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Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=10001&path=Conseil municip
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=10560&path=conseil municip
Conseil Municipal - Conseil municipal 18 novembre 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
4
VILLE D'EYBENS
oo
eybens.;:
Conseil municipal
d’Eybens
18/11/2021 Introduction D Conseil municipal 18 novembre 2021
Information
Mise à disposition d’agents
ETAPS avec la commune de Poisat pour 3 agents
Personnel mis à
disposition Grade
Service
d’origine
Organisme
d’accueil
Durée de la mise à
disposition
Temps de
travail
Nature des
fonctions
effectuées
3
Educateur
territorial des
activités
physiques et
sportives
Sports Commune de Poisat 1 an renouvelable
11.5%
(185h)
Aide à
l’enseignement
de l’éducation
physique et
sportive - école
élémentaire
11.5%
(185h)
2.20%
(35h) eybens.;
Décisions du Maire eybens.;
▪ Classe IEM accueillie à l'école des Ruires
depuis 2013, 14 enfants cette année
▪ Convention annuelle signée entre la Ville,
l'IEM, l'Education Nationale
▪ Définit les modalités d'accueil (locaux, dates,
assurance et responsabilité …)
▪ Autoriser le maire à signer la convention
DEL20211118_1
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Convention annuelle
d’accueil d’une classe
externalisée de l’Institut
d’Education Motrice (APF
France Handicap) dans les
locaux de l’école
élémentaire des Ruires à
EYBENS eybens.;
Lot de transport scolaire en place depuis 2018
Ajout de la mise à disposition d’un mini-bus avec
chauffeur spécialement aménagé pour le transport des
personnes à mobilité réduite
Prestation de transport spécifique pour les élèves en
situation d’handicap moteur de la classe ULIS, plus
nombreux en fauteuil électrique
Montant du marché inchangé
Autoriser le maire à signer l'avenant
DEL20211118_2 FINANCES –
RESSOURCES –
Avenant n° 1 au Lot n° 1
Transports scolaires de
l’accord cadre n° 18_10
Transports pour les écoles et
les services de la commune
et du CCAS d’Eybens eybens.;
La Ville d'Eybens développe une politique active en faveur de l'égalité des chances et des actions péri-éducatives
PRESENTATION
Création d'un nouveau dispositif innovant et agile d’accompagnement éducatif dénommé « à la découverte de mon cartable » :
POUR les enfants des 4 écoles élémentaires identifiés par les enseignants
ET favoriser le développement des apprentissages, la confiance en soi, ainsi que l’autonomie et les aptitudes sociales des enfants
VIA des activités ludiques et éducatives, complémentaires aux apprentissages fondamentaux lors des temps périscolaires
AVEC un partenariat Ville / CLC
APPROUVER le principe de la mise en place du dispositif « à la découverte de mon cartable »
AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Centre Loisirs & Culture
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
» Tel nt 4
Axe politique fort autour de l'éducation et
l'égalité des chances
Renouvellement du Projet Educatif de Territoire
en juillet 2021
Crise sanitaire depuis février / mars 2020 avec
confinements successifs
Premiers signes et risque d'amplification de la
crise sur les volets « social » et « éducatif »
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
» L'accompagnement éducatif à eybens
— Partenariat Ville / Education Nationale
Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Dispositif « Devoirs Faits » au collège
Nouveau
— rramme de Réussite Educative (PRE) porté par le
ice prévention
Contrat Local d'’Accompagnement à la Scolarité
(CLAS) — porté par les maisons des habitants
A la découverte de mon cartable : nouveau dispositif
d'accompagnement plus « agile » et dans les écoles
dispensé par le CLC et porté par le service Education )
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
»
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
» Programme Réussite Educative PRE (prévention)
Dispositif national financement Ville
Objectif : donner leur chance aux enfants et aux
adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement
carial familial et culturel favorable à leur réussite
2009 À Eybens
Enfants et jeunes de 2 à 16 ans
lividuel avec actions d'accompagnement dans
>s éducatif, périscolaire, culturel, social et
lien avecles familles
service prévention
Public identifié par les écoles ou services
Nombre enfants chaque année : environ 30
Dispositif gratuit
Budget : 32 700 euros dont 27 700 financés par la Ville
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
»
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
» Contrat Local d'accompagnement à la scolarité (MdH
Dispositif national financement Ville
* Objectif : prévenir les difficultés scolaires des enfants et
des jeunes et renforcer la complémentarité entre les rôles
des parents et les établissements scolaires
2009 À Eybens
Linans et jeunes à partir du CP
; Maisons des Habitants avec bénévoles
artenariats
‘ès précis
- nus cernps Scolaire, dans les MdH, 2 fois / semaine toute
l'année. Familles associées
* Publicidentifié parles écoles ou services
+ Nombre enfants chaque année : environ 60 enfants
* Tarification au OF
* Budget : 38 400 euros dont 25 300 fiancés par la Ville
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
»
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
» Nouveau dispositif « À la découverte de mon
al EE 17)
* Proposer un dispositif complémentaire
d'accompagnement innovant plus agile, et plus réactif.
‘re un accompagnement sur le site de l’école
er l'enfant dans son « rôle » d'élève, en lui
d'acquérir différents savoirs et savoirs-être,
lologie afin de gagner en autonomie quant à
nn de son travail personnel.
+ [ravailen lien étroit avec l'Education Nationaleet les
autres dispositifs PRE et CLAS
+ _ Dispositif dispensé par le CLC
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
»
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
» « À la découverte de mon cartable » :
Concrètement …
Au début de chaque cycle
* Identifier tout ce qu'on trouve dans un cartable et les
es matières enseignées
__.._..,-. Sur les compétences travaillées (expression orale,
7 -risation, écoute ….) LT n
2 séance
petits jeux / échanges collectifs
Un temps pour clarifier les objectifs de la séance
Animation éducative en lien avec les besoins repérés par
les enseignants
Un temps de bilan de la séance
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
»
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
» « À la découverte de mon cartable »
Cadre d'intervention
> Temps périscolaires (inscription périscolaire)
> 1liour nar école (Bourg, Bel Air, Val, Ruires)
snfants du CP au CM2 de Nuirés atelier : 1 heure
des enfants et des familles sur une période définie
à Vacances
: par les enseignants
12 enfants et 2 animateurs par atelier
Tarification périscolaire fonction du OF
Budget annuel 5500<€
Jusqu'à 190 enfants / an
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
»
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
» Dispositifs de réussite éducative et d'accompagnement des élèves et des familles à Eybens
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eybens.;
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
» L'accompagnement péri-éducatif à Eybens
En conclusion
% Un nouveau dispositif innovant et complémentaire aux
actions existantes de la Ville
briser le développement des apprentissages, la
confiance en soi, ainsi que l'autonomie et les aptitudes
enfants
at étroit avec l'Education Nationale
** Dispensé par le CLC, déjà très impliqué dans le Réseau
Education porté par la Ville
** Cohérence, transversalité de tous les dispositifs pour
accompagner les enfants et leurs familles
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
»
DEL20211118_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une convention
dans le cadre du
déploiement du dispositif
péri-éducatif « à la
découverte de mon cartable
» eybens.;
❖ Dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT), l'Education
artistique et culturelle (EAC) en constitue le volet culturel auprès des
écoles de la commune :
- parcours “des artistes à l’école” avec l’école élémentaire des Ruires.
- interventions des musiciens intervenant du conservatoire de musique
et de danse dans les écoles maternelles et élémentaires.
- des projets d’éducation artistique et culturelle s’appuyant sur la saison
Culturelle
❖ L’ensemble de ces interventions culturelles au sein des écoles nécessitent une contractualisation avec l’Education Nationale afin d’en définir les objectifs pédagogiques.
❖ En fonction des projets culturels mis en œuvre, des conventions de
partenariat seront établies avec les équipes artistiques ou associations intervenant afin de détailler les rôles et relations des partenaires et les
modalités techniques et financières de leur réalisation.
DEL20211118_4
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Conventions pour les projets
d’éducation artistique et
culturelle (EAC) – saison
2021/2022 eybens.;
Intervention du BBCEP du 13/09 au 22/10/2021
Auprès de 2 classes de Poisat (intervention
refacturée à la ville de Poisat dans le cadre de
la convention annuelle)
18h d'intervention
Subvention de 540€
DEL20211118_5
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Intervention du Basket Ball
Club Eybens Poisat en
direction des classes
élémentaires d’Eybens et/ou
de Poisat eybens.;
Intervention du GMC38 du 13/09 au 22/10/2021
Auprès de 2 classes de l'élémentaire du Val
18h d'intervention
Subvention de 540€
DEL20211118_6
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Intervention du Grenoble
Métropole Cyclisme Eybens
38 en direction des classes
élémentaires d’Eybens et/ou
de Poisat eybens.;
Intervention du club Saint-Martin d'Hères
Rugby du 13/09 au 22/10/2021
Auprès d'une classe de l'élémentaire du Bourg
9h d'intervention
Subvention de 270€
DEL20211118_7
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE
– Intervention du club de
Saint-Martin-d’Hères Rugby
en direction des classes
élémentaires d’Eybens eybens.;
Intervention du GMC38 pour la promotion de la pratique du vélo et
incitation aux déplacements doux
1- Camion itinérant de réparation vélo
17 séances ouvertes au public (130 € par séance)
200 € pour achat de petit matériel
Soit 2 410 € de subvention
2- Atelier remise en selle
Cycle d'apprentissage du vélo à destination d'eybinois identifiés
par la maison des habitants des Coulmes
6 séances à destination de 6 personnes
Soit 780 € de subvention
Subvention totale : 3 190 €
DEL20211118_8
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Subvention pour le GMC 38
EF : camion itinérant de
réparation de vélos et atelier
de remise en selle eybens.;
2 objectifs :
• Revalorisation des tarifs (indice INSEE 0,29 % pour 2021), en arrondissant à l’euro.
• Regrouper différentes délibérations en une seule
• 1)Catalogue des salles et leurs catégorisations
• 2) Les règles de mise à disposition et la tarification
• 3) Les modalités de mise à disposition
• 4) Cas particuliers
• 5) Dispositions spécifiques de mise à disposition
• 6) Dérogation aux principes généraux
Il est donc proposé au Conseil municipal :
De valider la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 01/12/2021
D’abroger toutes les délibérations actuellement en vigueur :
Délibérations n° 9, 10, 11, 12, 13 du 24 mars 2016
Délibération n°8 du 16 mars 2017
Délibération n°15 du 8 juillet 2019
- De dire que les présentes dispositions sont applicables pour toute nouvelle demande de mise à disposition à compter du 1er décembre 2021
DEL20211118_9
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE –
Mise à disposition des salles
communales eybens.;
DEL20211118_10
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE –
Subvention à projet pour
l’association Union des
Commerçants d’Eybens
L’UCE favorise le partage et l’échange d’informations et participe à
la dynamisation commerciale du territoire.
Dans le cadre de ses activités d’animation et de promotion
du commerce local, l’association organise, avec le soutien de la
commune, son deuxième
Marché de Noël, le samedi 4 décembre 2021 sur les places du Bourg.
Cette journée rassemblera une cinquantaine d’exposants et
de nombreuses animations.
Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal :
- l’attribution d’une subvention à projet de 2 500 € (dont le 1er tiers
sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux
tiers restants sur présentation d’un bilan du projet). eybens.;
Suite à la délibération prise lors du Conseil municipal
du 30 septembre , par laquelle la commune d’Eybens
engage, par mandat donné à la SPL Oser, des travaux
de rénovation énergétique de plusieurs bâtiments
situés dans le secteur « Le Bourg » :
· l’école élémentaire,
· l’école maternelle,
· la salle des fêtes.
avec également la création d’un réseau de chaleur au
bois énergie desservant ces différents bâtiments
et compte tenu du montant des subventions
escomptées, le Maire doit être autorisé par le Conseil
municipal à déposer des demandes de subvention
auprès de différents financeurs.
DEL20211118_11
PATRIMOINE –
Demandes de subventions
Rénovation du centre bourg eybens.;
Modification tableau des emplois
Suite au processus de promotion interne:
•Suppression d’un poste d’adjoint technique
Territorial 2ieme classe à 100 %
•Création d’un poste d’agent de maitrise
territorial à 100 %
DEL20211118_12
FINANCES – RESSOURCES –
Modification du tableau des
emplois – Campagne de
promotion interne 2021 eybens.;
Par délibération, en date du 4 février 2021, le Conseil municipal a
donné mandat au Centre de gestion de l’Isère pour négocier un
contrat cadre de prestations sociales au nom et pour le compte de
la commune.
A l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le
Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre
ouvert à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les
coûts.
Deux prestataires ont été retenus à l’issue de notre consultation :
• Lot 1 : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier
• Lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte)
La durée du contrat cadre est de quatre ans avec un effet au 1er
janvier 2022.
L’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents de
bénéficier de ces prestations.
DEL20211118_13
FINANCES – RESSOURCES –
Adhésion au contrat cadre
de fournitures de titres
restaurant pour le personnel
territorial mis en place par le
Centre de gestion de l’Isère eybens.;
Rappel : La ville d’Eybens pratique la dématérialisation depuis 2015 et poursuit cette volonté politique .
Objectifs : Nous étendons la transmission électronique des délibérations, via le dispositif @ACTES à l'ensemble des actes et documents budgétaires, excepté les actes d'urbanisme
Avantages : gain de temps de déplacement, éviter l'utilisation du papier
Il est proposé au Conseil municipal de :
Décider... , Autoriser... , Donner son accord... , Autoriser M. le Maire...
Dispositif @CTES : « aide au contrôle de légalité dématérialisé » protocole de transmission (Ministère intérieur):
plateforme S²low : tiers de télétransmission (Adullact)
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°1 du 19 mars 2015.
DEL20211118_14
FINANCES – RESSOURCES –
Mise en œuvre de la
télétransmission des actes
soumis au contrôle de
légalité eybens.;
•La mise en place du nouveau référentiel budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2022 impose à la commune
d’établir un règlement budgétaire et financier.
•Le règlement budgétaire et financier formalise et précise
les principales règles de gestion financière qui résultent
notamment du code général des collectivités territoriales
(CGCT), de la loi organique relative aux lois de finances du
1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des
instructions budgétaires et comptables applicables aux
communes.
•Ce règlement définit également un certain nombre de règles
internes propres à la commune dans le respect des
textes en vigueur, afin de les préciser. Il a pour vocation
de regrouper dans un document unique les règles
fondamentales qui s’appliquent aux acteurs de la
collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable.
DEL20211118_15
FINANCES – RESSOURCES –
Adoption du règlement
budgétaire et financier
(RBF) eybens.;
Référentiel M57
Gestion des amortissements
des immobilisations
Fongibilité des crédits
La mise en place du nouveau référentiel budgétaire
et comptable M57 en lieu et place du précèdent
référentiel M14 nécessite la validation des
processus d’amortissement et
introduit de nouvelles options de gestion
DEL20211118_16
FINANCES – RESSOURCES –
Mise en place de la
nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er
janvier 2022 : fixation du
mode de gestion des
amortissements des
immobilisations et
fongibilité des crédits eybens.;
La mise en place du nouveau référentiel budgétaire et comptable
M57 reprend les modalités d’amortissement des immobilisations
Principe général
L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable
d’utilisation, de la valeur d’un bien amortissable.
L’amortissement ( bien au-delà de 800 €) permet la constatation
comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation
résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de
toute autre cause.
Méthode d’amortissement des immobilisations: la comptabilité en
M57 implique un changement de méthode comptable et pose le
principe de l’amortissement d’immobilisation au prorata
temporis soit à la mise en service du bien et non plus en année
calendaire
DEL20211118_16
FINANCES – RESSOURCES –
Mise en place de la
nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er
janvier 2022 : fixatio du
mode de gestion des
amortissements des
immobilisations et
fongibilité des crédits ph
ERA
TA
LEL cp -Y
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMPUTATION
(M57) LIBELLE DUREE
(en années)
202
Frais d'études, d'élaboration, de
modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
10
2031 Frais d'études 5
2033 Frais d'insertion 5
204x1
204xx1
204xxx1
204xxxx1
Subventions d'équipement versées :
biens mobiliers, matériel et études 5 204x2
204xx2
204xxx2
204xxxx2
Subventions d'équipement versées :
bâtiments et installations 30
204x3
204xx3
204xxx3
204xxxx3
Subventions d'équipement versées :
projets d'infrastructures d'intérêt
national
40
2046
Attributions de compensation
d'investissement 30
2051 Concessions et droits similaires 5
2088 Autres immobilisations incorporelles 5
·Durée
d’amortissement
Il est proposé au
Conseil
municipal
d’adopter les
durées
d’amortissement
dans la
continuité de ce
qui est en place
comme indiqué
dans le tableau
ci-contre :
DEL20211118_16
FINANCES – RESSOURCES –
Mise en place de la
nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er
janvier 2022 : fixation du
mode de gestion des
amortissements des
immobilisations et
fongibilité des crédits IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMPUTATION
(M57) LIBELLE DUREE
(en années)
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20
21321 Immeubles de rapport 50
21568
Autres matériel et outillage d'incendie et de
défense civile 10
2158
Autres installations, matériel et outillage
techniques 5
2181
Installations générales, agencements et
aménagements divers 10
2182x Matériel de transport 10
2183x Matériel informatique 5
2184x Matériel de bureau et mobilier 10
2185x Matériel de téléphonie 5
2188x Autres immobilisations corporelles 10
·Durée d’amortissement
DEL20211118_16
FINANCES – RESSOURCES –
Mise en place de la
nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er
janvier 2022 : fixation du
mode de gestion des
amortissements des
immobilisations et
fongibilité des crédits eybens.;
Fongibilité des crédits
•La mise en place du nouveau référentiel budgétaire et
comptable M57 induit davantage de souplesse budgétaire
•Le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (Sauf chapitre 012 , relatif au personnel)
Avec une limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections
Le Maire rend compte de ces mouvements de crédits lors de
sa plus proche séance
Cela permet une facilité dans la répartition des crédits
notamment en investissement de travaux de bâtiments
entre les lignes d’études (chapitre 20), de mobilier (21) et de
travaux (23) sans toucher le montant global des
investissements
DEL20211118_16
FINANCES – RESSOURCES –
Mise en place de la
nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er
janvier 2022 : fixation du
mode de gestion des
amortissements des
immobilisations et
fongibilité des crédits FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES commentaire
Chapitre 042 : Opérations Mise à jour amortissement , . 140 000
d'ordre entre sections
Chapitre 65 : Autres charges irrecouvrables . 24 000
de gestion courante
Chapitre 022: Dépenses _337 000
imprévues (réserve)
Chapitre 023 : Virement à la 189 000
section d'investissement
Chapitre 78 : Reprise sur
provision semi-budgétaire 16 000
reprise de provision irrecouvrables
TOTAL 16 000 TOTAL 16 000
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
suite passage en MS7 apurement
Chapitre 10 : Dotations, 329 000 compte 1069 (figé en 2006 dans le
fonds divers et réserves cadre de la M14 ) selon les
recommandations de la DGHP
d'ordre entre sections
Chapitre 021 : Virement de crédits ouverts pour la DM
la section de 189 000
fonctionnement
Chapitre 040 : Opérations 140 000 Mise à jour amortissement
TOTAL 329 000 TOTAL 329 000
CYUCrTIS.-Jr
Budget 2021 Décision modificative n°1
DEL20211118_17
FINANCES – RESSOURCES –
Décision modificative n°1 –
Budget principal eybens.;
Budget 2021 Décision modificative n°1
•L’adoption du référentiel M57 nécessite d’apurer le compte
1069 intitulé « reprise 1997 sur excédents capitalisés –
neutralisation de l’excédent des charges sur les produits »,
compte non budgétaire présent dans la nomenclature M14 et
non repris dans le plan de comptes M57.
Le compte 1069 est un compte créé au plan de comptes M14 à
l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de
neutraliser l’impact budgétaire de la première application des
règles de rattachement des charges et des produits de
l’exercice.
Dans les comptes du budget principal de la commune apparait
un solde débiteur de 329 K€ ( 328 889,62 €). Il a été abondé en
2006, pour ne pas nuire au résultat de fonctionnement de cet
exercice, lors de la réforme des instructions budgétaires et
comptables M14 pour la mise en œuvre de la simplification du
rattachement des intérêts courus non échus (ICNE).
Pour apurer ce compte la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP) préconise une opération semi-budgétaire
: émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte
1068 « excédent de fonctionnement capitalisés ».
DEL20211118_17
FINANCES – RESSOURCES –
Décision modificative n°1 –
Budget principal eybens.;
En parallèle la décision modificative prend également
en compte les éléments suivants :
• Augmentation de l’enveloppe allouée aux dotations
aux amortissements à la suite d’un travail de mise à
jour effectué pour 140 k€ (opération comptable
blanche)
•Constatation des admissions en non-valeur et des
créances irrécouvrables demandées par le centre des
finances publiques d’Echirolles (financement en partie
par la reprise d’une provision constituée à cet effet).
Cette décision modificative ouvre les crédits
nécessaires à ces opérations. Elle viendra réduire
l’excédent de fonctionnement de fin d’exercice 2021 et
est principalement financée par les dépenses
imprévues du budget
DEL20211118_17
FINANCES – RESSOURCES –
Décision modificative n°1 –
Budget principal eybens.;
Admissions en non-valeur et
créances irrécouvrables
Proposition par le comptable public. Elle
concerne des titres de recettes émis sur la
période 2011-2021 :
• 22 230,51 € au titre des présentations en non-
valeurs
• 1 347,29 € au titre des créances éteintes.
DEL20211118_18
FINANCES – RESSOURCES –
Admission en non-valeur et
créances irrécouvrables eybens.;
Il est proposé au Conseil municipal de modifier la
première phrase de l’article 27 du règlement intérieur
du CM : - Rédaction actuelle :
-Après la clôture de la séance, le maire durant une
demi-heure au maximum peut donner la parole aux
personnes du public présentes qui déclinent leur
identité avant d’exprimer oralement leur question aux
élus de la commune.
- Nouvelle rédaction proposée : Après la clôture de la
séance, ou lors d'une suspension de séance durant un
conseil à l'ordre du jour chargé, le maire durant une
demi-heure au maximum peut donner la parole aux
personnes du public présentes qui déclinent leur
identité avant d’exprimer oralement leur question aux
élus de la commune.
DEL20211118_19
FINANCES – RESSOURCES –
Modification du règlement
intérieur du Conseil
municipal I
DEL20211118_20
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Projet écoquartier du VAL –
Désaffectations effectives et
déclassements du domaine
public communal pour
intégration au domaine
privé des parcelles du
terrain d’assiette de
l’écoquartier du Val
Nécessité de désaffection set
déclassement effectif, avant
cession des différentes
parcelles SYNTHÈSE DU RAPPORT ANNUEL & SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC
ET 445 059 | 170 015 Martin Weurey-Voroize cer habitants abonnés Quaix-en- fran Chartreuse
Ce ] 4 8 L consommés par hab. . me chaque jour en 2020
6 6 agents métropolitains à la
régie eau potable
Murianette
nent fuites réparées
? 6 4 sur conduites et
branchements publics
gobasoro D 0,9 0/0 réseaux d’eau potable
—
Z
Séchilienne
Volumes consommés en 2020 en m°
Saint-Pierre- de-Mésage Saint-Barthélemy- < 50 000
} de-Séchilienne
fes 50 000 à 100 000
100 000 à 200 000
“ Notre-Dame- [] 200 000 à 500 000 Le Gua de-Commiers
EM 500 000 à | 000 000
DM 1 000 000 à 2 500 000
Lies HE > 5000000
eybens.;
I
DEL20211118_21
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel 2020 sur le
prix et la qualité du service
public de l’eau potable de
Grenoble Alpes Métropole
Prix de l'eau : 1,30 € /m3,
pour 120 m3
EYBENS
KM réseaux : 62,5
Abonnés : 2484
Rendement : 95% L'ACTIVITÉ PRÉVENTIVE
$ pompages de postes de relèvement
kilomètres de réseaux curés
(curage manuel et mécanisé)
de réseaux inspectés (inspections vidéos)
È de réseaux visités ;
de réseaux renouvelés
ES DONNÉES D'EXPLOITATION 2020
L'ACTIVITÉ CURATIVE
demandes d'interventions
en diminution de 14% par rapport à 2019
95% des interventions qualifiées d'urgentes
sont traitées en moins de 3 heures
260
interventions d'astreintes (intervention
sur poste de relevage] soit -40% par
rapport à 2019
eybens.;
I
DEL20211118_22
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel 2020 sur le
prix et la qualité du service
public d'assainissement de
Grenoble Alpes Métropole
Prix de l'assainissement :
1,24 € H.T /m3
EYBENS
Prix de l'eau +
Assainissement : 3,26 €
TTC /m3, pour 120 m3 1. Diviser par 2 le poids de la
poubelle d'ordures ménagères
résiduelles d'ici 2030 (passer
de 216 kg/an/hab en 2016
à 108 kg/an/hab en 2030),
2. Augmenter fortement
la part du recyclage (matière
et organique), qui passera
de 48 % (en 2015) à 67 %
d'ici 2030,
3. Réduire de 20 % la quantité
de déchets produite
par habitant.
EAN EA El
Um
DEL20211118_23
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel 2020 sur le
prix et la qualité du service
public de collecte, de
traitement et de valorisation
des déchets urbains de
Grenoble Alpes Métropole LE SCHÉMA GÉNÉRAL DES FLUX DE DÉCHETS DE GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE
COLLECTE
EN PORTE-À-PORTE
ET EN APPORT VOLONTAIRE
rh
AUTRES COLLECTES
COLLECTE EN
DÉCHÈTERIES
77 418t > 171,6 kg/hab
Déchets d'Equipements Electriques
et Électroniques
? Déchets Diffus Spécifiques
Tonnage détourné en monération
surte aux éprsades de fer wture
du centre de tn
24 | Grenoble Alpes Métropole
COLLECTE SÉLECTIVE Extraction matériaux recyclables Emballages + Papiers en porte-à-parte / 27 653 tonnes (collectes sélective et résiduelle] Emballages en anport wbrkaire / 620 tonnes
N Extraction fraction fermentescible Less JOURNAUX/ MAGAZINES CENTRE DE TRI {ordures ménagères résiduelles] en apport walontare / 402 tonnes
Ô COLLECTE OU VERRE ns
» 11605t>25,7kg/hab. = etai / 1287 N PT
DÉCHETS ALIMENTAIRES REFUS INERTES / 1156t ” CLASSE 11 | PLATEFORME matière traitée / 1 830 t \
DE COMPOSTAGE compost /1315t
e ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
WWW
PAPIERS CARTONS / des Z1/ZA, a! COMPOST VALORISATION CLASSE| cartons des commerçants at papiers de bureau ] AGRICOLE REFIOM
détournements / O t 4
DIVERS À INCINÉRER / déchets propreté urbaine, , | USINE INCINÉRATION Non /4265* déchets ndustriels banals, ordures ménagères brutes V ET VALORISATION do
ÉNERGÉTIQUE > 181 195 t dont 114 664 t Métro mâchefars
/21843t
À sFalletion de maturation ENCOMBRANTS / INCINÉRABLES et: de valorisation
DES MÂCHEFERS RE,
|
© DÉCHETS VERTS LE ju ju >
PEL RC) Qi
PLATEFORME
BOIS / 6 075 tonnes DE COMPOSTAGE ÉNERGIE MÉTAUX / 2 785 tonnes chaleur / 328 879 MWh PAPIERS CARTONS / 1 334 tonnes électricité / 33 901 Mu DEEE / 1 838 tonnes
MOBILIERS / 4 740 tonnes
ENCOMBRANTS / 1 037 tonnes
AUTRES DÉCHETS RECYCLABLES / 949 tonnes
N\ RECYCLAGE
D.D.S:, PILES ET BATTERIES, PNEUS, HUILE DE VIDANGE TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUES
ET SPÉCIFIQUES
& GRAVATS
VALORISATION BTP
\ 'Æ "
& ENCOMBRANTS / AMIANTE ET DÉCHETS DE VOIRIES » CLASSE II ie tonnage Métro LIVE (114 664 tonnes) comprend les refus de trides collectivités extérieures et les tonnes détournées en CET
eybens.;
DEL20211118_23
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel 2020 sur le
prix et la qualité du service
public de collecte, de
traitement et de valorisation
des déchets urbains de
Grenoble Alpes Métropole eybens.;
DEL20211118_24
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel de l’élu
mandataire au sein de la
Société Anonyme
d’Économie Mixte
d’Aménagement des
Territoires de l’Isère -
Territoires 38
Territoires 38 :
Composition :
M BARBIER Jean Pierre Président du Conseil Administration
Actionnariat total : 1 703 996€ divisé en 224210 actions
Actionnaires les plus importants :
Le Conseil Départemental 38, la ville de Grenoble et
Grenoble Alpes Métropole soit 70% de l'actionnariat et les
communes iséroises pour 30%
Eybens représente 1.86% de l'actionnariat (4163 actions)
C'est à ce titre, en tant que représentant de la ville d'Eybens
que je vous présente ce compte rendu de l'année 2020 eybens.;
DEL20211118_24
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel de l’élu
mandataire au sein de la
Société Anonyme
d’Économie Mixte
d’Aménagement des
Territoires de l’Isère -
Territoires 38
Objet société :
Etude et réalisation de projets d'aménagement pour les collectivités
Mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,
développer des activités économiques et réaliser des équipements
collectifs
Objet du rapport annuel:
Renforcer l'information du Conseil Municipal
Vérifier que la société respecte les orientations conduites par la commune
Ressources humaines : 15 salariés
Activité en 2020 :
Moins d'activité axée sur l'habitat local
Plus d'activité immobilière pour son propre compte
Aucune activité de recherche et développement eybens.;
DEL20211118_24
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel de l’élu
mandataire au sein de la
Société Anonyme
d’Économie Mixte
d’Aménagement des
Territoires de l’Isère -
Territoires 38
Impact de la crise sanitaire :
Mise en œuvre du chômage partiel
Aide de l'Etat de 16000€ pour le chômage partiel
Pas de Prêt Garanti par l'Etat souscrit
L'impact par rapport à la crise sanitaire n'est pas encore mesurable
Résultats financiers :
Résultat exercice : Bénéfice de 300 948.35 € soit + 8% / 2019
Aucune dette financière contractée (moyen et long terme)
Avance du Département 38 de 4 millions d'euros
Ratios financiers 2020 supérieurs à ceux de 2019
Orientations de la société :
Conformes à celles définies dans le cadre stratégique 2018/2021
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport
de l'assemblée spéciale de Territoires 38 pour l'année 2020. eybens.;:
Prochain Conseil
municipal
– Jeudi 16
décembre 2021 4
VILLE D'EYBENS
oo
eybens.;:
Merci de votre
participation