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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A138 Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A138)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 communauté du

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FORMALITES DE TELE- fl = communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Egalité + Fraternité

PAYS D'AIX conrRoIEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 JUILLET 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS

MASINI

2013_A138

OBJET : Aménagement du territoire - Approbation du Programme de travaux du Pont de la

Guiramande à Aix-en-Provence

Le 18 juillet 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre

à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013, conformément

à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AREZKI Alain — ARNAUD Christian —

BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy - BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX

Odile — BORDET André — BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CANAL Jean-Louis — CASSAN René

— CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI

Georges — CURINIER Erick — DECARA Yannick — DELAVET Christian — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — Di CARO Sylvaine —

DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre — GACHON Loïc — GARÇON Jacques —

GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GROSSI Jean-Christophe — GUINDE André — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille —

LAFON Henri — LICCIA Marcel — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURET Jacques — MAURICE Jany -

MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-Claude —

PAOLI Stéphane — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RENAUDIN Michel — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques — SANGLINE Bruno —

SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules — TAULAN Francis - TERME Françoise —

TRINQUIER Noëlle — VILLEVIELLE Robert

Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) : GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette — LECLERC Jean-François suppléé par

OBERMATH Eric — ORCIER Annie suppléée par LANFRANCO Anne — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François

Etai(en}t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dis ositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales : BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à MARTIN Régis —

BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — BERNARD Christine donne pouvoir à PAOLI Stéphane - BOULAN

Michel donne pouvoir à ROUARD Alain - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — CATELIN Mireille donne pouvoir à GERARD

Jacky — DAVENNE Chantal donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — DELOCHE Gérard donne pouvoir à GERACI Gérard — DILLINGER Laurent

donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — DUFOUR Jean-Pierre donne pouvoir à MUSSET Alain — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à BRAMI

Helliot — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe —

GUINIERI Frédéric donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — HAMARD-OULMI Nadira donne pouvoir à CONTE Marie-Ange —JONES Michèle donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à TAULAN Francis — LONG Danielle donne pouvoir à

ALBERT Guy — MICHEL Claude donne pouvoir à MORBELLI Pascale — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PATOT Gérard donne pouvoir à BUCCI Dominique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — PIERRON Liliane donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — POTIE François donne pouvoir à MAS Jean- Louis — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — TONIN Victor donne pouvoir à CHEVALIER Eric — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri

Etailen}t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — BERENGER Patrice — BRUNET Danièle — BUCKI Jacques — BURLE

Christian - CIOT Jean-David — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — GALLESE

Alexandre — GARCIA Daniel — GARNIER Eliane — GOURNES Jean-Pascal —- GUEZ Daniel - JAUME Emmanuelle — LAGIER Robert — LEGIER

Michel — LOUIT Christian — MALLET Raymond - MEDVEDOWSKY Alexandre —- MOHAMMEDI Amaria — MOUGIN Jacques - MOYA Patrick — NELIAS

Mireille — PERRIN Jean-Claude — RIVORY Olivia — ROUSSEL Jacques — SLISSA Monique — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Monsieur jean CHORRO donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130718-2013_A138-DE

Date de télétransmission : 25/07/2013

Date de réception préfecture : 25/07/2013À

PAYS D'AIX 08 1 04

DGA Déplacements, Transports et Infrastructures

Direction des Infrastructures

DM

Rapporteur : Jean CHORRO

Thématique : Aménagement du territoire / Déplacements, transports et

infrastructures

Objet: Approbation du programme de travaux du Pont de la Guiramande à Aix-

en-Provence

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de sa compétence en matière de transport, la Communauté du Pays

d'Aix (la CPA) met en place une stratégie en matière de politique des transports à

court, moyen et long terme.

L'objectif est de favoriser les transports collectifs, les modes de déplacement doux

et le covoiturage dans le partage de l’espace au détriment de la voiture particulière.

Dans le cadre de la réorganisation des lignes de transports interurbains, la capacité

du Parc Relais KRYPTON sera augmentée pour offrir 900 places de stationnement,

un pôle d'échanges sera aménagé au rez-de-chaussée de celui-ci et un pont routier

dédié aux modes doux et aux transports en commun sur l’Autoroute A8 sera réalisé.

Pour compléter ce dispositif en améliorant les accès au Parc Relais KRYPTON et à la

gare routière contiguë, la Communauté du Pays d'Aix propose de réaliser un pont

routier sur l'Arc entre le chemin du Viaduc et l'avenue de l’Arc de Mevyran.

Cet équipement s'inscrit dans le futur plan de circulation des quartiers sud mis en

place par la Ville d’Aix-en-Provence et permettra de faciliter l'accès au Parc Relais.

08_1_04_DIRID_c180713.doc NELe présent programme décrit la réalisation de l'ouvrage d'art de franchissement du

cours d'eau "L'Arc" pour un nouveau barreau reliant le Chemin du Viaduc au Parc

Relais KRYPTON.

Exposé des motifs :

La Communauté du Pays d’Aix développe une politique de transports qui tend à

favoriser les transports en commun au détriment de la voiture particulière. Pour ce

faire elle réalise des Parcs Relais, des pôles d'échanges, des voies réservées aux

Transports en Commun.

Dans ce contexte, un certain nombre d'aménagements va être réalisé dans les

quartiers sud, notamment l'extension du Parc Relais KRYPTON, l'aménagement

d’une gare routière contiguë de celui-ci et la réalisation d’un pont dédié aux modes

doux et aux transports en commun sur l’Autoroute A8.

Afin d'optimiser ce dispositif et d'assurer la liaison entre le campus existant au nord

de l’autoroute A8 et son extension prévue au sud de l'Arc, la CPA propose de

réaliser un pont routier sur l'Arc reliant le Chemin du Viaduc au Parc Relais afin de

faciliter l'accès à celui-ci et à la gare routière.

Cet ouvrage permettra l'accès au P+R pour les usagers venant de la RD9 et de la

RD&n, sans passer par l'échangeur du Pont de l'Arc, Il assurera également une

continuité de cheminement entre le campus actuel situé au nord de l’autoroute et

son extension prévue au sud.

Concernant cette opération, un dossier Loi sur l'Eau a été réalisé et transmis à la

Préfecture de Bouches du Rhône.

Eléments du Programme :

Le programme qui vous est proposé prévoit donc :

- la construction de l'ouvrage d’art de franchissement de l'Arc, tel que décrit au

paragraphe suivant,

- les travaux de remblais, d'ouvrages de soutènement et de chaussée pour les

rampes d'accès,

- la réalisation de deux voies de circulation pour les VL,

- la réalisation d’une voie de circulation pour les TC,

- là réalisation des bandes cyclables,

- la réalisation des trottoirs

08_1_04_DIRID_c180713.doc -2-- le raccordement au projet routier sur les deux rives,

- le raccordement cycliste et PMR avec les aménagements locaux,

- l’ensemble des superstructures et équipements, y compris l’éclairage.

Le projet est limité, de part et d'autre de l'ouvrage, à la zone nécessaire aux

raccordements routiers au niveau du carrefour avec le Chemin du Viaduc au Sud

du projet et le carrefour avec la latérale de l'A8 au Nord.

Les travaux comprendront donc:

- la construction des fondations, appuis et tabliers du nouvel ouvrage,

| - la construction des soutènements, le remblaiement pour les rampes d'accès à

l'ouvrage,

- la mise en place des fourreaux, chambres et regards nécessaires au passage des

réseaux dans les ouvrages,

| - la réalisation des superstructures sur le tablier et sur les rampes d’accès, ainsi

que de tous les travaux de voirie pour les raccordements,

- les signalisations horizontales et verticales,

- l'éclairage de l’ensemble du linéaire de la voirie,

- le traitement paysager,

Coût de l’opération :

Le montant global de l'opération, comprenant les travaux, les frais de Maîtrise

d'oeuvre et de contrôle extérieur, s'élève à 5 000 000.00 €HT (dont 4 500 000.00

€HT pour les travaux proprement dits).

Planning prévisionnel :

Phase étude : octobre 2013 à février 2014

Début des travaux : fin 2014

Livraison : deuxième semestre 2015

08_1_04_DIRID_c180713.doc -3-Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU la délibération n°2010_A113 du Conseil communautaire du 24 juin 2010

approuvant le programme général du parc relais KRYPTON :

VU l'avis de la Commission Transports du 11 juin 2013 ;

VU l'avis du Bureau Communautaire du 27 juin 2013.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER le programme général de travaux du Pont de la Guiramande à

Aix-en-Provence; ;

> APPROUVER le coût prévisionnel de l’opération relatif à l'investissement :

5 000 000.00 €HT soit 5 980 000.00 € TTC ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à prendre toute

décision relative à cette opération ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à solliciter des

participations financières au taux le plus élevé possible, auprès des partenaires

potentiels de cette opération et notamment le Conseil régional PACA et le Conseil

général des Bouches-du-Rhône et à signer tous les documents s’y rapportant.

> DIRE que les dépenses en résultant seront imputées sue les crédits

d'investissement du Budget Principal des Transports Publics, opération 668

nature 2131

08_1_04_DIRID_c180713.doc -4-2013_A138

OBJET: Aménagement du territoire - Approbation du programme de travaux du Pont de la

Guiramande à Aix-en-Provence

Vote sur le rapport

Inscrits 144

Votants 112

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 112

Majorité absolue . 57

Pour 111

Contre 1

Ne prennent pas part au vote 0

Etailen]t présents) et ont voté contre :

| HAMY François

Etai{en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en)t présent(s} et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

| Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à la majorité le rapport RE transforme en délibération.

Ont signé le Président

Maryse lt

Conseil présents

2 4 JU, 2013