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Arrêté - arrete 1162025 20250324103415 copy
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1162025 20250324103415 copy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
18
ARRETE MUNICIPALE N°116/2025
portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement rue de l’Ecole et S'PLATZLE
6/211.2 — SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions des articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison de l’organisation du trail du Muehlgraben, de réglementer la circulation et le stationnement, et ce pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le dimanche 06 avril 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, à l'entrée de la rue l'Ecole depuis la rue du 19 novembre, à l'entrée de la rue de l'Ecole depuis la Grand'rue, ainsi qu’à l'entrée de la rue de l'Ecole depuis la rue du Général de Gaulle, de la manière suivante : - La rue sera coupée à la circulation dans les deux sens (sauf véhicules de secours).
ARTICLE 2
A partir du samedi 05 avril 2025 et jusqu'au lundi 07 avril 2025 inclus, le stationnement sera interdit sur les places de stationnement situées à l'arrière de la Mairie (ancien CTM).
ARTICLE 3
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui
seront mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence des organisateurs du Trail qui en est
responsable (chacun pour leur compte).
La zone devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Brigade de Gendarmerie de Sierentz
e Brigade verte
e Centre de secours de Saint-Louis
e Centre routier de Bartenheim
e Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, 20 mars 2025
Le Maire,
Bernard KANNENGIESER
Certifié publié à compter du 24 MA
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr