unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A206

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B008

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B177

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B053

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B218

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B358

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B091

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A138

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B547

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B523

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A114

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A206 Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A206)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, communauté du

PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE J PAR APPLICATION DES À al b EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FORMALITES DE TELE- É DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013 L 2 PAYS D'AIX

cConTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

2013_A206

OBJET : Aménagement du Territoire - Adoption de la tarification du Parc Relais de Plan d'Aillane à Aix-en-

Provence

Le 29 novembre 2013, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-

Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 novembre 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BARRET Guy —

BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERENGER Patrice — BERNARD Christine — BORDET André

— BOYER Michel — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN

Mireille — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick —- DAGORNE Robert - DAVENNE

Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard -DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI

CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre —- DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — GARCIA Daniel — GARÇON

Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GRANIER Michel — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel - HAMARD OULMI

Nadira — JONES Michèle — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - LONG Danielle — MANCEL Joël - MARTIN

Richard — MARTI Régis — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MICHEL Claude —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — MOYA Patrick —

MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky —-RIVORY Olivia —

ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN

Francis — TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) : BLAIS Jean-Paul suppléé par CHALLIER Antoinette - GOUIRAND Daniel suppléé par CHAINE Dominique —

GUINIERI Frédéric suppléé par ODERMATH Eric — JAUME Emmanuelle suppléée par LUVERA Georges — MALLET Raymond suppléé par

MAUNIER André — MOUGIN Jacques suppléé par LANFRANCO Anne — PIZOT Roger supplée par BUCHAUT Romain — POTIE François suppléé par

MAS Jean-Louis

Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à LONG Danielle —- AMAROUCHE Annie donne baiMale à ARNAUD Christian — AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BONTHOUX Odile donne pouvoir à TERME Françoise — BOULAN Michel donne pouvoir à CRISTIANI Georges — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — CHARDON Robert donne pouvoir à BARRET Guy — CLAVEL Caroline donne pouvoir à GRANIER Michel — DEMENGE Jean donne pouvoir à BURLE Christian — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à CHEVALIER Eric — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — GALLESE Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — JOUVE Mireille donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — LAFON Henri donne pouvoir à BUCCI Dominique — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à PIERRON Liliane — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à DESCLOUX Odette — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à DEVESA Brigitte — PAOLI Stéphane donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - RENAUDIN Michel donne pouvoir à LICCIA Marcel — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — ROUARD Alain donne pouvoir à VILLEVIEILLE Robert —- ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AREZKI Alain — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri — SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à GERACI Gérard

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BARBAT-BLANC Odile — BONFILLON Jean — BRAMI Helliot — BRUNET Danièle — CHORRO Jean — CIOT Jean-

David — CONTE Marie-Ange — DECARA Yannick — DILLINGER Laurent — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GOURNES Jean-

Pascal —- GUINDE André — JOISSAINS Sophie — LOUIT Christian — MATAS Henri —- MEDVEDOWSKY Alexandre —- MOHAMMEDI Amaria — PORTE

Henri-Michel — ROUGIER Jacques — TONIN Victor — TRINQUIER Noëlle

Secrétaire de séance : RIVORY Olivia

Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20131129-2013_A206-DE

Date de télétransmission : 06/12/2013

Date de réception préfecture : 06/12/2013PAYS D'AIX 08 1 01

DGA, Transports et Infrastructures

Direction des Infrastructures de Déplacements

DM

CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2013

Rapporteur : Jean CHORRO

Thématique : Aménagement du territoire - Déplacements, Transports et

Infrastructures

Objet: Adoption de la tarification du Parc relais de Plan d’Aillane à Aix-en-

Provence

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de sa politique en matière de transports, la Communauté du Pays

d'Aix met en œuvre des mesures permettant un report modal de la voiture

particulière vers les transports collectifs. Ainsi, les parcs relais permettent aux

usagers de laisser leur véhicule durant la journée pour une somme modique et de

bénéficier du transport collectif gratuitement pour tous les passagers.

Les parcs relais sont implantés sur les axes pénétrants du centre ville.

Le Parc relais PLAN D’AILLANE est en cours de construction depuis le 07 janvier

2013 et sa mise en service est prévue début 2014.

Le présent rapport est relatif à la fixation du montant de la tarification du Parc relais

de PLAN D’AILLANE à Aix-en-Provence.

08_1_01_DIRID_c291113.doc -1-Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa politique de transport, la Communauté du Pays d’Aix réalise des

parcs relais en périphérie de l’agglomération d’Aix-en-Provence

Pour rappel, un parc relais est un espace de stationnement gardienné, clôturé et

éclairé et relié au centre ville par une ligne de transport en commun dédiée.

Le tarif actuel de 2€/ jour ou de 25£€/ mois, permet aux usagers de bénéficier d’un

titre de transport par occupant du véhicule qui leur permet d'utiliser l’ensemble du

réseau de transport toute la journée.

Les travaux de réalisation du parc relais PLAN D’AILLANE à Aix en Provence, ont

débuté le 07 Janvier pour une durée de 12 mois.

Le parc relais comportera 300 places de stationnement.

Tarifs du Parc relais

Par délibération n° 2011_A203 du 15 décembre 2011, le Conseil Communautaire a

décidé de la gratuité de l’accès au parc relais pour les usagers inscrits auprès d'ACA

Covoiturage dont le nombre d’occupants dans le véhicule est supérieur à un, ainsi

que la tarification en faveur des étudiants pour l’ensemble des parcs relais, à

savoir1€ par jour ou 12€ par mois pour les usagers titulaires d’un carte d'étudiant de

l’année en cours, et âgés de moins de 26 ans.

Il vous est proposé d'appliquer au stationnement sur le Parc relais PLAN D’AILLANE

la même tarification que dans les autres parcs relais à savoir :

- Tarif à la journée : 2 €

-__ Abonnement mensuel : 25 €

-__ Abonnement annuel : 250 €

-__ Tarif étudiant à la journée : 1€

-_ Abonnement mensuel étudiant : 12 €

-__ Tarif pour plusieurs occupants d’un même véhicule inscrits à ACA

covoiturage : Gratuit

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (L.O.T.I) n°82-1153 du 30 décembre

1982 ;

08_1_01_DIRID_c291113.doc -2-VU la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l'Energie (L.A.U.R.E) n°96-1296 du 30

décembre 1996 ;

VU la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U) n°2000-1208 du 13 décembre

2000 ;

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales,

VU le Code des transports ;

VU la délibération n° 2011 A203 du Conseil communautaire du 15 décembre 2011

fixant la tarification des parcs relais pour les étudiants et la gratuité des parcs relais

pour les usagers inscrits à ACA covoiturage dès lors que le nombre de passagers

dans le véhicule est supérieur à 1;

VU l'avis de la commission Transports, Parcs de Stationnement et Réseaux Routiers

du 21 octobre 2013 ;

VU l'avis du Bureau communautaire du 7 novembre 2013 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER la tarification du Parc relais PLAN D’AILLANE à savoir :

- Tarif à la journée : 2 €

-__ Abonnement mensuel : 25 €

-__ Abonnement annuel : 250 €

-__ Tarif étudiant à la journée : 1€

-__ Abonnement mensuel étudiant : 12 €

-__ Tarif pour plusieurs occupants d’un même véhicule inscrits à ACA

covoiturage : Gratuit

08_1_01_DIRID_c291113.doc :3:2013_A206

OBJET : Aménagement du Territoire - Adoption de la tarification du Parc Relais de Plan d'Aillane à Aix-en-

Provence

Vote sur le rapport

Inscrits 144

Votants 121

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 121

Majorité absolue 61

Pour 121

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai[en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)]t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération.

Ont signé le Président et les mémbres

Maryse JOISSAI

Conseil présents