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Déliberation - Delib COMMUNE BP 2025 taxes locales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib COMMUNE BP 2025 taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
Calvados
2025/3-2
- 5 sur
11
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
31
mars
2025
TL
STATION
BALNÉAIRE
NORMANDE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trente
et
un
mars,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 27/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
:16
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Françoise
HOSTALIER,
Philipe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Lydie
BRUEY,
Caroline
GAUTIER
Votants
: 17
/sabelle
TALARD
donne
pouvoir
à François
FAUVEL
Absents
excusés
: 3
/sabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Edith
ABDESLAM
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: Budget
COMMUNE
- Budget
primitif 2025
— Vote
des
taux
des
taxes
locales
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi d'orientation
n°80-10
du
10 janvier
1980
portant sur l'aménagement
de
la fiscalité directe
locale
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
ses articles
1636
B sexies
et 1636
B septies
;
VU
la loi de finances
pour 2025
;
VU
la commission
finances
du
20
mars
2025
:
VU
l'état
1259
COM
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025 :
CONSIDERANT
que
le budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions,
14
voix
pour)
:
-décide
de
voter
les
taux
des
taxes
locales
comme
ci-dessous
:
Taux
2024
Taux
2025
Bases
2025
Produit
attendu
Taxe
Foncière
Bâtie
49.91%
49.91%
3
887
000€
1
940
002€
Taxe
foncière
Non
35.19%
35.19%
88
000€
30
967€
Bâtie Taxe
d'habitation
11.87%
11.87%
1
619
000€
192
175€
Allocations compensatrices
6141€
FNGIR
7
061€
Contribution coefficient
correcteur
- 368571€
TOTAL
-
=
-
1
807
775€
- Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
découlant
de
cette
décision.
P.J.
Etat
1259
Pour
extrait
conforme
EN Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20250331-COM25-3-2-5-11-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025