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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE
EXTRAIT
F
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
z
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
16:27
MARS
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
nn
.
.
_…
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
presents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
14
mars
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARIELO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
1. MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
€. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
€.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
{pouvoir
à À.
SALZE),
C.
PTAK
(pouvoir
à
C. AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL},
M.
TEISSIER
(pouvoir
à
|.
MILLET),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
F.
MOURET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. THIERS-SIMON),
S.
DIET
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20240327
-19/FIN19.
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
FUNERAIRES
Par
délibération
du
21septembre
2015,
la
Collectivité
a
décidé
la
création
d'un
budget
annexe
{(SPIC)
destiné
à la commercialisation
par
les services
municipaux
de
caveaux
funéraires
suite
à
l'extension
du
cimetière
communal.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
cette
opération
a
fait
l'objet
d'une
individualisation
au
sein
d'un
budget
annexe
afin,
d'une
part,
de
bien
évaluer
le
coût
financier
supporté
par
la
Collectivité
et,
d'autre
part,
d'effectuer
une
gestion
en
comptabilité
de
stocks.
Cette
comptabilité
de
stocks
présente
Une
anomalie
comptable
qui
remonte
à
l'origine
de
la
création
du
budget
annexe.
Des
travaux
seront
effectués
au
cours
de
l'année
2024
pour
commercialiser
de
nouveaux
caveaux
funéraires
et
faire
face
à
la
demande
des
administrés.
Ainsi,
le
travail
de
régularisation
de
stocks
amorcé
en
2023,
sera
poursuivi
en
collaboration
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Les
grands
équilibres
de
ce
budget
primitif
2024
se
réaliseront
à
hauteur
de:
-
Section
d'exploitation
: 220
302.01
€
-
Section
d'investissement
: 30
000.00
€
Il
convient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
de
l'exercice
2023
soit : - Un
excédent
de
la section
d'exploitation
de
100
30201<€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le 21
mars
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le vote
du
budget
annexe
des
caveaux
funéraires
2024 :
- par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
- par
chapitre
pour
la section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
ADOPTE
le
budget
annexe
des
caveaux
funéraires
pour
l'exercice
2024
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
220
302.01
€
Dépenses
et
recettes
de
la
section
d'investissement
30
000.00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
28
mars
2024
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024