Déliberation - municipal 18 mai 2017 Deliberations

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Déliberation - municipal 18 mai 2017 Deliberations Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - municipal 18 mai 2017 Deliberations)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017

Le jeudi 18 mai 2017 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire. Date de la convocation : vendredi 12 mai 2017

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie- France Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Cécile Desforges à Pierre Bejjaji

Marc Baïetto à Antoinette Pirrello

Pascale Versaut à Philippe Straboni

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Rapport sur les effectifs des travailleurs en situation de handicap au 01/01/2015 DEL20170518_1

Ce rapport, présenté au CTP du 9 mars 2017, est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément à l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Pour mémoire, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes handicapées a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6% au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de vingt salariés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de transposer dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le taux d’emploi de 6 %. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes en situation de handicap rémunérées et l’obligation légale.

Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des employeurs, aménagement des postes de travail, action de formations ou d’information…).

L'engagement de la commune concernant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap) s'est concrétisé par l'atteinte des objectifs fixés :

- effort soutenu concernant l'intégration d'agents en situation de handicap ;

- volonté de rechercher activement les solutions possibles dans le cadre du

reclassement médical, en lien avec la cellule « maintien dans l'emploi » du Centre de Gestion de l'Isère, lorsqu'un accompagnement de l'agent s'avère nécessaire ;

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 1

Elus en exercice : 29

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 3

Absents : 2- accueil de stagiaires d'écoles spécialisées (IME – IMPRO…) ;

- contrats de sous traitance avec des ateliers protégés.

La commune et le CCAS remplissent leurs obligations d'emploi au 01/01/2015, mais il est toutefois nécessaire de continuer à persévérer dans la démarche. Le taux d'emploi direct pour la commune est de 9,41% et de 5,97% (arrondi à 6%) pour le CCAS.

Au 1er janvier 2015

Commune CCAS

Effectif rémunéré au 01/01 de

l'année (en ETP)

287 67

Obligation d'emploi hors marchés :

6%

17 4

Bénéficiaires de l'obligation

d'emploi

27 4

Effectif manquant ras ras

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les effectifs des travailleurs porteurs de handicap au 01/01/2015.

2/ Suppressions et créations d'emplois

DEL20170518_2

Création de poste (CRC)

Des agents recrutés sur la base d'un CDD peuvent se voir proposer un CDI, sous réserve de remplir les conditions. En effet, la loi 2012-347 (dite loi Sauvadet) du 12/03/2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, permet l'accès à un CDI. Compte tenu des besoins du service et pour permettre la transformation d'un CDD en CDI, le Maire décide la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2e classe à temps non complet, 15 % du temps complet (IB 377 – 631).

Création de poste (Action culturelle)

Des agents recrutés sur la base d'un CDI peuvent se voir proposer l'accès à un emploi titulaire, sous réserve de remplir les conditions. En effet, la loi 2012-347 (dite loi Sauvadet) du 12/03/2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, permet l'accès à un emploi titulaire. Après avis du comité technique (du 6 octobre 2016), l'assemblée délibérante a approuvé le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (CM du 17 novembre 2016) à savoir l'ouverture d'un poste d'attaché territorial accessible par la voie de la sélection professionnelle.

Compte tenu des besoins du service, et du procès verbal de la commission de sélection

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 2professionnelle déclarant un agent apte à être intégré au grade d'attaché, le Maire décide la création d'un poste d'attaché territorial (IB 434 - 810).

Création et suppression de postes (jobs d'été))

Dans le cadre de l'action des services chargés de la programmation été, des animations sont proposées aux habitants, et plus particulièrement aux jeunes.

Compte tenu des besoins du service, le Maire décide :

- la suppression de 2 postes d'adjoint d'animation 2e classe contractuels dans le cadre d'un besoin saisonnier,

- la création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (57,14 % du temps complet) dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité (IB 347 – 407)

Cette délibération abroge et remplace celle du 5/06/2008.

Création de postes (service scolaire)

Compte tenu des besoins du service scolaire, et pour permettre de remplacer un agent faisant valoir ses droits à la retraite, le Maire décide la création :

- d'un poste d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles à temps non complet, 90 % du temps complet (IB 351-479)

- d'un poste d'agent spécialisé principal de 1e classe des écoles maternelles à temps non complet, 90 % du temps complet (IB 374-548)

Création de postes (service petite enfance)

La transformation de la halte garderie Tom Pouce en multi-accueil, accompagnée d'une augmentation de l'amplitude horaire journalière implique le recrutement de personnel supplémentaire dans les différents corps de métiers.

Dans ce cadre, le Maire décide la création :

- d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe (IB 351-479), - d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1e classe (IB 374-548).

Création de poste (service petite enfance)

La transformation de la halte garderie Tom Pouce en multi-accueil, accompagnée d'une augmentation de l'amplitude horaire journalière implique le recrutement de personnel supplémentaire. Toutefois, il est nécessaire de confirmer les besoins et d'attendre après quelques mois de fonctionnement avant de recruter un agent technique supplémentaire. Il est proposé dans l'attente, de recruter un agent temporaire.

Dans ce cadre, le Maire décide la création d'un poste d'adjoint technique en accroissement temporaire d'activité (IB 347-407)

Création de poste (service petite enfance)

Les structures petite enfance doivent répondre à des obligations en termes de taux d'encadrement des enfants. Parmi le personnel petite enfance, des agents sont chargés de préparer les repas et sont chargés de l'entretien des locaux dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Compte tenu de la difficulté de trouver des agents remplaçants

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 3pour des courtes durées, Il est proposé de recruter un agent titulaire du CAP petite enfance en qualité de remplaçant volant sur les différentes structures, ce qui permettra d'assurer la continuité de service en cas d'absences, tant en termes techniques qu'en termes d'animation auprès des enfants.

Dans ce cadre, le Maire décide la création d'un poste d'adjoint technique (IB 347-407)

Création de poste (service juridique – marchés publics- achats)

Compte tenu des besoins du service juridique-marchés publics-achats, et pour permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'attaché territoria l, le Maire décide la création d'un poste d'attaché territorial (IB 434-810)

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E. DEL20170518_3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;

Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la T.L.P.E. sur la commune d'Eybens ;

Considérant :

- que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s'élève ainsi à + 0,6% (source INSEE) ;

- qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;

- que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions : * la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2017 pour une application au 1er janvier 2018) ;

* sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m2 d'un support soit limitée à 5€ par rapport au tarif de base de l'année précédente ;

- que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05€ étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€ ;

Le Conseil municipal décide de modifier les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :

Enseignes

< ou = 7m² > 7 m² et

< ou = 12 m²

> 12 m² et

< ou = 20 m²

> 20 m² et

< ou = 50 m²

> 50m²

2017 Exonération Exonération 15,00 € 30,01 € 60,01 €

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 42018 Exonération Exonération 15,10 € 30,20 € 60,40 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Non numériques Numériques

< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²

2017 20,00 € 40,10 € 60,10 € 120,20 €

2018 20,10 € 40,30 € 60,50 € 120,90 €

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Convention cadre relative aux relations entre la commune d’Eybens et le Centre Communal d'Action Sociale d’Eybens (CCAS)

DEL20170518_4

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la commune d’Eybens, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale. Afin de préciser les relations entre la commune d’Eybens et le CCAS d’Eybens, il y a lieu d’établir une convention cadre qui définit la répartition des tâches et les modalités des concours et moyens apportés par la commune d’Eybens pour participer au fonctionnement du CCAS.

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention cadre susvisée, établie entre la commune d’Eybens et le Centre Communal d’Action Sociale d’Eybens dont un exemplaire est joint en annexe de la présente délibération, et d’autoriser le Maire à signer ledit document.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Sud Isère (MLSI) DEL20170518_5

Suite à la délibération du Conseil syndical du SICE du 11/02/2016 abandonnant la compétence emploi, reprise par les communes membres, la ville d'Eybens confirme son adhésion à la Mission Locale Sud Isère.

La Mission Locale Sud Isère a pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle est située place Condorcet où elle partage les locaux de la Maison des Habitants. Une convention fixe les modalités de partage et d’entretien de ces locaux.

Afin de contribuer au fonctionnement de la MLSI, la ville d'Eybens verse une subvention dont le montant total pour 2017 s'élèvera à 67 609€. Elle est composée d'une subvention de fonctionnement de 60 119€ et d'une aide au paiement du loyer de 7490€

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 5Le Conseil municipal décide d'autoriser le versement de cette somme sur les crédits de la ligne 65 74 du budget de la ville.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention avec la MLSI.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Demande de participation financière aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés en CLasse d’Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) à Eybens pour l'année scolaire 2016-2017

DEL20170518_6

La ville d’Eybens accueille une CLasse d’Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants porteurs d’un handicap moteur.

Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants.

En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de l'ULIS de participer aux frais de fonctionnement de cette classe sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée soit pour 2016-2017 la somme de 1 130,32 € par élève.

Le Conseil municipal décide d'approuver que le calcul de la participation pour les enfants scolarisés en cours d'année scolaire soit effectué au prorata du nombre de mois de présence.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Subvention pour des voyages scolaires du collège Les Saules

DEL20170518_7

Le collège Les Saules a organisé pour quatre-vingt treize élèves de classe de quatrième, un voyage à Londres du 10 au 15 avril 2017. Ce voyage linguistique, culturel et éducatif a été préparé en cours pour une immersion dans la culture locale où ils ont « vécu la langue en direct » dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire histoire géographie et anglais. Huit adultes encadraient ce séjour.

Le Conseil municipal décide de subventionner ce voyage scolaire à hauteur de 1 000 euros.

Cette somme est prévue chapitre 65 – VIA – ligne réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'association “la main à la pâte”

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 6DEL20170518_8

Depuis plusieurs années, la halle avec son four à pain au sein de l'espace du parc de la Maison de l'Enfance répond aux objectifs généraux de la politique de la Ville : • favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les associations, les bénévoles, les habitants dans une logique intergénérationnelle ;

• soutenir la dynamique associative ;

• ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre.

Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée chaque année entre la Ville et l'association « La Main à la Pâte » afin de lui permettre la mise en œuvre de son projet de promotion et d'animation du four à pain communal. L'objectif visé étant de faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises (dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville).

Compte tenu de la rencontre entre le nouveau président de la Main à la Pâte avec un représentant élu de la Ville qui confirme des objectifs partagés, le Conseil municipal décide de renouveler et d'adopter la convention d'objectifs avec cette association visant à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement jusqu'au 31 décembre 2017.

Délibération adoptée à l'unanimité (P Straboni ne prend pas part au vote)

9/ Subvention Eybens Vama Roumanie

DEL20170518_9

Dans le cadre des 25 ans de l'association, Eybens Vama Roumanie accueillera une trentaine d'habitants de Vama pendant la 2ème semaine de juillet 2017. Ils seront logés au sein des familles eybinoises et plusieurs manifestations seront organisées durant ce temps fort, notamment :

• danses et chants folkloriques pour animer la soirée « spectacle pyrotechnique » du 13 juillet sur le stade Charles Piot ;

• une soirée roumaine et une soirée française dans le parc de l'enfance ; • une soirée au CLC avec projection du film réalisé en 2012 à Vama par les enfants du CLC ;

• une présentation du livre « Histoire d'EVR » ;

Afin d'aider l'association à organiser cette manifestation, le Conseil municipal décide de lui allouer une subvention de 1 150 €.

Cette somme est prévue chapitre 65 – VIA - ligne réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Tarification des spectacles de la saison culturelle 2017-2018

DEL20170518_10

TARIFICATION GÉNÉRALE

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 7La tarification des spectacles de la saison 2017-2018 a été soumise à l'approbation du Conseil municipal en date du 16 mars 2017. Toutefois, le document présenté comportait une erreur d'actualisation, puisque les tarifs « groupes » n'avaient pas été alignés à la nouvelle grille tarifaire. La grille tarifaire corrigée, ci-après, est soumise à l'approbation du Conseil municipal.

La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement. Pour la saison 2017-2018, il est procédé à une ré-évaluation de la grille tarifaire selon les modalités suivantes :

ODYSSEE AUTRE RIVE

Plein tarif 17 € 12 €

Tarif cartes

Membres d'un organisme ayant signé un

accord avec la Ville (CE, amicales,

institutions, autres salles de spectacle...),

agents Ville d'Eybens, intermittents du

spectacle, adhérents CLC, abonnés

médiathèque

13 € 10 €

Tarif réduit

Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs

d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux

(RSA, AAH, minimum vieillesse), élèves du

CRC, accompagnants d'élèves mineurs du

CRC, adhérents COS de la ville d'Eybens

9 € 9 €

Tarif abonnement

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

11 € 9 €

Tarif abonnement réduit

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

7 € 7 €

Tarif Pass Tarif unique : 22 €, dans la limite de 80 places

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans

5 € 5 €

Tarif scolaires Maternelles /

Élémentaires :5€

Collèges / Lycées : 9€

Accompagnateurs

gratuits

Maternelles /

Élémentaires :5€

Collèges / Lycées : 9€

Accompagnateurs

gratuits

Tarif groupes institutionnels 13€ par adulte 10€ par adulte

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 89€ par jeune de moins

de 26 ans

5€ par enfant de moins

de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

9€ par jeune de moins

de 26 ans

5€ par enfant de moins

de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

Tarif groupes

10 personnes minimum

13 €

1 place gratuite pour 10

places achetées

10 €

1 place gratuite pour 10

places achetées

Exonération Presse et médias, équipes artistiques et

techniques,

programmateurs,

protocole et personnel

Ville bénéficiaire

Presse et médias,

équipes artistiques et

techniques,

programmateurs,

protocole et personnel

Ville bénéficiaire

* Gratuité pour les accompagnateurs :

– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes – Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants

– Service Petite Enfance de la ville d'Eybens : gratuité pour chaque accompagnateur. La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).

TARIFICATION SPECIFIQUE

Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».

Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.

MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 9Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, cartes M'Ra !, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère).

Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet.

La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.

Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Cette délibération abroge et remplace la délibération du 16 mars 2017 – DEL20170316_21

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Subvention aux associations sportives intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire

DEL20170518_11

Dans le cadre du temps périscolaire des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activité dans les différents groupes scolaires.

Pour la période du 6 mars au 14 avril 2017, la participation des associations s'élève à un montant de 1 086€ répartis comme suit :

- A la découverte du cirque pour un montant de 240 € (6 séances au Val) - Hand Ball Pôle Sud 38 pour un montant de 300€ (6 séances aux Ruires + 6 séances au Val)

- Basket ball Club Eybens Poisat pour un montant de 350€ (5 séances aux Ruires et 5 séances à Bel Air)

- Eybens Sport Adapté : 4 interventions pour un enfant de l'ULIS, pour un montant de 196 € (4 séances au Val)

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 10Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Subvention organisation Grenoble Vizille

DEL20170518_12

Le dimanche 2 avril 2017 le semi-marathon Grenoble-Vizille est passé par Eybens, avec un ravitaillement pour les coureurs sur la place de Verdun.

C'est dans le parc de la mairie d'Eybens que le départ de la randonnée Eybens-Vizille a été donné.

Le Grenoble-Vizille, est une course au profil atypique (280m de dénivelé positif), à réaliser seul (SOLO) ou en relais (DUO), rythmé par des groupes de musique et un concours de déguisements. Cet événement s'affirme comme un rendez-vous running du printemps grenoblois. Conjuguant sport et histoire, challenge personnel et fête collective, le Grenoble Vizille est en ce sens emblématique. La solidarité, la culture et l'éco-responsabilité sont pris en compte dans cette manifestation. L'édition 2017 a réuni plus de 4 500 participants.

La randonnée a fait le plein de participants sur le parcours fléché au départ du parc de la mairie d'Eybens.

Pour cet événement, qui est reconnu parmi les coureurs et les marcheurs, la ville participe à sa mise en place, en engageant des moyens humains et matériels. En complément de ces aides indirectes, il est proposé un soutien financier pour un montant s'élevant à 500€. Le budget de l’événement est de 170 000€, la contribution financière de la ville représente 0,29% du budget total.

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Dates, horaires et tarifs de la piscine

DEL20170518_13

La tarification de la piscine pour la saison 2017 a été soumise à l'approbation du Conseil municipal en date du 16 mars 2017. Toutefois, le document présenté comportait deux omissions, la gratuité pour les enfants jusqu'à quatre ans et la ligne de tarifs concernant l'achat d'un lot de 40 heures.

La grille tarifaire corrigée, ci-après, est soumise à l'approbation du Conseil municipal.

Dates d'ouverture de la piscine municipale pour 2017

La piscine ouvrira au public pour la saison d'été pour 59 jours consécutifs. Les dates d'ouverture proposées sont du vendredi 30 juin 2017 au dimanche 27 août 2017.

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 11Horaires d'ouverture

Les horaires d'ouverture proposés sont de 10h30 à 19h30.

Tarification des entrées

Pour 2017 les tarifs restent disponibles à l'heure, soit par ticket, soit par carte contenant un nombre d'heures prépayées.

Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l'accueil de la mairie sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d'identité et d'une photo d'identité récente ou de l'ancienne carte si la photo est suffisamment récente.

Deux possibilités pour l'usager :

– Un ticket dont le prix dépendra du nombre d'heures de présence souhaité – Un crédit de 20h ou 40h sur un support carte rechargeable individuel et nominatif.

Gratuité pour les enfants jusqu'à 4 ans

Tickets :

– Les tickets ne sont valables que le jour de l'achat.

– Les heures non consommées à l'heure de la sortie de l'équipement ne sont pas remboursées.

– Le dépassement de l'horaire annoncé doit être régularisé à la caisse par le règlement pour un montant équivalent au tarif horaire pour le temps du dépassement. Toute heure de dépassement entamée est due en totalité.

Cartes :

– Le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 12perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée.

– A chaque entrée un forfait initial de 2h est débité sur la carte. Le débit au delà de 2h dépend du temps passé dans l'équipement.

– Le décompte du temps restant sur la carte se fait à la minute.

– Si le crédit de carte s'avère insuffisant à la sortie de l'équipement, soit l'usager recharge la carte avec un forfait d'heures, soit il règle le dépassement au tarif unitaire.

– Pour les supports de cartes en vigueur depuis 2014, le nombre d'entrées restant sera converti en heures s'il y a lieu.

Dispositions tarifaires spécifiques

- Pour les groupes : réservation préalable par mail en amont auprès du service des sports

• Groupes d'associations sportives eybinoises dans le cadre de stages et pour le CLC :

• forfait 3h : 1€ pour les enfants et 2€ pour les adultes.

• Groupes non eybinois (centres aérés et associations) :

• forfait 3h : 3,50€ pour les enfants et 4,50€ pour les adultes.

- Pour salariés des entreprises eybinoises, par leur comité d'entreprise ou leur employeur :

• Possibilité d'achat groupé pour une carte d'entrée individuelle leur permettant de faire bénéficier le salarié du tarif « adultes eybinois ». Le prix de la carte par salarié est de 5€ pour la saison.

- Pour les employés de la ville d'Eybens, du CCAS d'Eybens :

• Sur présentation du justificatif employé ville ou carte COS, le coût de l'entrée est de 3€ à la journée pour l'employé. La facturation sera faite en fin de saison en paiement différé. L'employé n'a pas à régler son entrée lors de son passage en caisse pour réceptionner son ticket d'entrée.

- Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs :

• 3 entrées gratuites famille de 4h. Un justificatif du nombre de personnes composant la famille sera demandé.

- Pour les groupes présents à partir de 20h :

• 2,50€ pour les enfants et 3,50€ pour les adultes par soirée

- En soirée en dehors des horaires d'ouverture de 20h à 24h :

Après demande auprès du Maire, accord préalable pour la mise à disposition des locaux, et signature de la convention,

Pour les soirées organisées par des associations et/ou par le gérant du snack, l'organisateur devra s'acquitter des coûts selon la tarification suivante : • Soirée sans accès aux bassins à partir de 20h et jusqu'à 24h maximum : un forfait de 90€ pour un agent ville chargé de veiller à la sécurité ainsi qu'au

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 13respect du règlement intérieur et alerter en cas de non respect des règles. • Soirée à partir de 20h et jusqu'à 24h maximum avec accès au(x) bassin(s) de 20h à 21h30 ou 21h selon les périodes : le forfait agent ville de 90€ ainsi que 40€ par MNS/BNSSA mis à disposition par la ville. La surveillance de la baignade est assurée par 1 ou plusieurs personnels qualifiés. Eux seuls sont habilités à gérer l'utilisation d'un ou plusieurs bassins.

Tarifications autres

Redevance pour des cours privés de natation à la piscine municipale d'Eybens.

Comme les années précédentes, la ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maître-nageurs sauveteur « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation et d'aquagym à titre privé.

Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN, seront dispensés en dehors des heures d'ouverture au public.

Les conditions d'utilisation du stade nautique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et le MNS.

Cette mise à disposition se fera moyennant le versement d'une redevance de 45€, par MNS, pour une saison complète à la piscine.

Cette délibération abroge et remplace la délibération du 16 mars 2017 - DEL20170316_26

Le Conseil municipal décide d'adopter les dates d'ouverture de la piscine, les horaires et la tarification.

Délibération adoptée par 23 oui, 4 abstentions (A Pirrello, M Baïetto, P Straboni, P Versaut)

14/ Convention entre la Ville d'Eybens et le GMC38EF (Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation)

DEL20170518_14

Le partenariat avec le GMC38EF répond en plusieurs points à nos choix politiques pour une ville citoyenne, durable, solidaire et innovante et à notre engagement dans la transition écologique et le développement urbain.

Les animations qui peuvent être proposées aux habitants ont pour objectifs de sensibiliser les Eybinois aux gestes écologiques et aux enjeux du développement durable, de contribuer à l'apaisement de la circulation à Eybens et de donner du sens au développement du réseau des cheminements doux permettant de relier le plus rapidement possible et avec sécurité les quartiers, les équipements et les villes voisines. Enfin les animations proposées contribuent de manière directe ou indirecte au soutien de l’utilisation de déplacements doux dans les mobilités scolaires et périscolaires.

La ville souhaite poursuivre le partenariat avec le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) afin de mettre en place des projets d'animations autour de l'utilisation du vélo, dans cet objectif d'incitation aux déplacements doux.

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 14Le Conseil municipal décide la signature d'une convention pour continuer ce partenariat mis en place depuis 2014. La convention est complétée par une annexe qui spécifie les modalités des animations pour chaque année civile.

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Convention d’occupation temporaire aux fins d’installation et d’exploitation de centrale(s) photovoltaïque(s)

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La société SAS Energ’Y Citoyennes a pour projet collectif, local et démocratique la production d’énergie solaire sur le territoire de la métropole grenobloise en réalisant des installations de production d’électricité solaire photovoltaïque sur des bâtiments publics et privés de diverses communes de la Métropole.

A cette fin, elle a sollicité la commune afin de réaliser ces installations sur les toitures de l’école maternelle du Bourg ainsi que du Centre de Loisirs et Culture (CLC).

Vu les articles L1311-5 à L1311-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L2122-20 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant qu’il est d’intérêt général d’autoriser la société à implanter des installations de production d’électricité solaire photovoltaïque sur les deux bâtiments cités, Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation temporaire aux fins d’installation et d’exploitation de centrale(s) photovoltaïque(s) avec la SAS Energ’Y Citoyennes annexée à la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition et de transfert de biens de la compétence eau potable à Grenoble- Alpes Métropole

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Vu l’article L.5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Le Maire expose à l’assemblée que compte tenu du transfert de la compétence Eau potable à Grenoble-Alpes Métropole, les biens meubles et immeubles suivants figurant au procès-verbal joint sont mis à disposition de l’EPCI.

Aux termes de l’article L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la remise des biens a lieu à titre gratuit. La communauté bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. La Métropole assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire. La Métropole peut procéder à tous travaux de reconstruction,

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 15de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens.

La Métropole est substituée de plein droit à la commune propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. C’est la commune qui informe ce dernier de la substitution.

En cas de désaffectation du/des bien(s), c’est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice de la compétence par la Métropole, la commune recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations.

Le Maire précise que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant consistance, situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de l’éventuelle remise en état.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition et de transfert des biens de la compétence Eau potable à Grenoble-Alpes Métropole.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune d'Eybens pour l'utilisation du bassin de rétention

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Le vélodrome intercommunal Eybens Grenoble propriété du SIEGREV a été reconnu d'intérêt métropolitain au titre de son usage sportif par délibération du Conseil Communautaire de Grenoble-Alpes Métropole en date du 3 novembre 2016.

Cet équipement revêt la particularité d'avoir deux fonctions. Celle principale de bassin de rétention hydraulique dans le cadre de la prévention des inondations des crues du Verderet, et celle de piste cycliste à l'air libre.

La Métropole prendra la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au 1er janvier 2018.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de gestion de l'usage « hydraulique » du bassin de rétention constitué par le vélodrome d'Eybens entre la Métropole et la commune d'Eybens jusqu'à la prise de compétence GEMAPI par la Métropole.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer cette convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 1618/ Versement d'un fonds de concours par la commune d'Eybens à Grenoble-Alpes Métropole pour l'opération de travaux d'aménagement des abords du collège Les Saules

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La Métropole exerce de plein droit depuis le 1er janvier 2015 sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain.

Seuls l’entretien et le renouvellement de la voirie existante ont été intégrés au modèle d’évaluation retenu par la Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Les délibérations-cadre n° 1DL161016 et 1DL161097 du 3 février 2017 ont donc acté la mise en place de fonds de concours communaux au profit de la Métropole pour financer :

- la création de voirie ;

- l’embellissement de la voirie ;

- l’enfouissement de réseaux électriques et / ou de télécommunications contribuant à l’esthétisme d’une opération de voirie ;

- des opérations de proximité ;

- des opérations de réaménagement d’espaces publics.

Les projets de voirie et d’espaces publics, dont Grenoble-Alpes Métropole est maître d’ouvrage, sont présentés et techniquement travaillés avec les représentants communaux.

Dans la phase amont du projet, les communes ont la possibilité de faire connaître les aménagements non pris en compte dans l’évaluation de la CLECT dont elles souhaitent la réalisation et qu’elles financeront par voie de concours.

La présente convention fixe les modalités d’attribution et de versement du fonds de concours, au titre de l’embellissement de la voirie, destiné au financement des aménagements complémentaires souhaités par la commune d’Eybens dans le cadre des travaux d’aménagement des abords du collège Les Saules. Elle vient en complément d’une première convention de co-maîtrise d’ouvrage signée le 28 septembre 2016 par les deux parties.

Le programme de l’opération consistait à réaliser des travaux de voirie à travers : - la création d’un large parvis piéton en béton avec arbres d’alignement et pelouse desservant le nouveau collège Les Saules ;

- le réaménagement de la piste cyclable ;

- la création de traversées piétonnes sécurisées sur les rues du 8 mai 1945 et Cure Bourse ;

- la création d’un arrêt pour les bus scolaires.

Les travaux ont débuté le 06/07 et se sont déroulés sur une période de cinq mois pour un coût définitif de 188 710.19€ H.T.

La commune d’Eybens a sollicité la réalisation des aménagements suivants : - réalisation d’un béton désactivé sur les parties piétonnes en lieu et place d’un enrobé ;

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 17- fourniture et pose de corbeilles.

Ces aménagements allant au-delà du standard métropolitain acté par la CLECT, ils font l’objet d’un fonds de concours de la commune.

Le montant du fonds de concours versé par la commune d’Eybens à Grenoble-Alpes Métropole est calculé comme suit :

Fonds de concours « embellissement »

Montant du fonds de concours prévisionnel au stade AVP =

Coût prévisionnel des travaux – estimation du coût standard métropolitain.

Montant du fonds de concours total réellement versé au solde de l’opération = Coût réel des travaux - estimation du coût standard métropolitain.

Le montant du fonds de concours est calculé sur la base des dépenses hors taxes.

Conformément à la réglementation relative aux fonds de concours intercommunaux, le montant du fonds de concours, versé par la commune, ne saurait excéder le montant de la part de l’opération financée par Grenoble-Alpes Métropole, déduction faite des autres participations et subventions perçues.

Par application du principe de calcul établi à l’article 3 de la convention, le montant définitif du fonds de concours s’élève à 20 418.65 €, soit la différence entre le coût réel des travaux et le coût standard métropolitain estimé pour cette opération.

Il résulte de la réalisation d’un béton désactivé sur les parties piétonnes en lieu et place d’un enrobé ainsi que de la fourniture et pose de corbeilles.

Ce montant représente 12,5 % de la part de l’opération financée par Grenoble-Alpes Métropole.

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré,

- d'approuver la convention de versement d'un fond de concours à intervenir entre la commune et Grenoble-Alpes Métropole, portant par la commune d’ Eybens à Grenoble- Alpes Métropole pour l'opération de travaux d'aménagement des abords du collège Les Saules ;

- d'autoriser le Maire à signer la convention de versement d'un fond de concours avec Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que tout acte nécessaire à cette opération.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ Aménagement des locaux libérés par La Poste au Centre Culturel l'Odyssée DEL20170518_19

La Poste a libéré une surface de près de 230 M2 au Centre Culturel l'Odyssée. Ces locaux seront prochainement désamiantés et les aménagements laissés par la Poste

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 18seront retirés.

La direction de l'action culturelle et l'administration de l'Odyssée occupent actuellement la vieille maison au 89 avenue Jean Jaurès. Cette maison n'est pas très pratique au quotidien et inaccessible aux personnes à mobilité réduite. De plus, l’administration est en dehors de l'équipement proprement dit.

Le Point Information Jeunesse est lui installé dans l'ancienne salle d'exposition donnant sur le hall de l'équipement, interdisant donc toute manifestation ou activités autres dans ces locaux.

La municipalité, après avoir cherché les meilleures solutions d'aménagements possibles pour réinvestir ces locaux, a décidé d'y installer la direction de l'action culturelle, l'administration de l'Odyssée et le Point Information Jeunesse.

Le programme comprend également la mise à disposition du public de la salle aujourd'hui occupée par le Point Information Jeunesse, pour en faire un lieu convivial d'expositions ou de manifestations, ouvert sur le hall, de façon à animer celui ci.

Autre point fort du projet, la réalisation d'un accueil commun à l'équipement lui aussi ouvert sur le hall de l'équipement.

La réalisation de ces travaux est rendue possible par la réalisation de certaines prestations par les services techniques de la communes, principalement les cloisons, les faux plafonds, la pose des menuiseries bois et les peintures.

Le bureau d'études MPF, économiste de la construction, a réalisé une étude économique pour la réalisation de ces travaux.

L’enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est arrêtée à : 112 500,00 € HT soit 135 000,00 € TTC.

Le montant de la partie des travaux qui sera réalisée par des entreprises s'élève à : 95 833,00 € HT soit 115 000 € TTC.

La seconde partie des travaux sera réalisée par les techniciens de la commune, le

montant des achats de fournitures est estimé à : 16 667,00 € HT soit 20 000,00 € TTC.

Avant de réaliser les travaux, il faudra déposer un permis de construire et lancer une consultation d'entreprises.

Les travaux seront réalisés après avoir passé des marchés selon une procédure adaptée.

Le crédits nécessaires à cette opération sont inscrits pour partie au BP 2017 et seront inscrits pour complément au BP 2018 en section investissement

Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré, d'autoriser Le Maire à signer et déposer le permis de construire pour l'aménagement des locaux libérés par la Poste ainsi que tous documents nécessaires à cette opération.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 1920/ Cessions à la commune, à l'euro symbolique avec dispense de paiement, par Territoires 38, bailleur à construction, des terrains d'assiettes des baux de la ZAC des Ruires

DEL20170518_20

La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Ruires a été créée par délibération du Conseil municipal du 20 mai 1986 déposée en Préfecture le 27 mai 1986. Vu, les articles R112-1, R112-4, R112-5, R112-7 à R112-24 et R121-1 du Code de l’Expropriation, un dossier a été adressé au Préfet et soumis à enquête publique. Par arrêté du 29 février 1988, le Préfet a déclaré cette opération d’utilité publique au profit de la commune d’Eybens ou de Territoires 38, son concessionnaire, renouvelée pour une période de cinq ans par arrêté préfectoral du 25 février 1993.

La durée de la concession a fait l’objet de plusieurs avenants dont le dernier du 7 juillet 2009 fixait un délai jusqu’au 31 décembre 2017.

C'est pourquoi, Territoires 38, bailleur à construction, conformément au traité de concession qui prévoit que le concessionnaire doit rétrocéder l'ensemble des biens au concédant, doit céder à la commune, à l'euro symbolique, avec dispense de paiement, les terrains d'assiettes des baux de la ZAC des Ruires, listés au tableau ci-dessous,

Parcelles en pleine propriété de la Saem Territoires 38

Parcelles Surfaces Adresses Propriétaires AI0060 275 Rue Jean-Paul Sartre Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : Sté d'Habitation des Alpes

AI0061 1889 5 et 7 rue Jean-Paul Sartre

8 et 10 rue Jean Moulin

Bailleur à construction : Territoires 38

Preneur : Sté d'Habitation des Alpes

AI0062 952 12 et 14 rue Jean Moulin Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : Sté d'Habitation des Alpes

AI0070 938 2, 4 et 5 place René Char Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : Opac de l'Isère

AI0071 1299 1 et 4 place Fontenelle Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : Opac de l'Isère

AI0074 495 22 rue René Cassin Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : Opac de l'Isère

AI0148 55 Square Blaise Pascal Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : Logement du Pays de Vizille

AI0149 36 Square Blaise Pascal Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : Logement du Pays de Vizille

AI0150 37 Square Blaise Pascal Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : Logement du Pays de Vizille

AI0311 763 21 et 23 rue Jean Moulin Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : Sté d'Habitation des Alpes

AI0338 842 1 place Lionel Terray Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : SDH

AI0339 1001 2 place Lionel Terray

2 place Fontenelle

Bailleur à construction : Territoires 38

Preneur : SDH

AI0340 519 4 rue Julien Offray de la Mettrie Bailleur à construction : Territoires 38 Preneur : Logement du Pays de Vizille

AI0341 699 6 rue Julien Offray de la Mettrie Bailleur à construction : Territoires 38

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 20Preneur : Logement du Pays de Vizille

Lots de copropriété de la Saem Territoires 38

Parcelles Lots Tantièmes Adresses Propriétaires AI0174 1 5/100 2 rue Julien Offray

de la Mettrie

Bailleur à construction : Territoires 38

Preneur : Logement du Pays de Vizille

AI0313 1 572/10000 2, 4, 6, 8, 10 rue

Etienne de la

Boétie

Bailleur à construction : Territoires 38

Preneur : Mairie d’Eybens

AI0313 2 9428/10000 2, 4, 6, 8, 10 rue

Etienne de la

Boétie

Bailleur à construction : Territoires 38

Preneur : Sté d'Habitation des Alpes

Le Conseil municipal décide de prendre acte et d'approuver la cession des terrains d'assiettes des baux à construction de la ZAC des Ruires, par Territoires 38 à la commune, à l'euro symbolique, avec dispense de paiement, et d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces cessions.

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ Cession à l’euro symbolique avec dispense de paiement à Grenoble Habitat d’une partie (102 m2) de la parcelle cadastrée AB0202 à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Eugène Ravanat

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Grenoble Habitat a acheté, dans un premier temps, le bâtiment situé 82 avenue Jean Jaurès, puis l'a réhabilité.

Ensuite, Grenoble Habitat a

acheté les 84 et 86 avenue Jean Jaurès, actuellement en cours de réhabilitation, et les ex locaux de la société Fileppi, désamiantés, dépollués et démolis depuis. Dernièrement, Grenoble Habitat a racheté les ex locaux de la société Eybens Verdure, 78 et 80 avenue Jean Jaurès, qui était en liquidation judiciaire.

Cette acquisition permettra d'avoir un peu plus d'espaces verts, de restructurer les stationnements du 82 et 84 avenue Jean Jaurès et de construire 15 logements locatifs publics. Le bâtiment de bureaux sera conservé même si sa future vocation n'est pas encore arrêtée. Les garages et appentis seront par contre démolis.

Grenoble Habitat a également racheté le bâtiment comprenant le bar/restaurant, 74 avenue Jean Jaurès et les logements au dessus, alors que le boulanger, 70 avenue Jean Jaurès, est propriétaire de ses murs.

Plus récemment, Grenoble Habitat a acheté le N° 2 rue Louis Farçat dont la réhabilitation devrait être engagée au cours du deuxième trimestre 2017.

Afin de pouvoir réaliser les structures des balcons-terrasses, coté avenue Jean Jaurès, de ce bâtiment, et pour être en harmonie avec les autres réhabilitations, il faut que Grenoble Habitat devienne propriétaire du foncier, appartenant actuellement à la commune, sur lequel sera fondée la structure porteuse de ces balcons-terrasses.

Il est convenu que Grenoble Habitat prenne en charge tous les frais relatifs à cette cession et la déviation, donc le réaménagement, du chemin piéton existant sur la parcelle.

Le Conseil municipal décide d'autoriser Le Maire à céder à Grenoble Habitat, à l’euro

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 21symbolique, avec dispense de paiement, une partie (102 m2) de la parcelle cad astrée AB0202, à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Eugène Ravanat, et à signer le document modificatif du parcellaire cadastral ainsi que tous autres documents relatifs à cette cession.

Délibération adoptée à l'unanimité

22/ Convention de gestion des services entre la ville d'Eybens et La Métropole Grenoble- Alpes Métropole pour la gestion de l'entretien des Zones d'Activités Économiques (ZAE) DEL20170518_23

Par délibération du 24 mars 2016, le Conseil municipal approuvait la convention de gestion des services entre la commune d'Eybens et La Métropole Grenoble-Alpes Métropole pour la gestion de l'entretien des Zones d'Activités Économiques (ZAE) et d'autoriser Le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

En effet, dans l'attente de la stabilisation définitive de l'organisation métropolitaine, il convenait que la Métropole puisse s'appuyer sur l'expérience de gestion des services d'entretien des Zones d'Activités Économiques (ZAE), par la commune, afin de garantir la sécurité et la continuité des services publics.

Pour cela, et en application de l'article L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public », une convention de gestion des services publics entre la Métropole Grenoble-Alpes Métropole et la ville d'Eybens a été conclue, pour l’année 2016, confiant à la commune la gestion de l'entretien des Zones d'Activités Économiques (ZAE), sur le territoire de la commune d'Eybens, relevant désormais des attributions de la Métropole, les travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) ayant prévu que l'année 2016 serait une année d'évaluation des conditions de transfert de l'entretien des ZAE.

Cette convention, conclue pour une durée maximale d'un an, à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu’au 31 décembre 2016, définissait les conditions dans lesquelles la Métropole confiait la gestion de ces services à la commune, pour le compte et sous la responsabilité de la Métropole, à savoir, la consistance (moyens matériels et humains) de ces services de gestion de l'entretien des Zones d'Activités Économiques (ZAE), en matière d'éclairage public, de propreté urbaine, d'espaces verts et viabilité hivernale ainsi que leur gestion patrimoniale, les modalités opérationnelles de gestion, de financement et de remboursement des charges supportées par la commune pour la gestion de ces services ainsi que les conditions d'assurances, de suivi d'exécution, de résiliation et de règlement de litiges.

Toutefois, bien qu’au terme des travaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), liés au passage en Métropole, l’année 2016 devait permettre d’évaluer, avec les communes, les conditions de transfert de l’entretien de ces

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 22zones, il est nécessaire pour permettre la finalisation du transfert de prolonger cette période par une nouvelle convention de gestion pour l’année 2017.

Le Conseil municipal décide d'approuver la convention de gestion des services entre la commune d'Eybens et La Métropole Grenoble-Alpes Métropole pour la gestion de l'entretien des Zones d'Activités Économiques (ZAE) et d'autoriser Le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 16 mars 2017 - 23