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Arrêté - 308ACT rue des Ganneries COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 308ACT rue des Ganneries COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Aizen ay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ie COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2026-308ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES GANNERIES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu 2026-034 AG
Considérant que des travaux d'aménagement du chemin piétonnier rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
26/10/2026 au 15/11/2026 RUE DES GANNERIES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/10/2026 et jusqu'au 15/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES GANNERIES :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La circulation des piétons et des deux roues sera interdite au titre des travaux. ;
La durée réelle de ces restrictions est de 15 jours au cours de la période précitée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise COLAS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 14 octobre.2026
fPour le Maire
Empèch#
Patrick LAIDI
1er Adjoint déda
DIFFUSION:
°_ l'entreprise COLAS
e_ VILLE D'HIZENAY
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.