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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 137 du 28 juillet 2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 137 du 28 juillet 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2023-137
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2023 Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise
en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les
mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et
définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau
au niveau de l’alerte et alerte renforcée sur une partie du
département du Puy-de-Dôme (20 pages) Page 3
2 63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2023-07-28-00001
Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023
portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral
n°20230563 du 4 avril 2023
planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d’étiage
et définissant les mesures de limitation provisoire
de certains usages de l’eau
au niveau de l’alerte et alerte renforcée
sur une partie du département du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 3 PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
F=;EFE
Direction départementale
des territoires
:CTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
ARRÊTÉ №
20231238
portant mise en œuvre de l'arrêtépréfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte et alerte renforcée
sur une partie du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1er, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66, R. 211-67; --. --. -. -. - . , -.-—-. -.. ., -. -.. -,... -.»„,... ^,. ..,
Vu le code général des collectivitésterritoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre II, chapitre 1er et section 1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy- de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ,
Vu l'arrêté duJO mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ;
Vu l'arrêté du^18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4
Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne ;
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre inter préfectoral du 27 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20230563, en date du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;
Vu l'arrêté n°20131293 du 20 juillet 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures- de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du département du Puy-de-Dôme ,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 4 Vu la consultation dématérialisée du comité départemental de l'eau qui s'est déroulée du 26 juillet 2023 au 27 juillet 2023;
Considérant les conditions et les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme,
Considérant que les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence et du réseau secondaire du Puy-de-Dôme connaissent des baisses significatives ;
Considérant que le seuil d'alerte renforcée a été franchi durant plus de 5 jours de suite aux stations de Saint-Laure sur le Bédat, de Loriges sur l'Andelot et de Chambonchard sur le Cher ;
Considérant que le seuil d'alerte a été franchi durant plus de 5 jours de suite aux stations de Parentignat sur l'Eau-Mère ;
Considérant les résultats des simulations de t'outil PREMHYCE ,
Considérant que depuis le début de l'année 2023, le cumul pluviométrique est déficitaire et que les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme ne prévoient pas ou peu de pluviométrie significative dans les prochains jours ;
Considérant qu'en application de t'article L. 211-3 II 1°) du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la resilience alimentaire des populations, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20231293 du 20 juillet 2023 portant mise en œuvre de l'arreté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du département duPuy-de-Dôme, est abrogé, à compter du 31 juillet 2023.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eau
En application de l'arrêté cadre sécheresse du 4 avril 2023, des mesures de restriction s'appliquent aux prélèvements réalisés dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement et à certains usages de l'eau, y compris ceux issus des réseaux d'eau potable, en lien avec le franchissement des seuils vigilance, ou d'alerte, ou d'alerte renforcée ou de crise.
Certains usages font ['objet d'exemption aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil. Elles sont détaillées dans ['arrêté cadre sécheresse départemental du 4 avril 2023 consultable sur :
htt s://www. u -de-dome. ouv. fr/Actions-de-1-Etat/Environnement. -eau. - revention-des-ris ues/Eau/ Secheresse/Cadre- eneral-de- estion-de-la-secheresse
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 5 Article 3 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du milieu superficiel
> sur les zones hydrographiques n°2 - Allier aval, n°4 - Allier rive gauche moyen et n°9 - Cher amont, des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte renforcée sont mises en œuvre.
> sur la zone hydrographique n°6 - Allier rive droite, des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte sont mises en œuvre.
> sur les autres communes du département, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveau n'entraîne pas de restrictions des usages, mais ['ensemble des usagers est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Les communes concernéesfigurent en annexes n° 1-1 et n°2 du présent arrêté.
Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du réseau d'eau potable
> Dans la zone « AEP Allier », le niveau de vigilance est maintenu.
> Hors zone « AEP Allier » :
> pour les communes des zones hydrographiques n°2 - Allier aval, n°4 - Allier rive gauche moyen et n°9 - Cher amont, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont mises en œuvre ;
> pour les communes de la zone hydrographique n°6 - Allier rive droite, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte sont mises en œuvre ;
> sur les autres communes du département, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveau n'entraîne pas de restrictions des usages mais l'ensemble des usagers est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Les communes concernéesfigurent en annexes n° 1-2 et n°2 du présent arrêté.
Article 5 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à compter du 31 juillet 2023 et jusqu'au 31 août 2023. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référenceet de révolution globale de la situation.
Article 6 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement.
Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 6 Article 8 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la publication de la décision.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif de Clermo.nt-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Fen-and Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site Internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 9 : Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :
- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site Internet de la préfecture (www. u -de-dome. ouv. fr), pendant toute la période de restriction ;
- adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception, à titre informatif.
Article 10 : Exécution
• le secrétaire général de ta préfecture du Puy-de-Dôme ;
• les sous-préfets d'arrondissements ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la protection des populations ,
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ,
• le directeur de l'agence régionale de santé ;
• le directeur des services d'incendie et de secours ;
• le commandant du groupement de gendarmerie ;
• le service départemental de l'office français de la biodiversité ;
• les maires ;
• les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;
• les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le
2 8 JUIL. 2023
Pour le fet et par déléga Ion.
L Secrétaire Général.
Laure BLE
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 7 Annexes de l'ârrêté
ANNEXE №1-1 : RESTRICTIONS SUR LES USAGES À PARTIR DU MILIEU SUPERFICIEL :
Liste des communes soumises à des restrictions de niveau alerte renforcée :
Communes en zone n°2 - Allier aval
Code
INSEE
63001
63030
63033
63061
63090
63143
63184
63196
63201
240
63295
63311
63332
63333
63347
63387
63400
63446
63459
Commune
IGUEPERSE
BAS-ET-LEZAT
BEAUMONT-LES-RANDAN
BUSSIERES-ET-PRUNS
CHAPTUZAT
EFFIAT
LACHAUX
LIMONS
LUZILLAT
ONS
ENSIER
RANDAN
SAINT-AGOULIN
SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
SAINT-GENES-DU-RETZ
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
ENSAT
ILLENEUVE-LES-CERFS
Zone hydrographique
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 -Allier aval
-one 2 - Allier aval
one 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2-Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 8 > Communes en zone n°4 - Allier rive gauche moyen
Code
INSEE
63014
63019
63032
63042
63063
63070
63075
63083
63089
63092
63099
3103
107
112
113
^124
63141
63148
63149
63150
63164
63180
63193
63213
63200
63203
63204
63212
63224
63245
63254
63263
63272
63278
63284
63300
63307
63308
63322
63327
63345
63372
63417
63470
Commune
UBIERE
AULNAT
BEAUMONT
BLANZAT
CEBAZAT
CEYRAT
CHAMALIERES
CHANAT-LA-MOUTEYRE
CHAPPES
CHARBONNIERES-LES-VARENNES
CHATEAUGAY
CHATELGUYON
CHAVAROUX
CLERLANDE .
CLERMONT-FERRAND
COURNON-D'AUVERGNE
DURTOL
ENNEZAT
ENTRAIGUES
ENVAL
GERZAT
JOZE
LEMPDES
LÉS MARTRES-D'ARTIERE
LUSSAT
MALAUZAT
MALINTRAT
MARSAT
MENETROL
MOZAC
NOHANENT
ORCINES
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
PESSAT-VILLENEUVE
PONT-DU-CHATEAU
RIOM
ROMAGNAT
ROYAT
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
SAINT-LAURE
SAYAT
VOLVIC
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone 4
Zone hydrographique
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier hve gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
• Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
• Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier hve gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive'gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier hve gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
• Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
Allier rive gauche moyen
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 9 > Communes en zone n°9 - Cher amont
Code
INSEE
63011
63060
63101
63067
63130
63293
63233
63281
63304
63360
3373
77
03447
^3462
Commune
RS-LES-FAVETS
BUSSIERES
CHATEAU-SUR-CHER
LA CELLETTE
LA CROUZILLE
LE QUARTIER
MONTAIGUT
PIONSAT
ROCHE-D'AGOUX
SAINT-HILAIRE
ERGHEAS
IRLET
Zone hydrographique
Zone
Zone
Zone
Zone
Zone
Zone
Zone
Zone
Zone
Zone
one
one
-one
one
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
9 - Cher amont
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 10 Liste des communes soumises à des restrictions de niveau alerte :
> Communes en zone n°6 - Allier rive droite
Code
NSEE
002
160
022
029
"034
D40
044
045
049
051
. 056
058
059
D79
096
106
119
3128
131
142
'145
146
-154
3156
. 157
:158
-168
:177
3182
3088
<306
-185
-188
'448
3194
•287
:195
<205
Commune
IX-LA-FAYETTE
ULHAT-FLAT
UZAT-LA-COMBELLE
BANSAT
BEAUREGARD-L'EVEQUE
BILLOM
BONGHEAT
BORT-L'ETANG
BOUZEL
BRENAT
BROUSSE
BULHON
BUSSEOL
CHAMPAGNAT-LE-JEUNE
CHAS
CHAURIAT
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
CREVANT-LAVEINE
CULHAT
ECHANDELYS
EGLISENEUVE-DES-LIARDS
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
ESPIRAT
ESTEIL
FAYET-LE-CHATEAU
FAYET-RONAYE
GLAINE-MONTAIGUT
ISSERTEAUX
JUMEAUX
LA CHAPELLE-SUR-USSON
LA ROCHE-NOIRE
LAMONTGIE
LAPS
LE VERNET-CHAMEANE
LEMPTT
LES PRADEAUX
LEZOUX
MANGLIEU
Zone hydrographique
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 -Allier rive droite
ne 6-Allier rive droite
ne 6-Allier rive droite
- Allier rive droite
e 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
6-Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6-Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 " Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Code
INSEE
63216
63227
63229
63239
63226
63252
63255
63261
63269
63270
63273
63277
63280
63296
63297
63321
63325
63340
63348
R. 0
D^-_J
6â3.36
63367
63368
63376
63375
63378
63389
63392
63328
63405
63415
63420
63423
63442
63444
63445
63453
63457
63461
63472
Commune
MAUZUN
MIREFLEURS
MOISSAT
MONTWORIN
MUR-SUR-ALLIER
NEUVILLE
NONETTE-ORSONNETTE
ORBEIL
PARENT
PARENTIGNAT
PERIGNAT-ES-ALLIER
PESLIERES
PIGNOLS
RAVEL
REIGNAT
SAINT-BABEL
ISAINT-BONNET-LESALLIER
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAINT-GENES-LA-TOURETTE
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAI NT-GERMAIN-L'HERM
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
SAI NT-MARTIN-D'OLLI ERES
SA^-MARTIN-DES-PLAINS
SAINT-MAURICE-ESALLIER
SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
SAI NT-REMY-DE-CHARGNAT
SAINTE-CATHERINE
SALLEDES
SAUXILLANGES
SEYCHALLES
SUGERES
ALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
ARENNES-SUR-USSON
ASSEL
ERTAIZON
IC-LE-COMTE
INZELLES
RONDE-ET-BURON
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zones
Zone6
Zone 6
Zone 6
IZone 6
Zone 6
Zones
Zcné 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zones
Zone 6
Zones
Zone6
Zone6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone 6
Zone6
Zone 6
Zone 6
Zone hydrographique
-Allier rive droite
-Allier rive droite
- Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
- Allier rive droite
- Allier rive droite
- Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
- Allier rive droite
- Allier nve droite
- Allier rive droite
- Allier rive droite
- Allier rive droite
-Allier rive droite
- Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
-Allier rive droite
•Allier rive droite
Allier rive droite
•Allier rive droite
•Allier rive droite
Allier rive droite
•Allier rive droite
Allier nve droite
•Allier rive droite
Allier rive droite
Allier rive droite
Allier rive droite
Allier rive droite
Allier rive droite
Allier rive droite
Allier rive droite
Allier rive droite
Les autres communes du département sont maintenues en vigilance.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 11 ANNEXE №1-2 ; RESTRICTIONS SUR LES USAGES À PARTIR DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
Liste des communes soumises à des restrictions de niveau alerte renforcée :
Communes en zone n°2 - Allier aval et hors zone AEP Allier
Code
INSEE
63090
63184
63240
63311
63347
63446
Commune
CHAPTUZAT
LACHAUX
MONTPENSIER
SAINT-AGOULIN
SAINT-GENES-DU-RETZ
ENSAT
Zone hydn
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Zone 2 - Allier aval
Communes en zone n°4 - Allier rive gauche moyen et hors zone AEP Allier
Code
INSEE
042
J
63075
63083
63092
63099
63103
63141
63150
63164
63203
63212
63245
63254
63263
63300
63307
63308
63345
63417
63470
Commune
BLANZAT
CEBAZAT
CHAMALIERES
CHANAT-LA-MOUTEYRE
CHARBONNIERES-LES-VARENNES
CHATEAUGAY
CHATELGUYON
DURTOL
ENVAL
GERZAT
MALAUZAT
MARSAT
MOZAC
NOHANENT
ORCINES
RIOM
ROMAGNAT
ROYAT
SAINT-GENES-CHAMPANELLE
SAYAT
OLVIC
Zone hydrographique
one 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 12 >
Liste des communes soumises à des restrictions de niveau alerte :
Communes en zone n°6 - Allier rive droite et hors zone AEP Allier
Code
INSEE
63002
63022
63029
63056
63079
63119
63142
63145
63156
63158
63088
63185
hj448
7
63269
o3270
63277
63340
63348
63353
63366
63367
63376
63375
63389
63392
63328
63415
63423
63439
63442
63472
Commune
AIX-LA-FAYETTE
AUZAT-LA-COMBELLE
BANSAT
BROUSSE
CHAMPAGNAT-LE-JEUNE
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
ECHANDELYS
EGLI S ENE UVE-DES-LIARDS
ESTEIL
FAYET-RONAYE
LA CHAPELLE-SUR-USSON
LAMONTGIE
LE VERNET-CHAMEANE
LES PRADEAUX
PARENT
PARENTIGNAT
PESLIERES
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAI NT-GENES-LA-TOURETTE
SAINT-GERMAIN-L'HERM
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAI NT-J EAN-SAI NT-GE RVAI S
SAI NT-MARTI N-D'OLLI ERES
SAI NT-MARTI N-DES-PLAI NS
SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
SAI NT-REMY-DE-CHARGNAT
SAINTE-CATHERINE
SAUXILLANGES
SUGERES
USSON
VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
YRONDE-ET-BURON
Zone hydrographique
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Zone 6 - Allier rive droite
Les autres communes du département sont maintenues en vigilance.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 13 Annexe n°2 : Cartes du département du Puy-de-Dôme spécifiant les seuils de restriction par zones hydrographiques
À
IIF. Rirh.mhnuh.r
IQt'LE à .St Pour d
VDELOT à Lori t COMTTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
DU PUY-DE-DOME
Restrictionsde l'usage de l'eau prélevée
dans le milieu naturel
. LIER à Samt-Yur
•, "i «-!? ssss^
"s
Niveaux de restriction
(arrêté cadre sécheresse 4 avril 2023)
ABSENCE DE MESURES DE RESTRICTION
VIGILANCE
ALERTE
ALERTE RENFORŒE
CRISE
Stations principales de mesure
— Cours d'eau
!-';ÏZone hydrographiquede l'arrêtécadre
"ss"
83S!
ALAGNON l L*
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
MncUon
«pinemennlB
dca tcrrttotrB* 10 20 km
J
DIRF. tBUMn-b.l
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 14 ^DELUTàLfl
HER. Chinibouh»
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
DU PUY-DE-DOME
Restrictions de l'usage de l'eau prélevée
sur le réseau d'eau potable
t- Niveaux de restriction (arrêté cadre sécheresse4 avril 2023)
VIGILANCE
ALERTE
ALERTE RENFORCEE
CRISE
E3 Zone AEP Allier
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Diractlon
départemnntala
des territoires
QÏKE à Bas-en^iaMe
10 20km
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 15 Annexe n° 3 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise (Annexe 4 de /'arrêté cadre sécheresse du 4 avril 2023)
Légende :
ESU : Eaux superficielles ; AEP : Adduction d'eau potable ; A : Activité agricole, horticole et piscicole ; E : Entreprise, industrie, artisanat, commerce et BTP ; C : Collectivité et services publics ; P : Particulier ;
En l'état actuel des connaissances des ressources en eau souterraine, les mesures de restriction des usages de l'eau ne s'appliquent pas encore aux eaux souterraines.
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise Milieu
naturel ^EP Origine de l'eau Seuils
Usages ESU
Irrigation agricole
Irrigation prairies, grandes cultures,
cultures de plein champ (hors tour X
d'eau)
Irrigation maraîchage, horticulture,
jeunes plants, vergers, plantes
médicinales ou aromatiques,
donnant lieu à une irrigation
économe (au goutte-à-goutte, pied
à pied,...)
Irrigation maraîchage, horticulture,
jeunes plants, vergers, plantes X
médicinales ou aromatiques
Irrigation à partir de retenues
d'eau autorisées remplies hors
période d'étiage
x
x
x
Prévention auprès des
agriculteurs
Prévention auprès des
agriculteurs
Prévention auprès des
agriculteurs
Alerte
Interdiction de
10HOO à18HOO
Sans interdiction
Interdiction de
10HOOà18HOO
Alerte renforcée
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Sans interdiction
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Sans interdiction
Usagers
A E C P
Interdiction X
Interdiction de
8HOO à 20HOO,
Consommation
journalière de 5 m3
maximum sur
demande justifiée
Interdiction x
x
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 16 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu . -..,.
naturel AEP seuils
Usages ESU Alerte Alerte renforcée A E C P
Origine de l'eau Usagers
Arrosage
Arrosage de jeunes plants ligneux,
chantiers paysagistes
Arrosage de plantes et de fleurs
des jardineries, des fleuristes, des
pépiniéristes,...
Arrosage des espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément,
publics ou privés, des massifs de
fleurs, jardinières
Arrosage des îlots de fraîcheur
validés par l'administration
Arrosage des aires de jeu, des
terrains de sports
x
x
x
x
x
Sensibilisation des
usagers Interdiction sauf
aux règle7d:ïon usage , plantations, de^oms
u^goensoa:ir?euasua8e d'un ^^ d'
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction de
10HOOà18HOO
Interdiction de
10HOOà18HOO
Interdiction sauf
plantations de
moins d'un an où
interdit de 8H à 20
H
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction
Interdiction
Interdiction de
8HOO à 201-100.
Consommation de
5 m3 maximum sur
demande justifiée.
Interdiction
x x x x
XXX
Selon modalités validées par l'administration
Interdiction de
10HOOà18HOO
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction totale,
sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits
par semaine
x x x x
x x
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 17 Origine de l'eau
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu _ „ naturel AEP seuils usagers
Usages ESU Alerte Alerte renforcée A E C P
(affichage sur le site
des dates choisies)
sauf en cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction totale
Arrosage des jardins potagers et
des vergers vivriers x
Arrosage des pistes équestres x x
Arrosage des terrains de golf (2) x x
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction de
10HOO à 18HOO
Interdiction de
10HOOà18HOOet
diminution de la
consommation
hebdomadaire de
25%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Interdiction de
8HOO à 20HOO, et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire de 15
à 30%.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction de
8HOO à 20HOO
Interdiction de
8HOO à 20HOO et
diminution de la
consommation
hebdomadaire de
50%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Réduction des
volumes de 60 % et
interdiction
d'arroser les
fairways 7J/7
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction de
8HOO à 20HOO XXX
Interdiction XXX
Interdiction XXX
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 18 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu ^ .,
naturel AEP seuils
Usages ESU Alerte Alerte renforcée A E C P
Origine de l'eau Usagers
Arrosage des départs et des green
de golf, (2) x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Lavage et nettoyage
Lavage des véhicules des
particuliers, hors des installations
professionnelles
x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Lavage des véhicules dans des
installations professionnelles de
lavage
x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdit de
8HOO à 20HOO, et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire de 15
à 30%.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction, sauf
avec du matériel
haute pression où
avec système de
recyclage de l'eau en
circuit fermé.
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Réduction des
volumes d'au moins
60%
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction, sauf
avec du matériel
haute pression ou
avec système de
recyclage de l'eau
en circuit fermé.
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
Interdiction en cas
de pénurie d'eau
potable. Arrosage
limité au strict
nécessaire entre
20h00 et 8h00 et ne
pourra représenter
plus de 30% des
volumes habituels
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction sauf
avec système de
recyclage de l'eau
en circuit fermé ou
si impératif sanitaire
sur rdv avec
matériel haute
pression.
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
XXX
x
x x x x
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 19 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d7alerte renforcée et de crise
Milieu
naturel AEP Origine de l'eau Seuils
Usages
Lavage des véhicules sur le site de
['entreprise
Nettoyage de bâtiments, hangars,
locaux de stockage, (en dehors de
la nécessité de salubrité publique
et pour raisons sanitaires)
ESU
x
x x
Alerte Alerte renforcée
Usagers
A E C P
Sensibilisation des ' ,_^__,,_^_ _^.. , ,. ^ _ .,, . , . "auxreeleTde Interdiction, sauf si impératif sanitaire ou technique avec du x b'on'L'sage'd'ec^'nomie matériel haute Pression ou avecsystème de recyclage de l'eau en XXX circuit fermé bon usage d'économie d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction Interdiction Interdiction x x x x
Nettoyage de façades et de toits
Nettoyage de terrasses, de cours,
de petits ouvrages (caveaux,
portails,... ),...
x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction,
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise professionnelle dans la limite de
3 m3 par chantier, après accord de
l'administration
Interdiction Interdiction
Interdiction,
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire (réalisé
par une collectivité
ou une entreprise
de nettoyage
professionnel dans
la limite de 3 m3 par
chantier)
Interdiction
x x x x
x x x x
Nettoyage des voies publiques,
parkings, arrosage des pistes de
carrière d'extraction de matériaux,
hors situation d'urgence justifiée,
notamment par un souci de
salubrité publique
x
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction Interdiction Interdiction x x
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 20 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau ^^ ^ Seuils Usagers
Alerte Alerte renforcée A E C P Usages
Loisirs et agréments
Piscines à usage unifamilial, de plus
de 1 m3
Milieu
naturel y^gp
ESU
x x
Piscines publiques ou privées à
usage collectif y compris parcs
aquatiques
Remplissage des piscines dans les
espaces de ventes, des salons et
des foires
Fontaines alimentées par le réseau
d'eau potable en circuit ouvert
x
x
Sensibilisationdu grand Remplissage interdit sauf remise à niveau public aux règles de et premier remplissage si le chantier avait bon usage d'économie débuté avant les premières restrictions
d'eau
Sensibilisationdu grand
public et des
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Sensibilisation du grand
public, des collectivités
et des entreprises aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Pas de restriction
Renouvellement
réglementaire
autorisé -
Remplissage interdit
sauf pour impératifs
sanitaires ou
techniques.
Interdiction Interdiction
Interdiction
Renouvellement
réglementaire
autorisé -
Remplissage interdit
sauf si partiel et
pour impératif
sanitaire à
l'exceptiondes spas
et pataugeoires
dont la vidange
totale est
pluriannuelle
(réglementaire) pour
des impératifs
sanitaires
Interdiction
Interdiction Interdiction Interdiction
x x
x x
XXX
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 21 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu <. -.... naturel AEP seuils
ESU Alerte Aierte renforcée
Origine de l'eau
Usages
Jeux d'eau et brumisateurs
Nettoyage / arrosage des sites de
manifestations temporaires
sportives et culturelles
Activités en lien avec les animaux
Alimentation de bassins pour
l'agrément des animaux, dont le
manque d'eau est susceptible de
présenter des risques
Autres usages
Manœuvre des bouches/bornes
incendie sauf pour la défense
contre les incendies, les exercices
de sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la
lutte contre les incendies
Remplissage de plans d'eau, étangs X
Usages industriels de l'eau hors
ICPE
x
x
x
x
x
x
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Sensibilisation des
industriels aux règles de
bon usage d'économie
d'eau. Message de
sensibilisation du
personnel
Interdiction
Uniquement pour la
salubrité et sécurité
Interdiction de
10HOOà18HOO
Interdiction
Interdiction
Réduction des
prélèvements nets de
25%
Interdiction
Uniquement pour la
salubrité et sécurité
Interdiction de
08HOO à 20HOO
Interdiction
Interdiction
Réduction des
prélèvements nets
de 50 %
Interdiction
Soumis à
autorisation des
services de l'Etat
Usagers
A E C P
x x
XXX
Interdiction x x x x
Interdiction X X X X
Interdiction X X X X
Interdiction x
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 22 Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Milieu
naturel AEP seulls usagers Usages ESU Alerte Alerte renforcée A E C P
Origine de l'eau
Activités industrielles et agricoles
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
ICPE disposant d'un PURE ou d'un
PS H
Les établissements industriels,
commerciaux, artisanaux disposant
d'un plan de sobriété hydrique
(PSH)
x
x
x
x
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage qui
leur sont applicables et
de sensibiliser leur
personnel.
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage qui
leur sont applicables et
de sensibiliser leur
personnel.
Les gérants sont tenus
de s'informer des
restrictions d'usage qui
leur sont applicables et
de sensibiliser leur
personnel.
Réduction des
prélèvements nets de
25%
Réduction des
prélèvements nets
de 50%
Interdiction x x
Application des dispositions prévues dans les plans d'utilisation
rationnelle de l'eau (PURE) et dans les plans de sobriété hydrique
(PSH).
x
Application des dispositions prévues dans les plans de sobriété
hydrique (PSH) x
(1) : Pour l'abreuvement du bétail à partir du réseau d'eau potable, les éleveurs devront impérativement ne pas mettre en difficulté la desserte en eau potable en mettant en œuvre toutes les solutions d'économie et d'approvisionnement alternatives à l'usage de l'eau potable via d'autres ressources.
(2) Cf l'accord cadre « Golf et environnement 2019 - 2024 ».
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 20231238 du 28 juillet 2023 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 23