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Conseil Municipal - BP 2021 Note synthétique vdef Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2021 Note synthétique vdef)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Travail et emploi, 1

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2021

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

I– INTRODUCTION

Le budget primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Ville. Il est voté pour l’année civile – du 1er janvier au 31 décembre – et peut être voté par le Conseil Municipal jusqu’au 15 avril 2021. Pour la première fois, la Ville du Chambon- Feugerolles a fait le choix de voter son budget avec reprise des résultats puisque le compte administratif est voté au cours du même conseil municipal.

Le budget primitif constitue la traduction des politiques publiques mises en œuvre et des projets que la Ville souhaite maintenir et développer. Il traduit la volonté d’assurer un juste équilibre entre la nécessité de garantir et de développer des services publics de proximité tout en préservant les grands équilibres qui pèsent sur les finances locales.

II – CADRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif 2021 est construit sur la base des orientations budgétaires présentées et débattues au cours du conseil municipal du 24 février 2021. Il s’inscrit dans un contexte particulier, avec la volonté de prendre en compte des contraintes nouvelles et les changements induits par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Ce dernier s’articule autour des principaux objectifs suivants :

- Une évolution modérée et contenue des charges de gestion courante et de personnel par rapport aux réalisations des exercices antérieurs,

- Un maintien des taux de fiscalité locale,

- Une capacité d’autofinancement suffisante pour le financement des

investissements municipaux.

III – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Les présentations ci-dessous ne font apparaître que les dépenses et recettes réelles qui, à la différence des opérations d’ordre, donnent lieu à des décaissements et des encaissements de fonds.2

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget primitif pour 2021 est construit de manière à permettre de dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour la poursuite des investissements communaux.

Les dépenses réelles de fonctionnement

Elles regroupent l’ensemble des dépenses courantes nécessaires à la mise en œuvre des services publics municipaux. Poursuivre et renforcer leur gestion constitue un objectif prioritaire pour la Ville qui veille néanmoins à prévoir de la manière la plus juste possible les dépenses nécessaires à leur mise en œuvre. Elles s’élèvent (hors opérations d’ordre et hors crédits inscrits pour l’équilibre budgétaire) à 16 239 231 € et se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général (011) : 3 760 674 €

Comme annoncé dans le cadre des orientations budgétaires, l’évolution des charges à caractère général est modérée. Elles apparaissent en hausse de 1,74 % par rapport au budget 2019. L’enveloppe inscrite au budget primitif 2021 est construite sur la base d’une stabilité des charges dites compressibles et d’une évolution des dépenses incompressibles telles que les fluides et charges issues des contrats de maintenance.

Les charges de personnel (012) : 9 345 000 €

Les prévisions budgétaires pour 2021, en matière de dépenses de personnel, prennent en compte le glissement vieillesse technicité (GVT), l’achèvement de la mise en œuvre de l’accord national sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR), les avancements d’échelon ainsi que les avancements de grade et promotion par concours.3

La valeur du point d’indice ne devrait pas évoluer mais la progression mécanique du salaire minimum de croissance (SMIC) aura un impact sur certaines rémunérations.

La Ville du Chambon-Feugerolles poursuit sa politique de maîtrise de la masse salariale rendue nécessaire pour faire face au contexte de plus en plus contraint qui pèse sur les collectivités territoriales. Elle repose sur différents axes :

• Un examen attentif de chaque situation, en optimisant au mieux la gestion du personnel en recherchant toutes les possibilités de mutualisation et de

simplification,

• Une réaffectation des agents dans le contexte de crise sanitaire et un reclassement dans la mesure du possible des agents suite à des inaptitudes médicales,

• Une procédure formalisant le travail exceptionnel à domicile.

Ainsi en prenant en compte ces facteurs, l’évolution des charges de personnel est contenue en apparaissant en hausse de 1% par rapport au budget 2020.

L’amélioration des conditions de travail des agents, la formation et la valorisation des carrières seront poursuivies dans un souci de bien être au travail et de prévention des accidents du travail.

Les autres charges de gestion courante (65) : 2 394 157 €

Les dépenses de ce chapitre regroupent principalement les subventions versées par la Ville et les contributions aux organismes extérieurs.

Le budget 2021 prend en compte la stabilité de la contribution versée au Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (530 000 €). La Ville maintient ses concours financiers en direction des associations locales (392 677 €) et au Centre Communal d’Action Sociale (700 000 €) pour lui permettre de poursuivre ses actions en direction de la petite enfance et des publics fragilisés.

Ce chapitre de dépenses intègre également les contributions versées par la Ville au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Ondaine (402 050 €) pour la mise en œuvre des compétences optionnelles auxquelles la commune adhère à savoir le pôle culture et l’Ecole Intercommunale des arts.

Les charges financières (66) : 174 000 €

Les charges financières, qui regroupent les intérêts des emprunts, suivent l’encours de la dette.

Cette dernière comprend des emprunts à taux fixe (68 %). Ils permettent de sécuriser une partie de l’encours et apportent une visibilité sur les échéances futures.

Les emprunts à taux variable qui composent également la dette (16,23 %), rendent sa gestion plus souple avec notamment des opportunités de renégociation facilitées par les indemnités de remboursement anticipé de types forfaitaires. Ils permettent également d’améliorer le taux moyen de la dette, notamment en période de taux bas. La dette comprend enfin une part d’emprunts indexés sur le livret A (15,77 %).4

La dette est indexée à 100% sur le risque le plus faible possible suivant la charte de bonne conduite GISSLR (1A).

Les charges exceptionnelles (67) : 64 600 €

Ce chapitre regroupe toutes les autres charges exceptionnelles notamment les différents remboursements à intervenir suite aux annulations des cours au centre aquatique à cause de la Covid-19, les admissions en non valeurs ou les extinctions de dettes.

Les recettes réelles de fonctionnement

Elles sont composées pour l’essentiel d’impôts et taxes, de dotations et participations, et de recettes issues du produit des services municipaux. Elles s’élèvent (hors opérations d’ordre) à 17 367 690 € et se répartissent de la manière suivante :

Impôts et taxes (73) : 9 642 922 €

Ce chapitre de recettes est établi sur la base d’une stabilité des taux de fiscalité directe locale. Dans l’attente de la détermination des bases, le produit fiscal attendu est déterminé de façon stable. En effet, au regard des dispositions de la loi de finances 2021, les cotisations payées par le contribuable en 2021 ne progresseront qu’en fonction de l’évolution physique des bases (rénovation, agrandissement), les taux et les politiques d’abattement seront en effet gelés à 2019 et il n’y aura pas d’application du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases.

A compter de 2021, la Ville du Chambon-Feugerolles ne percevra plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables. Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La perception d’un produit supplémentaire de TFB ne coïncidera jamais à l’euro près au montant de la TH perdue. C’est pourquoi un mécanisme correcteur est prévu (coefficient correcteur).5

A noter que la suppression de la taxe d’habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021. Comme expliqué dans la délibération relative à la fixation du taux des taxes locales communales :

• Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) sera perçu par l’État en lieu et place des communes. La Ville du Chambon-Feugerolles n’a plus à voter le taux de la THRP y compris pour les 20% de foyers qui s’en acquittent encore. Pour ces derniers, c’est le taux 2019 qui s’appliquera automatiquement.

• Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) continuera à être perçu par les communes. Le taux appliqué sera égal au taux figé 2019. Aucune délibération en la matière n’est requise.

• Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes suppose qu’en 2021, celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 dans le respect des règles de plafonnement. La TFPB devient le nouveau pivot des règles de lien, en remplacement de la taxe d’habitation. Pour le département de la Loire le taux de la TFPB est fixé à 15,30%.

• Le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) comme à l’accoutumé, les communes doivent continuer à voter le taux de la TFPNB.

Les montants de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Saint-Etienne Métropole devrait être stable par rapport à 2020 (2 831 491 €).

Enfin, le budget 2021 prévoit une quasi stabilité des enveloppes du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) (218 775 €) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (1 098 940 €) par rapport aux recettes perçues en 2020.

Dotations et participations (74) : 6 281 925 €

La stabilité du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2021 ne signifie pas pour autant une stabilité du montant individuel de DGF perçue par la Ville en raison notamment du dispositif d’écrêtement qui s’applique sur la dotation forfaitaire. Le montant inscrit en 2021 (2 725 332€) prend notamment en compte un écrêtement prévisionnel estimé à 18 268 €.

Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine retenu (2 437 855 €) est estimé au regard des dispositions prévues par le Projet de Loi de Finances pour 2021 qui prévoit un abondement de cette dotation.

Enfin, le montant de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) à percevoir en 2021 apparait en hausse (48 112 €).

Produits des services (70) : 1 107 741 €6

Ce chapitre comprend l’ensemble des recettes perçues par la Ville dans le cadre du fonctionnement de ses services dont principalement celles issues des activités périscolaires et de loisirs, de la cantine scolaire et du centre aquatique. Ce chapitre apparaît en baisse au niveau du budget 2021 car la Ville du Chambon-Feugerolles a pris en compte l’impact de la Covid-19 sur les entrées de piscine et les activités jeunesse.

Atténuations de charges (013) : 60 000 €

Ces recettes comprennent essentiellement les remboursements des charges de personnel ou charges de sécurité sociale.

Autres produits de gestion (75) : 253 102 €

Ils correspondent principalement aux loyers perçus par la ville. Une baisse des recettes est constatée en raison du transfert du bâtiment de la résidence Transverse dont la gestion est désormais confiée à CAP METROPOLE. I

Les dépenses réelles d’investissement

Elles regroupent essentiellement les dépenses d’équipement et le remboursement du capital de la dette. Elles s’établissent (hors opération d’ordre et hors revolving) à 6 220 059 € et se répartissent de la manière suivante :

Les dépenses d’équipement hors reste à réaliser 2020 (20, 204, 21 et 23) : 3 892 034 €

Une enveloppe de 3 892 034 € de dépenses d’équipement est inscrite hors reste à réaliser 2020 (RAR). Elles comprennent principalement des opérations structurantes, des travaux courants et des acquisitions de matériels nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.7

Les dépenses d’équipement portées en 2021 s’articulent autour des principales thématiques suivantes :

Amélioration du cadre de vie

La principale opération d’investissement sera consacrée à l’aménagement du parc du Bouchet ainsi qu’à la requalification des espaces publics sur le site de l’ancienne friche du Bon Pasteur. Le montant budgété s’élève à 1 420 000 €.

Le secteur des berges de l’Ondaine bénéficiera d’une enveloppe de 210 000 € visant à préparer les futurs aménagements liés au programme de résorption des crues.

Une enveloppe de 260 500 € sera consacrée à diverses opérations de voirie pour des interventions destinées à améliorer la sécurité ou entretenir le patrimoine viaire.

Valorisation du patrimoine scolaire

Le projet d’aménagement design de l’école Jean Jaurès sera menée à son terme et plusieurs interventions sont prévues dans les groupes scolaires à hauteur de 163 000 €.

Actions en faveur de la sécurité et de la prévention de la délinquance

Afin d’assurer la sécurité des équipements sportifs, un nouveau système d’accès sera installé. En matière de sécurité urbaine, le programme de déploiement et d’entretien du parc de caméras de vidéoprotection sera poursuivi.

Un budget prévisionnel de 129 000 € sera affecté.

Entretien et réhabilitation du patrimoine bâti communal

Plusieurs interventions sont prévues sur des bâtiments municipaux notamment de l’Hôtel de Ville, le pôle de services et le gymnase Le Rabelais. L’enveloppe budgétaire globale s’élève à 474 000 €.

A cela s’ajoute l’ensemble des dépenses d’investissement récurrentes servant notamment au maintien et au renouvellement des équipements publics.

Emprunts et dettes hors revolving / Dépôts et cautionnements (16) : 961 000 €

Ce poste de dépenses porte essentiellement sur le remboursement du capital de la dette. Il s’établit pour 2021 à 960 000 €. De plus des crédits à hauteur de 1 000 € ont été inscrits afin de gérer les cautions demandées dans le cadre des loyers. A noter que ces crédits sont aussi inscrits en recettes à la même hauteur.

Les recettes réelles d’investissement

Elles se composent pour l’essentiel :

• Du Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (compensation de la charge de TVA supportée par la commune dans ses dépenses d’équipement) et de la taxe d’aménagement reversée à hauteur de 90 % par Saint-Etienne Métropole,

• De subventions à percevoir,8

• De l’excédent de fonctionnement capitalisé,

• De l’emprunt.

Pour 2021, elles s’établissent à 5 686 956 € (hors revolving) et se répartissent de la manière suivante :

IV – TABLEAU DE L’ENSEMBLE GENERAL DU BUDGET

Le tableau présenté ci-dessous inclus les opérations d’ordre non budgétaire :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 21 732 504,90 € 21 732 504,90 €

Investissement 9 134 193,23 € 9 134 193,23 €