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Déliberation - Delib 2022 043 DM CNE viret cred compte 65 tampon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 043 DM CNE viret cred compte 65 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
> À æ
2
?
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
04
3
"2
)
DELIBERATION
DU
CONSEI
|
MONIGIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
ME
À
Affiché
le
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2022
MERE
N NUE
ERMENR
NN UNE
UMR
RUN
RU
UMR
MUR
NUM
NN
NN
NU NN
n nn
uns
L'an
deux
mille
vingt-deux,
jeudi
8
décembre,
à
21
Nombre
de
conseillers
:
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
_
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
de
la
bibliothèque,
en
séance
à
Sr
ë
huis-clos,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Votants
:
8
Maire.
Date
de
convocation:
Présents:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
2 Hécembre
2082
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS.
Date
d'affichage
:
Excusé
: Patrick
REILHAN
procuration
à
Gérard
ABRIC
5
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
=
BUDGET
CNE
VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
022
AU
CHAPITRES
65
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
maire
explique
qu’en
raison
d’un
manque
de
prévision
budgétaire
pour
l'informatique
en
cloud
qui
se
paye
depuis
Tan
au
6512
pour
pouvoir
bénéficier
du
FCTVA
alors
qu'on
le
payait
auparavant
en
investissement,
il faut
faire
un
virement
de
crédit
de
800
€
du
chapitre
022
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
65
article
6512
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
respecter
l'équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
: Chapitres |
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
DE
,
.
,
FONCTIONNEMENT
022
022
Dépenses
imprévues
- 800,00
€
DEPENSES
DE
Droits
d'utilisation
-
FONCTIONNEMENT
See
BST
informatique
en
nuage
+e0000e
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
l'ajout
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :