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Déliberation - 20240327 18 FIN18 AFF DEF RES 23 ba CAV FUN
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
présents
22
votants
33
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGCT
QUATRE
le : 27
MARS
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
mars
2024
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
{pouvoir
à
A.
SALZE)},
C.
PTAK
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
M.
TEISSIER
{pouvoir
à
|.
MILEET),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
F. MOURET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
€.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. THIERS-SIMON),
S.
DIET
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20240327
-18/FINI8.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
FUNERAIRES
l'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4.
Le
Compte
Financier
Unique
ayant
été
approuvé,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2023.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2023
comme
suit :
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
annexe
des
caveaux
funéraires
fait
ressortir:
+ __
Un
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
100
302.01€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
mars
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DÉCIDE
d'affecter
définitivement
les
résultats
2023
du
budget
annexe
des
caveaux
funéraires
comme
suit :
e
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
«Résultat
de
fonctionnement
reporté
» (recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
100
302.01
<€.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
mars
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024