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Déliberation - Delib 2023 005 CNE Compte Administratif 2022 tamponPref
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 005 CNE Compte Administratif 2022 tamponPref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
E > À
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Affiché
le
ID
:030-213000094-20230314-23
5 CAD2022CNE-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU 14 MARS
202$
RRLSRRERERESERERERNNRNRRERR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
mardi
14
mars,
à
20
heures
15,
le
Conseil
Nombre
de
conseillers
:
:
;
à
a
:
;
a
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
En
exercice
:
8
de
la
bibliothèque,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Présents
:
7
Maire.
Votants
:
7
Présents
:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
Date
de
convocation
:
:
_
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
9 mars 2023
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date d'affichage :
Secrétaire
de séance
: Gérard
ABRIC
9
mars
2023
OBJET
:APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
©
M
14
-
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
2022,
il
laisse
la
parole
à
Alain
BOUTONNET,
adjoint
aux
finances,
pour
la
présentation
du
compte
administratif
dont
les
balances
générales,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
s'établissent
comme
l'indique
le
tableau
ci-annexé.
Le
compte
administratif
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
2021
reporté
...................…
142
882,79
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
...................
415
730,06
€
Recettes
de
l'exercice
2022
....................
457
278,49
€
Excédent
de
fonctionnement
2022
184
431,22
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Déficit
2021
Fépolé
asia
un aemans
eve
ve
5
063,36
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
...................
217
834,31
€
Recettes
de
l'exercice
2022
....................
74
589,53
€
Déficit
d'investissement
2022
- 138
181,42
€
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire,
sort
de
la
salle.
La
présidence
est
confiée
à
Monsieur
Alain
BOUTONNET,
1°
adjoint
chargé
des
finances.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
7
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE,
le
Compte
Administratif
2022.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
ES
d'affichage
du
au
-
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :