEL 6067 613,94
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRE ARC EN CIEL 6067 666,04
JARDILAND ORNEX
ACHATS DE SAPINS DE NOEL VOIRIE ET
BATIMENTS COMMUNAUX 6232 1 520,31
ATCR AIG COTISATIONS 2024 65568 1 715,76
ENEDIS
TRAVAUX RACCORDEMENT DE POSE
COMPTEUR ELECTRIQUE PANNEAU LUMINEU
RUE DU PERE ADAM 2315 1 382,40
JURALPECO TRAVAUX CLIMATISATION SERVEUR MAIRIE 21311 3 274,41
ITINERAIRES AVOCAT
ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DU
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
INTERCOMMUNAL 6227 1 560,00
SECOURISTES FRANCAIS
FORMATION PSC1 9 AGENTS 4 DECEMBRE
2024 6184 612,00
ACRT TOTEM TELEPHONIE FIBRE NOVEMBRE 6262 1 119,08
BERNARD TRUCKS
REPARATION VEHICULE IVECO 5217XQ01
PNEUS 61551 634,20
BIMPLI CHEQUES DEJEUNER DECEMBRE multi 7 850,00
JURA-MONT SEL DE DENEIGEMENT 615231 983,17
TRENOIS DECAMPS
QIUINCAILLERIE CYLINDRES POUR LES
DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX 615221 933,56
EUROPE FERME-01 PORTES SECTIONNELLE DES POMPIERS 2313 970,00 PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRE BOIS 6067 598,05 MOVE DIFFERENT SPECTACLE INAUGURATION GYMNASE 6232 850,00
CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX
23 Janvier 2025 VINIT SYLVIE
REDACTION ACTE ADMINISTRATIF ECHANGE
PARCELLES AO 125 ET 457 MME THEVENIN 2112 600,60
VINIT SYLVIE
REDACTION ACTE ADMINISTRATIF PARCELLES
AS 30 ET 31 SCI LES FINS 2111 535,00
SCI LES FINS
ACQUISITION PARCELLES AS 30 ET AS 31 RUE
DES FINS 2111 9 885,00
CAPG REDEVANCE INCITATIVE 611 7 013,15
BERNARD TRUCKS REPARATION VEHICULE IVECO 5217XQ01 61551 1 355,41
E2S
MAINTENANCE CHAUFFAGE BATIMENTS
COMMUNAUX DU 25/10/2024 AU
29/01/2025 6156 2 870,48
SIP VALSERHONE
TAXE LOGEMENTS VACANTS 2024 9 RUE DE
LA TOUR LOGEMENT D URGENCE DEMANDE
DE DEGREVEMENT 63513 1 337,00
SIP VALSERHONE
TAXE HABITATION POUR 2024 137 RUE DE
VILLARD EX APPARTEMENT DEMANDE DE
DEGREVEMENT EN COURS 63513 807,00
PESER
LIVRAISON PAINS RESTAURANTS SCOLAIRES
NOVEMBRE 2024 611 675,45
STEENHOUDT ALEX
RENOUVELLEMENT DE L IDENTITE VISUELLE D
ORNEX 611 1 005,00
LA COMPAGNIE CARBURANT NOVEMBRE 60622 514,06
Liste des dépenses dont le montant est supérieur à 5000 euros H.T. et dans la limite des montants fixés par les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait l’objet d’une décision :
- DEC 2024 12 09 017 – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du carrefour Rue des Fins /Avenue de Vessy pour 6 650,00€ HT avec la société ATGT
- DEC 2024 12 12 018 - Acquisition d'un véhicule électrique pour service hygiène et propreté pour 6 417,29€ HT auprès de la société APF BYMYCAR HAUTE-SAVOIE
- DEC 2024 12 12 019 - Acquisition d'un véhicule pour service bâtiment pour 39 911,00€ HT à la société APF BYMYCAR LEMAN
- DEC 2024 12 12 020 - Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place Jean-François OBEZ pour 21 920,00€ HT avec la société ATGT
- DEC 2025 01 02 001 – Gabarit et mise en page du journal municipal pour 5 600,00€ HT avec la société YLOS
- DEC 2025 01 16 002 – Mission d’étude de faisabilité pour l’extension de la mairie pour 7 300,00€ HT avec le cabinet A. D. E. L. A Architecte, Arnaud de Lavarelle