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Arrêté - 062ACT AD QUAT Ganneries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 062ACT AD QUAT Ganneries)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
la vie nature
Arrêté temporaire n°2025-062ACT Portant
réglementation
de
la circulation
SITE
DES
GANNERIES
VOIE
D
ACCES
A
LA
PISCINE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
des
travaux
de
desamiantage
de
la
Salle
des
Ganneries
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
10/03/2025
au
11/03/2025
RUE
DES
GANNERIES
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
10/03/2025
et jusqu'au
11/03/2025,
la circulation
des
véhicules
et des
piétons
est
interdite
la journée,
Site
des
Ganneries
Voie
d'accès
vers
la Pisine.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
La
circulation
des
piétons
est déviée
via
l'espace
vert.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
AD'QUAT.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 06
mars
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
la
et
DIFFUSION:
e
AD'QUAT
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.