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Arrêté - N°2017.ARR .018 Voie du President G.Pompidou zone bleu bibliotheque abroge P07 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2017.ARR .018 Voie du President G.Pompidou zone bleu bibliotheque abroge P07 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°20IT.ARR OS
Seine et Marne po
CANTON Liberté-Egaité-Fratemnié
COULOMMIERS ses, 5 COMMUNE ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS
PUBLIELE: Q 5 MRS 2017
Voie du Président Georges Pompidou 1
Zone Bleue Bibiothèque
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Colles
L2213.1 à L2213.6,
tés Territoriales et notamment Les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut comprometre la sécurité et la
commodité de ln circulation à l'intérieur de l'agglomération et que, devant l'augmentation sans cesse
croissante du_ parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une
nécessité d'ordre publie, il y a lieu de réglementer le stationnement :
ARRETONS
ARTICLE L : L'arrêté n° P07/22 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. L'application de cet arrèté est
étendue au parking de la Bibliothèque situé Voie Georges Pompidou.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réglementé tous les jours, sauf Les dimanches et jours fériés, de 9h00 à
12h30 et de 14h30 à 19h00 sur le parking de la bibliothèque.
ARTICLE 2 : La durée du stationnement dans le périmètre du stionnement réglementé, est limitée à 90
minutes, avec obligation pour les conducteurs de véhicules d'appaser sur ceuxci un dispositif destiné à
faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type, il doit être placé à
l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du parebrise de
manière à pouvoir être, dans tous Les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de
la voie publique ai à s'engager sur la chaussée.
ARTICLE 3 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fai de porter sur celuici des indications
horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule u'a pas été remis en circulation.
IlLen est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de La faible distance
séparant les deux points de stationnement et La brièveré du temps écoulé entre le départ du premier point de
stationnement et l'arrivée sur le second apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au
conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois.
ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence à l'article R4173 du Code de la Route.
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général vous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 03 mars 2017
Le Maire,
D ____—
Accusé de réception en préfecture
OPTATTOISIT-20170006-2017-ARRO1B-
Date de éltransmission : 08/03/2017
Date de récaplion préfecture; 06/08/2017