Procès Verbal - PV CM 05.07.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 11.05.2023

Ordre du Jour - Ordre du jour 05.07.2023

Procès Verbal - PV CM 07.12.2022

Procès Verbal - PV CM 12.02.2024

Procès Verbal - PV CM 05.10.2022

Procès Verbal - PV CM 09.11.2022

Procès Verbal - PV CM 06.07.2022

Procès Verbal - PV CM 08.03.2023

Procès Verbal - PV seance CM du 05.07.2023

Procès Verbal - PV CM 05.04.2023

Procès Verbal - PV CM 05.07.2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.07.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,

Étaient présents : Félix BLAZQUEZ, Stéphane BORDIER, Philippe DELIGNE, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Ghislaine LAPRIE, Bertrand LIMOUSIN, Yves-Marie MARTIN, Franck PAPADOPOULOS (arrivé à la délibération DEL_2023_07_03) Anne PRIAM, Estelle SAINT-MARC, Christian SIMON Étaient excusés : Myriam BELLOC

Pouvoirs de vote :

Secrétaire de Séance : Christian SIMON

Auxiliaire : Elodie IZQUIERDO DE VEGA

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2023. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 07 juin 2023.

DELIBERATION N°DEL_2023_07_01 CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN TEMPORAIRE D’ACTIVITE

En raison du surcroit d’activité lié à la mise en place de l’accueil périscolaire et de la réorganisation du service administratif avec un recrutement en cours mais non-effectif à ce jour, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de adjoint administratif à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DELIBERATION N°DEL_2023_07_02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DELIBERATION N°DEL_2023_07_03 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

La trésorerie du Centre communal d’action sociale et de son budget annexe du service d’aide et d’accompagnement à domicile a un résultat négatif. Elle s’explique en partie par le décalage entre la date de perception des recettes qui est postérieure à celle des dépenses à engager et notamment la paie des agents. D’autres part, ces deux budgets connaissent des évolutions qui modifient le résultat annuel : • Diminution des recettes au C.C.A.S. (à ce jour le loto et la marche solidaire ne sont pas organisés) • Augmentation des dépenses au S.A.A.D. (mise en place du C.T.I. – complément de traitement indiciaire avec un tiers de son montant en reste à charge pour la collectivité).

Une ligne de trésorerie a été ouverte en février 2023 afin de répondre à cette difficulté ainsi qu’une augmentation des tarifs de tous les établissements (E.H.P.A., S.A.A.D., maison familiale Louvie Juzon). Malgré cela, le résultat de la trésorerie du C.C.A.S. et de son budget annexe S.A.A.D. reste négatif.

Une subvention de fonctionnement au Centre communal d’action sociale a été votée lors du vote du budget primitif de la commune, il est proposé de procéder à un premier versement de 40 000€00 et d’évaluer la nécessité d’un second versement en décembre 2023 selon le résultat du budget du Centre communal d’action sociale.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DELIBERATION N°DEL_2023_07_04 FIXATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 05 juillet 2023 Le tarif des repas au Restaurant scolaire n’a pas été réévalué depuis 2018. Un suivi de l’évolution du coût du repas est assuré par la Commission enfance jeunesse qui se réunit chaque année en juin pour un bilan. Le coût du repas sur l’année 2022 est estimé à 8€90, les dépenses alimentaires sont supérieures aux recettes.

La lutte contre le gaspillage et le suivi de l’évolution des coûts des denrées alimentaires sont les deux axes forts du travail engagé par le Conseil municipal afin de limiter une augmentation trop importante des tarifs.

Il est proposé une augmentation de 2% des tarifs afin de prendre en compte la hausse des coûts des denrées alimentaires qui ne cesse pas à ce jour.

Les tarifs proposés à compter du 1er septembre 2023 sont les suivants : • Tarif 1 : 1€ (convention cantine à 1€ avec l’Etat)

• Tarif 2 : 2€68 au lieu de 2€63

• Tarif 4 : 2€73 au lieu de 2€68

• Tarif 5 :2€89 au lieu de 2€83

• Hors commune : 3€57 au lieu de 3€50

• Adultes résidence autonomie, école et municipalité : 4€85 au lieu de 4€75 • Adultes hors résidence autonomie : 8€16 au lieu de 8€00

A ce jour les recettes ne permettent pas de couvrir les dépenses engagées en denrées alimentaires. Une évaluation sera faite en fin d’année civile lors de la clôture des comptes afin d’observer si une nouvelle modification des tarifs doit être proposée.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération moins une abstention.

DELIBERATION N°DEL_2023_07_05 AUTORISATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2020 - 2024

La réforme des collectivités territoriales impulsée en 2010 a induit un partage des compétences entre EPCI et Communes. En conséquence, la CNAF fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales, pour s’adapter au fractionnement des compétences, avec une volonté renforcée de lisibilité et d’efficience de son intervention globale pour les familles.

L’objectif est de sortir d’une pratique par dispositifs devenue illisible, étant donné sa complexité (Exemple du Contrat Enfance Jeunesse -CEJ-) pour tendre vers un véritable projet global de l’accompagnement des familles à un niveau supra communal, considéré pérenne (EPCI), en impulsant, en accompagnant et en soutenant un projet de politique sociale concerté, adapté aux besoins de la population et notamment les plus fragilisés. Celui-ci est ensuite décliné par territoire de compétences composant l’EPCI, suivant les spécificités de chacun.

La CTG est la formalisation de cet engagement conjoint sur l’ensemble des thématiques retenues telles que la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, le handicap. Elle est signée sur une période de 4 ou 5 ans.

Conjointement, la CNAF impulse la refonte des prestations, qui entraine la fin des CEJ, dans le but de rendre lisible l’investissement de l’institution sur les territoires, de garantir l’équité d’accompagnement des gestionnaires d’un même territoire de compétences et de simplifier les modalités de versements des prestations qui seront directement adressées aux gestionnaires des établissements d’accueil, sur les collectivités composant l’EPCI.

Les financements sont ainsi déterminés sur la base d’un socle de prestations à l’acte ou à l’heure suivant l’activités (PSU/PSO) avec en complément, des Bonus :

• Le Bonus Territoire : lié à l’engagement de chaque collectivité composant l’EPCI au titre de la CTG (maintien des financements PSEJ existants, lissés par typologie d’établissement, pour l’ensemble des gestionnaires d’accueil, établis sur le territoire de compétences, et possibilité d’un complément financier pour de nouvelles places crées) • Les Bonus handicap et mixité : liés à l’investissement du gestionnaire sur l’accessibilité des services accueils pour les enfants porteurs de handicap, ou pour garantir la mixité sociale.

Les financements en fonctionnement et/ou en investissement sur projet (soumis aux enveloppes limitatives) sont accessibles pour l’ensemble des porteurs de projets associatifs et/ou publics suivant des appels à projets annuels tels que le Reaap, le Clas, le Fpt, la Promotion des valeurs de la république et la Prévention de la radicalisation ....

La convention dûment complétée est présentée au Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de conventionnement CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde couvrant l’ensemble du territoire intercommunal et de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DELIBERATION N°DEL_2023_07_06 CONVENTION D’ADHESION A L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ET « PETITES VILLES DE DEMAIN » DU REOLAIS EN SUD GIRONDE ET DE LA REOLE

Le programme « Petites Villes de Demain » lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat et ce, jusqu’en 2026.

Suite à la labellisation de la commune de La Réole dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », une convention a été signée entre l’Etat, la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde et la commune de La Réole. Dans ce document, les différentes parties se sont engagées à signer une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

Les signataires d’une convention ORT comprennent a minima l’Etat, la Communauté de Communes et la ville centre et peuvent intégrer d’autres partenaires institutionnels (Département, Région, Etablissement Public Foncier etc...) ainsi que les communes volontaires de l’intercommunalité. D’une durée de cinq ans minimum, la convention ORT engage les signataires dans la mise en œuvre d’une stratégie d’attractivité dite « projet de territoire » comprenant des fiches actions détaillées avec un budget et un calendrier prévisionnel.

Son périmètre comprend le territoire de l’intercommunalité avec une identification de secteurs à enjeux concentrant des dysfonctionnements (vacance résidentielle ou commerciale, dégradation du bâti, espaces publics dysfonctionnels, etc.).

Le territoire signataire bénéficie de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment en termes d’autorisation d’exploitation commerciale, d’aides à l’amélioration de l’habitat et du maintien des services publics. Entre juillet 2021 et juin 2023, la Communauté de Communes a mené une démarche selon la méthodologie préconisée par l’Etat à savoir : une phase de diagnostic, une phase d’échanges avec les partenaires et opérateurs du territoire et une phase de formalisation des intentions politiques et opérationnelles. Cette démarche s’est concrétisée par la rédaction d’un plan guide stratégique, des fiches actions, d’un calendrier prévisionnel, d’une maquette financière prévisionnelle et d’un projet de convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.

Cette convention permet de fixer les objectifs communs et d’assurer une complémentarité et une cohérence entre les actions communales et intercommunales.

L’ORT s’adresse à tout le territoire et notamment aux collectivités déjà engagées dans une dynamique de projet. Cette convention pourra être modifiée par avenant pour intégrer des communes ayant formalisé un projet de ville en accord avec les orientations définies.

La stratégie d’attractivité comprend cinq axes thématiques et douze objectifs : Axe 1 – Restructurer le maillage de centralités du territoire

1. Animer la vie sociale et culturelle du territoire2. Tendre vers un équilibre des équipements de sport – culture-loisir 3. Préserver la qualité des équipements administratifs et scolaires

4. Accompagner les porteurs de projet économique

5. Développer et maitriser l’immobilier commercial

Axe 2 – Un habitat attractif et dynamique

6. Maitriser le développement du logement

7. Accompagner les propriétaires vers des rénovations de qualité

8. Développer la mixité sociale en centre-bourg

Axe 3 – Un espace public fédérateur

9. Placer la Communauté de Communes comme organisatrice d’un cadre de vie de qualité 10. Améliorer le cadre de vie dans les secteurs à enjeux : valoriser l’habitat et les équipements

Axe 4 - Une mobilité pour tous

11. Faciliter les déplacements entre et vers les centralités

Axe 5 – Maitriser le Foncier

12. Maitriser le foncier et ses orientations pour permettre les actions

Ces objectifs sont déclinés en 59 fiches actions précisant pour chacune leur localisation, la maitrise d’ouvrage, les partenaires associés, le calendrier et le budget prévisionnel. Ces actions recouvrent de nombreux champs et peuvent consister en la réalisation d’une étude ou la création d’une maison des services aux publics par exemple.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DELIBERATION N°DEL_2023_07_07 CONVENTION D’ADHESION A L’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ET « PETITES VILLES DE DEMAIN » DU REOLAIS EN SUD GIRONDE ET DE LA REOLE

Monsieur le Maire expose que la politique de l’habitat de la Communauté de Communes s’appuie notamment sur des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat. Ces OPAH contribuent notamment à améliorer la qualité des logements des habitants et permettent que l’investissement privé étoffe le parc de logement locatif de qualité du territoire. Une OPAH dite OPAH Habitat Durable de Demain (OPAH HDD) a notamment été mise en place, via le SIPHEM, sur l’ensemble du territoire. À l’heure actuelle, la Communauté de Communes n’intervient pas dans le financement des travaux de l’OPAH-HDD.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes a autorisé la mise en Œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain multisite (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans sur les communes suivantes : La Réole, Monségur, Auros, Saint Pierre d’Aurillac, Caudrot, Gironde sur Dropt, Mongauzy et Lamothe-Landerron.

Monsieur le Maire ajoute que la Commune de La Réole et la Communauté de Communes ont répondu de manière conjointe au dispositif national « Petite Ville de Demain ». Ce dispositif, pour lequel elles sont lauréates depuis 2021 a pour objectif de réaliser un projet de revitalisation en créant une offre de logements, de commerces, d’équipements et de services adaptés aux besoins des habitants, et ainsi de limiter l’étalement urbain. La réalisation de cet objectif se matérialise par une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), dans laquelle la présence d’un volet habitat, et un dispositif d’aide OPAH-RU-ORI. Une convention qui cadre les engagements financiers et les interventions de chaque partenaire (Communes du programme, Communauté de Communes, Préfecture, ANAH, Région, Département, CAF, SIPHEM) est proposée.

Cette convention prévoit notamment un règlement d’intervention, dans lequel l’intervention de la Communauté de Communes est prévue pour les travaux, avec une enveloppe annuelle d’un montant de 69 750 €, sur une période de 5 ans, soit un montant total de 358 900€. L’ensemble des aides portées par la Communauté de Communes et la Commune sont précisées dans le Règlement d’Intervention, annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que les statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde et du Syndicat Interterritorial du Pays du Haut en Deux Mers (SIPHEM), prévoit que le suivi-animation des OPAH en régie relève de la compétence du syndicat.

Monsieur le Maire informe que les objectifs de l’OPAH RU sont ambitieux. Ceux-ci ainsi que les enveloppes financières allouées feront l’objet d’un bilan annuel. En fonction des dépenses réellement effectuées pour l’OPAH RU, le conseil communautaire pourra décider d’une évolution du règlement d’intervention, du budget annuel alloué au projet, et d’une fongibilité des différentes aides, afin de contribuer à une amélioration continue du dispositif.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’OPAH-RU-ORI, et valider le règlement d’intervention lié au dispositif

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

Informations :

• Evènements à venir en partenariat avec le Comité des fêtes : Bal du 14 juillet et Cinéma plein air le 25 août 2023.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 19H00.

Tableau des signatures – Conseil municipal du 07 juin 2023

DENOYELLE Stéphane, Maire

SIMON Christian, Conseiller municipal