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Déliberation - AR DELIB BP2026 COMMUNE Vote Taux taxes locales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB BP2026 COMMUNE Vote Taux taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Département du Calvados 2026/03 - 4 sur 9
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi deux mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 26/02/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 14 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude RABASSE,
Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Valérie DESQUESNE,
Jacques DENOYELLE, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY, Caroline GAUTIER
Votants : 17 Annick DAGIEU donne pouvoir à Patricia ROSALIE, François FAUVEL donne pouvoir à Magali SAINT,
Edith ABDESLAM donne pouvoir à Caroline GAUTIER
Absents excusés : 5 Florent PREVOST, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Isabelle TALARD, Edith ABDESLAM
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
Objet : Budget COMMUNE – Budget primitif 2026 – Vote des taux de taxes locales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi d’orientation n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale ; VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; VU la loi de finances pour 2026 (hausse annoncée des bases des valeurs locatives de 0.8% pour 2026) ; VU la commission finances du 12 février 2026 ;
VU l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 (non reçu à ce jour) ; CONSIDERANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention, 16 voix pour) décide de voter les taux des taxes locales comme ci-dessous :
Taux 2025 Taux 2026 Bases 2026* Produit attendu Taxe Foncière Bâtie 49.91% 49.91% 3 918 096€ 1 955 521€
Taxe foncière Non Bâtie 35.19% 35.19% 88 704€ 31 214€ Taxe d’habitation 11.87% 11.87% 1 631 952€ 193 712€ Allocations
compensatrices
FNGIR
6141€
7 061€
Contribution coefficient
correcteur - 368 571€
TOTAL - - - 1 811 876€
* Bases 2026 = Bases 2025+0.8%
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Magali SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-4-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026