Procès Verbal - PV CM 05.10.2022

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Procès Verbal - PV CM 05.10.2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.10.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,

Étaient présents : Myriam BELLOC, Stéphane BORDIER, Philippe DELIGNE, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Ghislaine LAPRIE, Bertrand LIMOUSIN, Yves MARTIN, Franck PAPADOPOULOS, Anne PRIAM, Estelle SAINT-MARC

Étaient excusés : Félix BLAZQUEZ, Eric GARCIA, Christian SIMON (pouvoir à Yves MARTIN) Secrétaire de Séance : Philippe DELIGNE

Auxiliaire : Elodie IZQUIERDO DE VEGA

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2022 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 06 juillet 2022.

DELIBERATION N°DEL_2022_10_01 Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse être en deçà d’un adjoint et excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Suite à la démission de Madame Aude DELPEYROU du poste d’adjointe, il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints à trois.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DELIBERATION N°DEL_2022_10_02 Indemnités de fonctions

Suite à la nouvelle organisation du Conseil municipal et les nouvelles attributions, il est proposé de réviser les indemnités de fonction des adjoints.

Le respect de l’enveloppe globale indemnitaire est toujours impératif. Le Conseil municipal peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi, sans dépasser l’enveloppe indemnitaire. L’enveloppe indemnitaire disponible est constituée de l’indemnité maximale du maire (hors majoration), augmentée des indemnités maximales des adjoints en exercice (hors majoration).

Pour une commune de la strate de Saint Pierre d’Aurillac, le taux maximal pour l’indemnité d’un adjoint est de 19,8% (de l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale). Cependant à Saint Pierre d’Aurillac de manière historique, l’indemnité des adjoints avait été fixée ainsi : 8,95% pour le Premier adjoint et 4,73% pour les autres adjoints. La proposition nouvelle suite à la réorganisation du Conseil municipal consiste à revaloriser légèrement les indemnités des adjoints tout en respectant l’enveloppe inscrite au budget principal de la commune soit 9,19% pour le Premier adjoint et 6,31% pour les autres adjoints.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DÉLIBÉRATION N°DEL_2022_10_03 Modification des tarifs de fourniture d’énergie calorifique pour la saison de chauffe 2022/2023

La remise en chauffe de la chaufferie bois est prévue à compter du 13/10/2022 selon les conditions météorologiques. Le Conseil municipal qui précède est tenu de statuer sur la modification des tarifs de l’énergie calorifique. Si le budget chaufferie bois a retrouvé depuis trois ans davantage de stabilité financière, il est important de garantir une capacité d’investissement à la collectivité notamment pour pouvoir prendre en charge les réparations importantes et les

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 05 octobre 2022 renouvellements d’équipement indispensables. Or les prévisions alarmantes d’augmentation du prix du gaz et de l’électricité contraignent la collectivité à prendre des mesures afin que les budgets soient le moins possible impactés et que les investissements ne soient pas empêchés.

Malgré ce contexte, la municipalité souhaite préserver le pouvoir d’achat des usagers du service d’énergie calorifique, il est donc proposé une augmentation limitée de 2% comme les trois années précédentes pour les plus petits abonnés dont les particuliers de la résidence du Graveyron et de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées Noste Petit Oustaou, et de moduler les augmentations des plus gros consommateurs afin de se rapprocher de la réalité des coûts tout en maintenant un prix attractif.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DÉLIBÉRATION N°DEL_2022_10_04 Adhésion au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de Caudrot pour la mise en œuvre du Service public d’assainissement non-collectif

Le service de l'assainissement est un service public obligatoire pour les communes qui doivent prendre obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif et les systèmes de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, comme le précise l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.

Les missions relatives à l'assainissement non collectif ont été décentralisées par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. La mission de contrôle a fait l'objet d'un transfert de compétences. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) assure cette mission.

Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif (micro-station, fosse septique...) dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département (ou Préfet), afin d'en garantir le bon fonctionnement, selon l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique. Les collectivités doivent contrôler ces installations d’assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.

Entre 2006 et 2018, la commune a adhéré au Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Région de Saint Macaire afin de satisfaire aux obligations de contrôle des installations d’assainissement non-collectif imposées par la loi.

Suite à l’annonce du retrait de la compétence assainissement non collectif du Syndicat de la Région de Saint Macaire lié à la dissolution de la Communauté de communes des côteaux Macariens en 2018, la commune a sollicité le S.P.A.N.C. de la Communauté de communes du sud Gironde qui n’a pas donné de suite favorable, puis la SOGEDO. Désormais il est possible d’adhérer au S.I.A.E.P.A de Caudrot pour la mise en œuvre du S.P.A.N.C. sur la commune.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DÉLIBÉRATION N°DEL_2022_10_05 Avenant à la convention avec l’Association vacances loisirs pour la mise à disposition d’un animateur lors de la pause méridienne En 2018, un travail avait été réalisé par la Commission Enfance Jeunesse en lien avec l’équipe du Restaurant Scolaire afin d’apporter un faisceau de réponses aux problématiques de la pause méridienne qui avaient été amplifiées avec l’augmentation des effectifs. Une réunion d’information à l’attention de tous les parents d’élèves avait été organisée et, suite à cela, de nouveaux outils éducatifs ont été mis en place avec, en parallèle, l’appui d’un animateur mis à disposition par AVL pour encadrer le service et la surveillance des enfants durant la pause méridienne. Ce nouveau fonctionnement a apporté une garantie supplémentaire pour que la prise des repas se déroule dela manière la plus qualitative possible et cela a permis également de relancer plusieurs activités éducatives.

Depuis, la convention initiale est reconduite par des avenants annuels. Durant les deux années de pandémie et face aux différentes adaptations à mettre en place par les services afin d’appliquer les protocoles sanitaires successifs, l’appui de l’animateur mis à disposition par AVL a permis de maintenir une prise en charge de qualité durant la pause méridienne.

Pour cette nouvelle année scolaire, il est donc proposé de reconduire le renfort d’un agent spécialiste de l’animation lors de la pause méridienne et pour cela de conventionner avec AVL. Les horaires seront les suivants : de 11h45 à 13h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’avenant est proposé pour une durée d’un an, un bilan sera réalisé au mois de juin afin d’envisager les suites à donner à ce fonctionnement. Le montant total est de 5071€50 pour 241,5 heures d’intervention au lieu de 4 935€00 pour 246,75 heures d’intervention en 2021/2022.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DÉLIBÉRATION N°DEL_2022_10_06 Convention de mise à disposition de personnel communal pour la restauration collective de l’accueil de loisirs sans hébergement de l’Association vacances loisirs

Les mercredis et durant les vacances scolaires, les agents de la collectivité affectés au Restaurant scolaire ont pour mission de confectionner les repas et le goûter pour les enfants présents à l’Accueil de loisirs sans hébergement de l’Association vacances loisirs (AVL). Les heures de travail des agents de la collectivité sont alors facturées à AVL. Dans ce cadre, il est demandé par le Service de gestion comptable de la Réole de fournir une convention de mise à disposition du personnel de la commune à A.V.L.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DÉLIBÉRATION N°DEL_2022_10_07 Subvention exceptionnelle aux Associations L’Association des Bleuets macariens a contribué à l’achat d’ampoules pour l’éclairage du stade de

football à hauteur de 503€71.

Le C.R.E.S. a participé activement à l’organisation de la Journée européenne du patrimoine sur la

commune le 17 septembre 2022.

Compte-tenu de la participation exceptionnelle de ces deux associations, il est proposé de verser

une subvention de :

• 505 € pour les Bleuets macariens

• 200€ pour le C.R.E.S.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DÉLIBÉRATION N°DEL_2022_10_08 Décision modificative n°1 sur le budget principal Pour valider la décision précédente, il convient de procéder à une décision modificative sur le

budget principal de la commune :

• Chapitre 65 – Compte 6574 : + 700€00

• Chapitre 65 – Compte 6558 : - 700€00

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DÉLIBÉRATION N°DEL_2022_10_09 Modification du tableau des effectifs permanents Suite à la parution des décrets n° 2022-625 du 22 avril 2022 et n° 2022-627 du 22 avril 2022,

l’agent occupant le grade de technicien paramédical de classe normale à temps non complet

(12/35ème) doit être intégré dans le cadre d’emploi des pédicures-podologues, ergothérapeutes,

psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs

d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens (catégorie A)

avec effet rétroactif au 1er mai 2022 (IB 514/IM 442).

Il convient donc de créer un emploi de pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens,

orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale,

préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens (catégorie A) à compter du 1er mai 2022.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DÉLIBÉRATION N°DEL_2022_10_10 Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

Un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire

d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service

conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

L’emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C par délibération en

date du 05 septembre 2008 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée

à 22/35ème, n’est plus occupé depuis le 1er septembre 2022. La collectivité a lancé une opération

de recrutement infructueuse afin de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé l’établissement d’un contrat à durée

déterminée d’une durée de deux mois. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée

totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour

pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

MOTION des Elu-e-s relative aux conséquences de l’inflation sur les finances des collectivités territoriales

Informations :

• La Conseillère municipale Hasna BOUASSEM a envoyé sa démission à l’attention du Maire,

• Un chantier citoyen est prévu à la Maison familiale de Louvie-Juzon le week-end du 28 octobre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 22H10.

Tableau des signatures – Conseil municipal du 05 octobre 2022 DENOYELLE Stéphane, Maire

DELIGNE Philippe, Premier adjoint