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Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS
Procès Verbal - pv election maire adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nordheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv election maire adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
°
.
<
Communes
de
moins
eme
Ban.
FR
COMMUNE
:
de
1 000
habitants
ARRONDISSEMENT
ue.
BOB
BUHE
UT
Élection
du
mare
etdes
AGLEHEM....
——
LS
Effectif
légai
du
conseil
municipal
P
RO
C
E
S
=
V
E
R
B
A
L
ambre
de cancellars
en exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
Run
à...
Le
Dre
heures...
ÆS.
eensssessnnnenses
minutes,
en
application
du
If
de
l'articie
49
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
L'an
deux
mille
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
,
Absenis
11...
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Emo.
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents}
installés
dans
leurs
fonctions.
Mods...
PETER.
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
RD
ne
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
40
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplies,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
pfocéder
à
l'élection
du
maire.
ll
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
Yélection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré,
Préciser s’ils sont excusés. 2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Tiers
des
membres
en exercice
du
conseil
municipal
on nouvelle
convocation
sans
condition
de quorum, -2-
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexès
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrütin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Îls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(articie
L.
65
du
code
électorai).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-
dj
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(ans l’ordre alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
MALUGRES...ChsE
&
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]…
f.
Majorité
absolue
4,
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b — © — di.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(ans l'ordre alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En toutes
lettres
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nomibre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
Le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas remplir
les 2.5
et 2.6
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas remplir
le 2.6 si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour. 2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
nu. MALINGRES...Cheoabrphe..
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
.
.
Sous
ta
présidence
de
M.MALINGRE.
chritanle
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
li
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipai,
soit
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
2
…
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.1.
Élection
du
premier
adjoint
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
étectoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
cd].
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
7
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
‘
(ur
GE
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
voie
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
cd}
f. Majorité
absolue
+
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
.
En
toutes
lettres
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
‘
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b —c—d]
TNe
pas
remplir
les 3.1.2
et 3.1.3
si l'élection a été acquise
au premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 3.1.3
si l'élection a
été acquise
au deuxième
tour. INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
-4-
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{ans l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En toutes lettres
3.1.4,
Proclamation
de
l'élection
du
premier
adjoint
3.2.
Élection
du
deuxième
adjoint
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f. Majorité
absolue
4
EINDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
®
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]..
f. Majorité
absolue
4..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRÂGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
1°
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L. 66
du
code
étectoral)…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-
dj.
7
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOHBRÉ
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
9 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 19 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3,2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
adjoint
3.8.
Élection
du
troisième
adjoint
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
…
£ Majorité
absolue
*
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LINGLER....Qialide.
A.
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—€—
d}...
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOH
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Ÿ.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c —
d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.4,
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
adjoint
M SiNGULER......
Cu
11 Ne
pas
remplir
les
3.3.2
et 3.3.3
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
32 Ne
pas
remplir le 3.3.3
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
a
été
proclamé(e}
troisième
adjoint
et
immédiatement
installé(e). 3.4.
Élection
du
quatrième
adjoint
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 68
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-
d'
f. Majorité
absolue
..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de scrutin
13
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
voie
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
……
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c
— d] …
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
:
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
14
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
desuffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
…
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lelires
3.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
adjoint
M.
.
…
a
été
proctamé(e)
quatrième
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
4. Observations
ef réclamations
‘#
13 Ne pas
remplir les 3.4,2
et 3.4.3
si l'élection a été acquise
au premier tour.
M Ne
pas
remplir
Le 3.4.3
si l’étection a été acquise
au deuxième
tour.
.
15 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
an procés-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite au bas
du paragraphe
« Observations
et réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
DL
G....rmen.
heures,
."8.cz
.
minutes,
en
double
exemplaire
1
à
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(cuxsomrenEesnt
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
.
TEST
Le.
s
EE
Les
assesseurs,
j Le
secrétaire,
16 Le premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au secrétariat
de
Ia mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au représentant
de
l’État.