Arrêté - M AR2607 470 Arrete permanent CARREFOURS GIRATOIRES

Documents similaires

Arrêté - M AR2607 476 av Victor Lesueur et carrefour OReill

Arrêté - M AR2607 458 bois du Colmoulins association des Ar

Arrêté - M AR2607 484 Arrete ANNUEL travaux de maintenance

Arrêté - M AR2607 478 avenue Jean Prevost TELEC SERVICES

Arrêté - M AR2607 436 23 chemin de la Clinarderie ESTUAIRE

Arrêté - M AR2607 469 22 impasse de la Barbacane Enzo TIBER

Arrêté - M AR2607 472 33bis rue Victor Lesueur DEMECO

Arrêté - M AR2607 488 1 rue Vatteliere CARRIERE Pauline

Arrêté - M AR2607 477 23 rue du Docteur Bonnet Guillaume LE

Arrêté - M AR2607 473 rue Brequigny residence BEAUREGARD Kh

Arrêté - M AR2607 470 Arrete permanent CARREFOURS GIRATOIRES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2607 470 Arrete permanent CARREFOURS GIRATOIRES)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2607_470

Règlementation permanente de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la Ville de

Montivilliers dans les CARREFOURS GIRATOIRES

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L 2213-1, VU le Code de la Route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la sécurité routière, VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème adjoint, VU l’Arrêté Municipal n°A17_25_215UV en date du 23 janvier 2017, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU les arrêtés municipaux en vigueur, venant compléter et modifier l’arrêté ci-dessus,

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement dans les « carrefours giratoires » de la Ville de Montivilliers,

A R R E T E

Article 1 : Des « CARREFOURS GIRATOIRES » sont implantés sur le territoire de la Ville de Montivilliers : - Giratoire du Champ de Foire, situé aux intersections avec l’avenue Victor Hugo, l’avenue de Nordhorn, la rue du Champ de Foire et la rue Vattelière, - Giratoire de la Demie Lieue, situé aux intersections avec l’avenue Maréchal Foch, l’avenue de la Belle-Etoile et la voie d’accès au Centre Commercial de La Lézarde, - Giratoire de la Brigade Piron, situé aux intersections avec la route de Saint Martin du Manoir et la rue Gingko Biloba, - 3 giratoires au sein de la ZA Epaville, Rue Gingko Biloba, situés aux intersections avec la rue Gingko Biloba, - Giratoire Bois Champion, situé aux intersections avec l’avenue Georges Clémenceau et la rue du Bois Champion, - Giratoire Jacqueline Auriol, situé aux intersections avec la route d’Octeville, l’avenue de la Belle-Etoile et l’avenue Pablo Neruda, - Giratoire Jean Jaurès, situé aux intersections avec la route de Saint-Martin-du-Manoir et l’avenue Jean Jaurès, - Giratoire Jean Monnet, situé aux intersections avec l’avenue de la Belle-Etoile, l’avenue du Président Wilson, la rue des Verdiers et l’avenue Pierre Mendès France, - Giratoire Jean Prévost, situé aux intersections avec l’avenue de Nordhorn, l’avenue de Saint Exupéry et l’avenue Jean Prévost, - Giratoire de la Liberté, situé aux intersections avec la route de Fontaine-La-Mallet, l’avenue de la Belle-Etoile et l’avenue Jean Prévost, - Giratoire Nasséré, situé aux intersections avec l’avenue Maréchal Foch, et la voie communale du Centre Commercial de La Lézarde. - Giratoire de la Vallée, situé aux intersections avec l’avenue de la Belle-Etoile, l’avenue Pierre Mendès France et l’entrée de la voie rapide RD 489,

Article 2 : Mesures applicables aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité Aux intersections, la priorité aux véhicules engagés doit être respectée.

Aux intersections, des signaux « cédez le passage » (AB3a et son panonceau « cédez le passage ») sont implantés. Sur chacun des giratoires, des signaux sont implantés, ils matérialisent les sens de circulation, les sens d'obligation et les priorités de circulation.

Article 3 : Stationnement

Le stationnement dans les « carrefours giratoires » est interdit.

Article 4 : Ces mesures seront exécutoires dès la mise en place de la signalisation appropriée et réglementaires par les gestionnaires des voiries.

Article 5 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté sont relevés dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’une recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative. Le Tribunal sus-mentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - notifié aux gestionnaires des voiries

- Publié au recueil des actes administratifs,

- Transmis au contrôle de la légalité.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

#signature#

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr