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Déliberation - 2022069 Engagement 25 investissement assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022069 Engagement 25 investissement assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
#
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
2
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022069
Engagement
25%
investissement
assainissement
Séance
du
08
Décembre
2022
Le
08
Décembre
2022,
dix-neuf
heure
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme. Absents
: M.
DEVILLARD
Claude,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
VIGNE
Olivier.
Excusées
:
Mme
PELLETIER
Emeline,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
DEGIRAL
Laurence. Pouvoirs:
Mme
PELLETIER
Emeline
donne
pouvoir
à
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
DELIGEARD
Arnaud,
Mme
DEGIRAL
Laurence
donne
pouvoir
à M.
DESBOUIS
Serge.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONIN
Gérard.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 08
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
la
convocation
: 05
Décembre
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
Décembre
2022.
Afin
de
permettre
de
payer
les
factures
d’investissements
sur
l’exercice
2023
en
attendant
le vote
du
budget,
il s’agit
d’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
à
hauteur
de
25%.
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits. s
CS
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Inscription
au
chapitre
20
au
BP
2022
: 76
383.04
euros.
Inscription
au
chapitre
23
au
BP
2022
: 10
000
euros.
Ouverture
de
crédit
autorisée
pour
2023 :
Chapitre
20
: 19
095.76
euros.
Chapitre
23
: 2 500
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
la proposition
d'engagement
ci-dessus
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20221208-2022069-DE
En
date
du
09/12/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 09/12/2022