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Déliberation - dm2024 179 mise a dispo de materiel ggvls ville pour terre de champions
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 179 mise a dispo de materiel ggvls ville pour terre de champions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
N° 2024/ 179
DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
ASSOCIATION GRAVELINES-GRAND-FORT VOILE LEGERE SPORTIVE/VILLE
CEREMONIE TERRE DE CHAMPIONS
3.3 - LOCATIONS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2024 de ia Commune voté le 11 avril 2024,
Considérant l’organisation de la cérémonie Terre de Champions le vendredi 20 décembre 2024 à la
Scène Vauban.
Considérant la possibilité pour l’association Gravelines-Grand Fort Voile Légère Sportive de mettre
gracieusement à disposition de la ville du matériel pour ägrémenter le lieu de la cérémonie,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Reçu en Sous-Prl éfecture le 11 DEC.
2074
DECIDE :
De signer une convention avec l'association GRAVELINES-GRAND-FORT VOILE LEGERE
SPORTIVE, pour la mise à disposition de :
° Un bateau de type Optimist complet avec mât et voile
e Un gréement complet de planche à voile.
Le matériel est mis à disposition de la Ville gracieusement, du 19 au 23 décembre 2024.
La présente décision sera :
inscrite au registre des délibérations ;
Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise.au Comptable des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Faità GRAVELINES, le 1 1 DEC. 104, L
Pour extrait conforme, ff
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Mis en ligne sur le site de la Ville le 47 DEC. 2024