Arrêté - M AR2607 477 23 rue du Docteur Bonnet Guillaume LECOMTE

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Arrêté - M AR2607 477 23 rue du Docteur Bonnet Guillaume LECOMTE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2607 477 23 rue du Docteur Bonnet Guillaume LECOMTE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2607_477

Réglementant la circulation et le stationnement

Rue du Docteur Bonnet

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 26 juillet 2026 par Monsieur Guillaume LECOMTE, 23 rue du Docteur Bonnet – 76290 Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de procéder à des travaux de rénovation, au 23 rue du Docteur Bonnet, Monsieur Guillaume LECOMTE est autorisé à installer une benne en face son habitation au droit du n°28. La chaussée pourra faire l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention, à partir du lundi 17 août jusqu’au mercredi 30 septembre 2026.

Des droits de voirie pour occupation du domaine public seront à régler au service Technique de la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 16 Décembre 2024). Tarif forfaitaire pour une benne à gravats : 1er jour = 8,00 €, jours suivants = 5,00 €. Informer le service technique à l’adresse suivante : accueilST@ville-montivilliers.fr le jour de l’enlèvement de la benne, afin de ne pas comptabiliser de jours supplémentaires.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du n°32 rue du Docteur Bonnet Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

#signature#

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