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Compte-Rendu - note de présentation synthètique BP 2023

Conseil Municipal - 05 DCM BP 2023 Note synthetique vDEF 1 Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 DCM BP 2023 Note synthetique vDEF 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

I– INTRODUCTION

Le budget primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Ville. Il est voté pour l’année civile – du 1er janvier au 31 décembre – et peut être voté par le conseil municipal jusqu’au 15 avril 2023. Depuis 2021, la Ville du Chambon-Feugerolles a fait le choix de voter son budget avec reprise des résultats puisque le compte administratif est voté au cours du même conseil municipal.

Le budget primitif constitue la traduction des politiques publiques mises en œuvre et des projets que la Ville souhaite maintenir et développer. Il traduit la volonté d’assurer un juste équilibre entre la nécessité de garantir et de développer des services publics de proximité tout en préservant les grands équilibres qui pèsent sur les finances locales.

II – CADRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le budget primitif 2023 est construit sur la base des orientations budgétaires présentées et débattues au cours du conseil municipal du 1er février 2023. La Ville du Chambon-Feugerolles fait le choix d'un budget prudentiel compte tenu du contexte économique et géopolitique incertain. Le cycle inflationniste concernant notamment les matières premières et l’énergie ont impliqué une construction budgétaire avec une grande rigueur. Les équilibres financiers devant être préservés pour les années futures.

Le budget primitif s’articule autour des principaux objectifs suivants :

 S’agissant des dépenses de fonctionnement :

o Une non augmentation et des sources d’économies sur les charges courantes pour compenser les hausses prévisionnelles sur les postes de dépenses2

incompressibles tels que les fluides, l’alimentation, les contrats de maintenance...,

o Des dépenses de personnel contenues.

 Aucune hausse des taux de fiscalité locale,

 Une capacité d’autofinancement suffisante pour le financement des investissements municipaux.

III – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Les présentations ci-dessous ne font apparaître que les dépenses et recettes réelles qui, à la différence des opérations d’ordre, donnent lieu à des décaissements et des encaissements de fonds.

A – La section de fonctionnement

Les efforts de gestion engagés ces dernières années ont permis de faire progresser le niveau d’épargne de la Ville du Chambon-Feugerolles. La construction budgétaire 2023 qui s’inscrit dans un cycle inflationniste a conduit la collectivité à engager un travail nécessitant de s’interroger sur toutes les dépenses de fonctionnement afin de les optimiser au mieux. De plus, un travail important a été réalisé au niveau des recettes de fonctionnement et tout particulièrement des tarifs applicables aux services municipaux. Le budget primitif pour 2023 est donc construit de manière à permettre, le maintien d’un niveau d’épargne indispensable au financement des investissements de la commune. Les équilibres financiers devant être préservés pour les années futures.

 Les dépenses réelles de fonctionnement

Elles regroupent l’ensemble des dépenses courantes nécessaires à la mise en œuvre des services publics municipaux. Poursuivre et renforcer leur gestion constitue un objectif prioritaire pour la Ville qui veille néanmoins à prévoir de la manière la plus juste possible les dépenses nécessaires à leur mise en œuvre. Elles s’élèvent (hors opérations d’ordre et hors crédits inscrits pour l’équilibre budgétaire) à 16 061 313 € et se répartissent de la manière suivante :3

Les charges à caractère général (011) : 4 033 976 €

Comme annoncé dans le cadre des orientations budgétaires, l’évolution des charges à caractère général devait être maîtrisée afin de compenser les hausses prévisionnelles sur les postes de dépenses incompressibles tels que les fluides, les contrats de maintenance, et l’alimentation…Un important travail a été engagé afin de s’interroger sur l’ensemble des crédits inscrits sur le chapitre 011 mais aussi sur les recettes potentielles à percevoir en fonctionnement du fait de la réalisation de projets subventionnables.

Au vu de ces éléments de contexte, les charges à caractère général apparaissent donc relativement contenues par rapport au budget voté en 2022 (+ 1,25%).

Les charges de personnel (012) : 9 480 000 €

Les prévisions budgétaires pour 2023, en matière de dépenses de personnel, prennent en compte le glissement vieillesse technicité (GVT), les avancements d’échelon ainsi que les avancements de grade et promotion par concours.

A ce jour il n’est pas connu si le point d’indice sera revalorisé mais la progression mécanique du SMIC aura un impact sur la masse salariale.4

La Ville du Chambon-Feugerolles poursuit son effort de maîtrise de la masse salariale rendue nécessaire pour faire face au contexte de plus en plus contraint qui pèse sur les collectivités territoriales. Elle repose sur différents axes :

 Un examen attentif de chaque situation, en optimisant au mieux la gestion du personnel, en recherchant toutes les possibilités de mutualisation et de simplification,

 Une structuration de l’organisation des services en adéquation avec les politiques publiques et projets portés par la municipalité.

L’amélioration des conditions de travail des agents, la formation et la valorisation des carrières seront poursuivies dans un souci de bien-être au travail et de prévention des accidents du travail.

Ainsi l’évolution des charges de personnel est stable par rapport au budget voté en 2022.

Les autres charges de gestion courante (65) : 2 339 837 €

Les dépenses de ce chapitre regroupent principalement les subventions versées par la Ville et les contributions aux organismes extérieurs.

Le budget 2023 prend en compte l’évolution de la contribution versée au Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours +2,42 % par rapport à la contribution 2022 (542 819 €). La Ville maintient ses concours financiers en direction des associations locales ou autres structures (417 177 €). Si son budget global reste maintenu au même niveau, la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale s’établit à 600 000 €, étant donné que ce dernier va désormais encaisser directement les recettes perçues dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG). Le montant versé par la Ville lui permettra de poursuivre ses actions en direction de la petite enfance et des publics fragiles.

Ce chapitre de dépenses intègre également les contributions versées par la Ville au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Ondaine (381 395 €) pour la mise en œuvre des compétences optionnelles auxquelles la commune adhère à savoir le pôle culture et l’Ecole Intercommunale des Arts (EIA).

Les charges financières (66) : 196 700 €

Les charges financières, qui regroupent les intérêts des emprunts, suivent l’encours de la dette.

Cette dernière comprend des emprunts à taux fixe (74%). Ils permettent de sécuriser une partie de l’encours et apportent une visibilité sur les échéances futures.

Les emprunts à taux variable qui composent également une partie de la dette (12,9 %).

La dette comprend enfin une part d’emprunts indexés sur le livret A (13,1 %).

La dette est indexée à 100% sur le risque le plus faible possible suivant la charte de bonne conduite GISSLER (1A).5

Les charges spécifiques (67) : 5 000 €

La nouvelle instruction comptable applicable à la Ville du Chambon-Feugerolles (M57) a pour effet de supprimer les comptes de charges exceptionnelles (chapitre 67 - natures 671, 674…). Toutefois certains comptes de ce chapitre sont maintenus et requalifiés de charges spécifiques (natures 673, 675 et 676). Il regroupera les crédits nécessaires à la régularisation d’écriture comptable à venir (annulation de titres sur exercices antérieurs…).

Les dotations et provisions (68) : 5 000 €

Ce chapitre regroupe notamment les provisions pour créances douteuses qui doivent être prévues budgétairement au regard des dispositions édictées par le code général des collectivités territoriales. Il est prévu de constituer une provision à hauteur de 5 000 €.

 Les recettes réelles de fonctionnement

Elles sont composées pour l’essentiel d’impôts et taxes, de dotations et participations et de recettes issues du produit des services municipaux. Elles s’élèvent (hors opérations d’ordre) à 18 084 064 € et se répartissent de la manière suivante :6

Impôts et taxes (73) : 10 137 432 €

Ce chapitre de recettes est établi sur la base d’une stabilité des taux de fiscalité directe locale.

Dans l’attente de la détermination des bases, le produit fiscal attendu est déterminé en prenant en compte, de façon prudentielle, un coefficient de revalorisation forfaitaire de 5 %. Aussi, les contributions payées par le contribuable en 2023 ne progresseront qu’en fonction de l’évolution physique des bases (rénovation, agrandissement) et de l’application du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fixé par l’Etat.

Depuis 2021, la Ville du Chambon-Feugerolles ne perçoit plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables. Pour mémoire, cette perte de ressources a été compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La perception d’un produit supplémentaire de TFPB ne coïncidant jamais à l’euro près au montant de la TH perdue, un mécanisme correcteur est prévu (coefficient correcteur).

Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Saint-Étienne Métropole devrait être stable par rapport à 2022 (3 456 037 €).

Enfin, le budget 2023 prévoit une baisse de - 13 % de enveloppe relative au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) (185 000 €) et une stabilité de l’enveloppe relative à la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) (474 395 €) par rapport aux recettes perçues en 2022.

Dotations et participations (74) : 6 371 906 €

La stabilité du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) annoncée dans la loi de finances pour 2023 ne signifie pas pour autant une stabilité du montant individuel de DGF perçue par la commune en raison notamment de la prise en compte de la variation de la population entre 2022 et 2023 dans le mécanisme du calcul de la DGF. Le montant inscrit en 2023 (2 689 000 €) prend en compte cette évolution.

Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine retenu (2 530 000 €) est estimé au regard des dispositions prévues par la loi de finances pour 2023 qui prévoit un abondement de cette dotation.

Enfin, le montant de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) à percevoir en 2023 apparait en baisse (41 000 €).

Produits des services (70) : 1 173 418 €

Ce chapitre comprend l’ensemble des recettes perçues par la Ville dans le cadre du fonctionnement de ses services dont principalement celles issues des activités périscolaires et de loisirs, de la cantine scolaire et du centre aquatique. Ce chapitre apparaît dans un souci de prudence en quasi stabilité par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2022 malgré la révision des tarifs applicables aux prestations municipales (dont l’application effective7

n’interviendra pas avant le 2nd semestre 2023). De plus, les recettes relatives à l’utilisation du Centre Aquatique de l’Ondaine par les écoles sera désormais imputées au chapitre 75.

Atténuations de charges (013) : 80 000 €

Ces recettes comprennent essentiellement les remboursements des charges de personnel ou charges de sécurité sociale.

Autres produits de gestion (75) : 321 308 €

Ils correspondent principalement aux loyers perçus par la Ville. Une augmentation des recettes est constatée par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2022 en raison de l’affectation de recettes encaissées pour l’utilisation du Centre Aquatique de l’Ondaine par les écoles sur ce chapitre.

B – La section d’investissement

 Les dépenses réelles d’investissement

Elles regroupent essentiellement les dépenses d’équipement et le remboursement du capital de la dette. Elles s’établissent (hors opération d’ordre et hors revolving) à 8 071 281 € et se répartissent de la manière suivante :8

Les dépenses d’équipement hors restes à réaliser 2022 (RAR) : 6 212 206 €

Une enveloppe de 6 212 206 € de dépenses d’équipement est inscrite hors reste à réaliser 2022 (RAR). Elles comprennent principalement des opérations structurantes, des travaux courants et des acquisitions de matériels nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux auxquels s’ajoutent une enveloppe consacrée aux aides municipales octroyées dans le cadre des différents dispositifs municipaux aux particuliers de valorisation du patrimoine local et d’amélioration du paysage urbain.

Les dépenses d’équipement portées en 2023 s’articulent autour des principales thématiques suivantes :

 Amélioration du cadre de vie

La principale opération d’investissement sera consacrée à la réhabilitation et l’extension du gymnase Le Rabelais. Le montant budgété sur l’année 2023 (crédits de paiement) s’élève à 3 450 000 € (enveloppe relative aux équipements sportifs comprise). Cette opération sera gérée en Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP). Tout comme l’opération relative au projet d’aménagement d’équipements sportifs et de loisirs dont les crédits de paiement inscrits au budget 2023 s’élèvent à 250 000 € (AP à hauteur de 2,5 M€).

La concession d’aménagement relative à l’Eco Quartier Les Molières conduite en lien avec Cap Métropole nécessite l’inscription de crédits annuels à hauteur de 589 000 €.

Des travaux relatifs à la suppression du remblai de l’ancienne voie ferrée en lien avec l’aménagement du lit et des berges de l’Ondaine dans le secteur de la zone industrielle de la Bargette sont chiffrés au budget. Cette opération sera conduite sous convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Saint-Étienne Métropole. De plus, des travaux d’aménagement de la rue James Jackson (2e tranche) seront lancés en lien avec la Métropole. Les crédits inscrits au budget s’élevant à 100 000 €.

Des crédits affectés à des opérations de déconstruction sont inscrits à hauteur de 140 000 €. De plus, le budget 2023 prévoit l’inscription de sommes pour des travaux d’aménagement du parc Jean Moulin.

Enfin, une enveloppe sera consacrée à diverses opérations en faveur du développement durable et visant à permettre une meilleure maîtrise énergétique communale.

 Actions en faveur de la tranquillité publique et de la prévention de la délinquance

En matière de tranquillité publique, le programme d’entretien et développement du parc de caméras de vidéoprotection sera poursuivi.

Un budget prévisionnel 2023 de 80 000 € sera affecté.9

 Entretien et réhabilitation du patrimoine bâti communal et du matériel

Plusieurs interventions sont prévues principalement sur les bâtiments des groupes scolaires, de la crèche Les Picoti (remplacement des menuiseries extérieures), l’espace jeunesse, l’isolation du pignon nord du gymnase G2... L’enveloppe budgétaire 2023 s’élève à 382 000 €.

A cela s’ajoute l’ensemble des dépenses d’investissement récurrentes servant notamment au maintien et au renouvellement des équipements publics.

Emprunts et dettes hors revolving / Dépôts et cautionnements (16) : 956 000 €

Ce poste de dépenses porte essentiellement sur le remboursement du capital de la dette. Il s’établit pour 2023 à 955 000 €. De plus, des crédits à hauteur de 1 000 € ont été inscrits afin de gérer les cautions demandées dans le cadre des locations de salles. A noter que ces crédits sont aussi inscrits en recettes à la même hauteur.

 Les recettes réelles d’investissement

Elles se composent pour l’essentiel :

 Du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (compensation de la charge de TVA supportée par la commune dans ses dépenses d’équipement) et de la taxe d’aménagement reversée à hauteur de 90 % par Saint-Étienne Métropole,  De subventions à percevoir,

 De l’excédent de fonctionnement capitalisé,

 De l’emprunt.

Pour 2023, elles s’établissent à 6 241 483 € (hors revolving) et se répartissent de la manière suivante :10

IV – TABLEAU DE L’ENSEMBLE GENERAL DU BUDGET

Le tableau présenté ci-dessous inclut les opérations d’ordre non budgétaire :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Réelle hors équilibre budgétaire 16 061 313,00 € 18 084 064,00 €

Equilibre budgétaire 4 000 000,00 € 0,00 €

Ordre 2 437 541,00 € 414 790,00 €

Résultat reporté 0,00 € 4 000 000,00 €

Total 22 498 854,00 € 22 498 854,00 €11

Investissement

Réelle hors revolving 8 071 281,44 € 6 241 482,75 €

Revolving 720 000,00 € 720 000,00 €

Ordre 526 790,00 € 2 649 541,00 €

Résultat reporté 292 952,31 € 0,00 €

Total 9 611 023,75 € 9 611 023,75 €