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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 139 mise a dispo vehicules bcmgg jeunes ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- N°2024/ 139 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
MISE A DISPOSITION DE VEHICULES
ASSOCIATION BASKET CLUB MARITIME GRAVELINES — GRAND-FORT-PHILIPPE/VILLE
3.3 - LOCATIONS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune voté le 11 avril 2024,
Considérant l’organisation de stages sportifs par la Ville, destinés aux enfants âgés de 4 à 12 ans, durant
les vacances scolaires de la Toussaint,
Considérant la possibilité pour l'association BCM GG (Basket Club Maritime Gravelines — Grand-Fort-
Philippe), de mettre gracieusement à disposition de la Ville, deux véhicules pour permettre le transport
des enfants durant la période desdits stages sportifs,
DECIDE :
Article 1°: De signer une convention avec l'association BCM GG, pour la mise à disposition de la
Ville, par l'association, de deux véhicules Opel Vivaro immatriculés : DQ 297 SW et DQ
315 SW.
Article 2 : Les véhicules sont mis à disposition de la Ville gracieusement, du 24 au 31 octobre 2024,
pour assurer le transport entre les différents lieux d'activités des enfants de 4 à 12 ans
inscrits aux stages sportifs des vacances scolaires de la Toussaint.
Article 3 : Durant la période de prêt, l'entretien et les taxes des deux véhicules seront à la charge
de l’association BCM GG.
Article 4 : L'assurance des véhicules, le paiement des amendes et les frais de carburant seront à la
charge de la Ville.
Article 4 : La présente décision sera :
I inscrite au registre des délibérations ;
Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le À 4 OCT. 2024
Pour extrait conforme,
ll
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 4 4 OCT. 202%
Mis en ligne sur le site de la Ville le Î & OCT, 2024