Procès Verbal - Proces Verbal du 05 SEPTEMBRE

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Procès Verbal - Proces Verbal du 05 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Vagney. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 05 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 SEPTEMBRE 2022 A 20H00

Le conseil municipal, légalement convoqué le 30 août 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Didier HOUOT, Maire.

Membres présents :

Mme BAUD Laëtitia - Conseillère municipale

Mme BROGGI Charlotte - Conseillère municipale

Mme CLAUDE Karine - Adjointe

M CUNY Philippe - Conseiller municipal délégué

Mme GASSER-MANGEOT Aurélie - Conseillère municipale

M GEORGE Jean-Gérard - Conseiller municipal

Mme GROSJEAN Marie-Agnès - Conseillère municipale

M HOUOT Didier - Maire

M JOMARD Daniel - Conseiller municipal

Mme LABAYS Laurence - Conseillère municipale

M MARTIN Jean-Michel - Conseiller municipal

M MESDAG Jean-François - Conseiller municipal

M PHILIPPE Jean-Michel - Conseiller municipal

M PIERREL Cédric - Adjoint

M PIQUEE Yannick - Adjoint

Mme ROBERT Dorine - Adjointe

M ROHR Michaël - Adjoint

M VINCENT Ludovic - Adjoint

Membres absents représentés :

M LANGLOIS Willy - Conseiller municipal Pouvoir donné à M PHILIPPE Jean-Michel - Conseiller municipal

Mme LECOMTE-MARTIN Maxime - Conseillère municipale Pouvoir donné à M MARTIN Jean-Michel - Conseiller municipal

Membres absents :

Mme AUBERT Emmanuelle - Adjointe

Mme COLLIN Murielle - Conseillère municipale

Mme DUC GRANDEMANGE Céline - Conseillère municipale

Mme GROSJEAN Marie-Danièle - Conseillère municipale

Mme TRUFFIN Cathy - Conseillère municipale

Secrétaire de séance : Mme ROBERT Dorine

Secrétaire Adjoint de séance : M. Rémi DECOMBE

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

• Examen et validation du compte rendu de la séance du 27 juin 2022 à l’unanimité. • Démission de deux membres du conseil municipal de la liste « Vagney Terre d’Avenir » : Monsieur le Maire expose que pour des motifs d’ordre personnel, Vanessa ORIVEL et Victor ANTOINE ont fait le choix de mettre fin à leur mandat de conseiller municipal, ne pouvant y accorder suffisamment de temps. La liste municipale étant totalement épuisée suite aux deux premiers remplacements, ces postes resteront donc vacants ce qui n’empêche cependant pas de délibérer tant que l’effectif du conseil municipal n’a pas perdu plus d’un tiers de ses membres.Conseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 2

• Signature d’un avenant avec la commission syndicale de gestion des biens indivis de Sapois- Vagney : Madame CLAUDE informe que cet avenant à la convention d’entretien des WC publics du Haut du Tôt permet de confier l’entretien entièrement à la commune de SAPOIS et d’en prendre en charge le coût à hauteur de 29,5%.

• Signature d’un bail de logement communal à Mariabel : M. ROHR informe le conseil municipal qu’un bail a été conclu avec Mme Nicole POIROT à l’appartement du 2ème étage de Mariabel. • Signature d’une convention d’installation de compteurs de fréquentation touristique : Monsieur le Maire informe qu’une convention a été signée avec le PETR de REMIREMONT pour permettre l’installation de compteur de fréquentation afin de mener des études en la matière, des chiffres de visite du haut du tôt seront donc prochainement connus pour cet été.

• Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

o Exercice du droit de préemption urbain : Monsieur le Maire informe des ventes de terrain situées en zone de droit de préemption et informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage de ce droit.

o Marchés publics, avenants, devis et contrats divers :

Devis et contrats conclus

Désignation Entreprise Date Montant (€ TTC)

Division de terrain et délimitation

domaine public rue des roches de la

chapelle

Cabinet Demange 22 juin 2022 1346,40 €

Bornage parcelle AM 123 Cabinet Demange 22 juin 2022 1504,80 €

Bornage rue du Mettey Cabinet Demange 22 juin 2022 1386 €

Panneaux de signalisation Signaux Girod 23 juin 2022 2607,18 € Changement moteur surpresseur

station d’épuration

Electro moteur 27 juin 2022 1953,60 €

Installation caméras de recul sur

véhicules municipaux

Garage Robert 28 juin 2022 1701,60 €

Procès verbal de constat camping du

mettey

Maître GILLES

(huissier)

15 juillet 2022 729,20 €

Bordures granit abords du collège Peduzzi TP SAS 18 juillet 2022 26071,20 € Equipement policier municipal Euro pêche 27 juillet 2022 2082,11 € Travaux d’extension réseaux eau et

assainissement ZAE des grands prés

Peduzzi VRD 29 août 2022 10786,80 €

Mortier de scellement mobilier

urbain

VHM 05 juillet 2022 1008 €

Réparation de voirie Fransbonhomme 07 juillet 2022 1267,20 € Purge automatique eau potable Ste Lizaigne 07 juillet 2022 1224,22 € Remplacement balance de pesée

station d’épuration

Erichsen 04 août 2022 1485,60 €

Peinture routière rue rené

demangeon

ASR 13 juillet 2022 2527,20 €

Madame ROBERT informe les conseillers que suite à la commande, pour nos seniors, de sacs en tissus et tasses à l’effigie de la commune, les restes de cette commande leurs sont également offerts.

1 – Conseil municipal – Election d’un nouveau représentant à la société publique locale X-Demat Vu la démission en date du 18 juillet 2022 de M. Victor ANTOINE élu pour représenter la commune à l’assemblée générale de la société publique locale X DEMAT,

Il est proposé au conseil municipal de réélire un représentant au sein de la société publique locale X DEMAT

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,Conseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 3

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

Après acte de candidature et vote à l'unanimité,

M. Vincent LUDOVIC est élu pour représenter la commune à l’assemblée générale de la société publique locale X DEMAT.

2 – Conseil municipal – Election d’un nouveau correspondant du SMIC des Vosges Vu la démission en date du 18 juillet 2022 de M. Victor ANTOINE

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Les conseils municipaux des communes adhérentes au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, dont la population est inférieure à 8 000 habitants élisent un délégué qui sera chargé de procéder à l'élection de 3 délégués titulaires et 3 suppléants au niveau intercommunal qui siégeront au sein du comité syndical de cet établissement public de coopération intercommunale, Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

Après acte de candidature et vote à l'unanimité,

M. Vincent LUDOVIC est élu pour procéder à l'élection évoquée ci-dessus qui sera organisée par les

services municipaux de VAGNEY, en tant que de besoin.

3 – Conseil municipal – Election d’un nouveau conseiller municipal siégeant au conseil d’administration du CCAS

Vu la démission de Mme Vanessa ORIVEL en date du 18 juillet 2022.

Vu l'article L-123-6 du code de l'action sociale et des familles,

Vu l'article R-123-7 du code de l'action sociale et des familles,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nombre de membres élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a été fixé à SIX.

En conséquence il convient de procéder à l'élection d’un membre du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE, est élu membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

• M. CUNY Philippe.

4 – Conseil municipal – Election d’un nouveau représentant au conseil d’administration de l’association « Les p’tites gueules »

Vu la démission de Mme Vanessa ORIVEL en date du 18 juillet 2022

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de proposer au vote l’élection d’un nouveau représentant de la Commune au Conseil d’Administration de l’association périscolaire des p’tites gueules en vertu de ses statuts et de la convention qui lie l’association à la commune pour l’organisation et le financement d’un centre de loisirs.

Les membres désignés siègeront à l’assemblée générale ainsi qu’au conseil d’administration. Il est donc proposé au conseil municipal d’élire un nouveau représentant pour la Commune. Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE à scrutin public,

- Mme GASSER-MANGEOT Aurélie

Est élue déléguée du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'association "les p’tites gueules".

5 – Finances – Budget Principal – Décision modificative n°3

Madame CLAUDE précise que sur l’achat prochain de l’autolaveuse une aide pouvant aller jusqu’à 50% du coût du matériel peut être obtenue éventuellement par le FIPHFP.

Madame l’adjointe aux finances propose au conseil municipal d’adopter une décision modificative du

budget afin de tenir compte de certaines réorientations de crédits d’investissement :

• Crédits supplémentaires pour achat de matériel sur l’opération 2207 Mairie 2022 : 6 000 € réorganisation mairie, 2 000 € destructeur de papierConseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 4

• Crédits supplémentaires pour achat de matériel sur l’opération 2206 Services Techniques 2022 : 3 500 € autolaveuse

• Crédits supplémentaires pour les travaux aux alentours du collège : bordures et éclairage public : 20 000 €

• Baisse de crédits sur l’opération 2105 au titre de l’extension de réseau « LAMBERT » 5 000 € • Recettes supplémentaires en subventions pour la place de la libération : 10 000 € • Recettes supplémentaires pour la dotation de l’Etat sur les titres sécurisés : 8 000 € • Recette supplémentaire du syndicat départemental d’électricité des Vosges : 13 772,04 € • Recettes en baisse en subventions pour les travaux aux écoles : 3150 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget communal ci-dessus.

6 – Finances – Budget Assainissement – Décision modificative n°1

Madame l’adjointe aux finances propose au conseil municipal d’adopter une décision modificative du budget afin d’ajouter des crédits pour 10 000 € sur l’opération 2101 du fait de travaux supplémentaires pour le lotissement des roches de Fontaine, la rue Albert Jacquemin et la rue René Demangeon. Pour compenser cette hausse de charges, 5 000 € seront pris sur les dépenses imprévues d’investissement et 5 000 € sur les extensions diverses des travaux 2022, très peu consommées à ce jour (moins de 1000 € sur 20 000 €).

Conseil Municipal du 05 septembre 2022

Désignation

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

Ch. - 74 Dotations, subventions et

participations 8 000,00 €

Art. - 7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 000,00 €

Ch. - 022 Dépenses imprévues 2 122,04 €

Art. - 022 Dépenses imprévues 2 122,04 €

Ch. - 023 Virement à la section

d’investissement 5 877,96 €

Art. - 023(ordre) Virement à la section

d’investissement 5 877,96 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 8 000,00 € 8 000,00 €

INVESTISSEMENT

Ch. - 021 Virement de la section de

fonctionnement (recettes) 5 877,96 €

Art. - 021(ordre) Virement de la

section de fonctionnement 5 877,96 €

Op. - 1509 PLACE DE LA LIBERATION 10 000,00 €

Ch. - 13 Subventions

d’investissement 10 000,00 €

Art. - 1321 État et établissements

nationaux 10 000,00 €

Op. - 2201 TRAVAUX VOIRIE 10 000,00 €

Ch. - 23 Immobilisations en cours 10 000,00 €

Art. - 2315 Installations, matériel et

outillage techniques

10 000,00 €

Op. - 2203 ECOLES 2022 3 150,00 €

Ch. - 13 Subventions

d’investissement 3 150,00 €

Art. - 1323 Départements 3 150,00 €

Op. - 2205 ELECTRIFICATION

ECLAIRAGE PUBLIC 2022 5 000,00 €

10 000,00 €

13 772,04 €

Ch. - 13 Subventions

d’investissement 13 772,04 €

Art. - 1318 Autres 13 772,04 €

Ch. - 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 € 10 000,00 €

Art. - 21534 Réseaux d'électrification

5 000,00 €

10 000,00 €

Op. - 2206 SERVICES TECHNIQUES 2022 3 500,00 €

Ch. - 21 Immobilisations corporelles 3 500,00 €

Art. - 21578 Autre matériel et

outillage de voirie

3 500,00 €

Op. - 2207 MAIRIE 2022 8 000,00 €

Ch. - 21 Immobilisations corporelles 8 000,00 €

Art. - 2183 Matériel de bureau et

matériel informatique

8 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 5 000,00 € 31 500,00 € 3 150,00 € 29 650,00 €

TOTAL GENERAL 5 000,00 € 39 500,00 € 3 150,00 € 37 650,00 €

Budget Principal 2022 - Décision modificative n°3 -

Virement de crédits et crédits supplémentaires

Dépenses RecettesConseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 5

Le projet de décision modificative est donc le suivant :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget assainissement ci-dessus.

7 – Périscolaire – Conseil Municipal des Jeunes – Règlement intérieur – Modificatif Monsieur Ludovic VINCENT, adjoint aux associations, culture, jeunesse, manifestations et Conseil municipal des jeunes, propose au conseil municipal de modifier le règlement du Conseil Municipal des Jeunes.

Il donne lecture du projet règlement du Conseil Municipal des Jeunes modifié.

Monsieur VINCENT ajoute que le but de cette modification est en fait de répondre à la demande de certains anciens jeunes conseillers de participer à nouveau, n’ayant pu profiter de leur mandat pour réaliser des projets en raison de la période de crise sanitaire ayant empêché les réunions. Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’une bonne décision car cela permet de garder des jeunes motivés pour participer à ce projet civique.

Monsieur JOMARD demande quand auront lieu les élections. Monsieur VINCENT répond au mois d’octobre, suite à présentation du projet aux classes concernées. Il précise que si le nombre de candidat par niveau n’excède pas le nombre de postes disponibles il n’y aura pas d’élection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le projet de règlement présentement annexé

Décide :

A compter du 5 Septembre 2022

• Que le nombre de conseillers sera au nombre de 25.

• Sont éligibles les enfants de Vagney des classes élémentaires CM1, CM2 et des classes de 6ème,

5ème et 4ème.

• Si un niveau dispose d’un nombre de postulants supérieur à 5, il peut compenser d’autres niveaux qui n’auraient pas atteint ce nombre.

• Les animateurs du Conseil Municipal des Jeunes pourront être amenés à solliciter la participation des parents d’élèves lors d’éventuelles sorties organisées par le conseil municipal des jeunes.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement joint à la présente délibération ainsi que toute pièce annexe et à en assurer la bonne exécution avec chaque utilisateur.

8 – Personnel – Proposition de création de poste pour avancement de grade Madame l'adjointe au personnel informe le Conseil Municipal qu’un agent de la collectivité remplit les conditions pour un avancement de grade à compter du 01/12/2022.

Vu l'arrêté n°109/2022per du 15 juin 2022 portant établissement des lignes directrices de gestion de la collectivité,

Propose de créer :

• 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35H00 à compter du 01/12/2022 Et de supprimer par voie de conséquence :Conseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 6

• 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à 35H00 à compter du 01/12/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à " l'unanimité "de créer : 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35H00 à compter du 01/12/2022.

Et de supprimer par voie de conséquence : 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à 35H00 à compter du 01/12/2022.

De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

9 – Personnel – Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet Madame l'adjointe au personnel rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu le budget,

Madame l’adjointe expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de créer à compter du 1er octobre 2022, un emploi permanent d’agent de communication et d’agent chargé des manifestations et cérémonies municipales relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur territorial à temps complet 35h/35h, dans le cadre de la réorganisation des services administratifs, suite au départ d’un agent ayant demandé une disponibilité.

Madame l’adjointe précise que cette nouvelle organisation a fait l’objet d’une saisine auprès du Comité Technique.

Elle demande à l’assemblée de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L.332-8 1°,2° du Code Général de la Fonction Publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Diplôme de niveau : V, VI ou VII (BTS, DUT, LICENCE, MASTER 1, MASTER 2) Rémunération : entre échelon 1 et échelon 6 de la grille de rédacteur territorial. Monsieur JOMARD demande pendant combien de temps le poste est vacant suite à la mise en disponibilité, ce à quoi il est répondu 1 an renouvelable. Cependant il n’est pas possible de remplacer un agent en disponibilité de plus de six mois par un agent temporaire, et par ailleurs un agent en disponibilité n’est pas forcément réintégré sur son poste mais sur un poste équivalent éventuellement disponible, dans le cas contraire l’agent est pris en charge par le centre de gestion des Vosges. Monsieur le Maire ajoute qu’au vu des agents en cours de recrutement pour ce remplacement l’option d’un recrutement contractuel d’une durée d’un an renouvelable est privilégiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE avec 19 voix pour et 1 abstention (M. D. JOMARD),

• De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions d’agent de communication et d’agent chargé des manifestations et cérémonies municipales à temps complet 35h/35h, à compter du 01 octobre 2022.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire sur le fondement de l’article L332-8 1°,2° du Code de la Fonction Publique. Niveau de recrutement : Diplôme de niveau V, VI ou VII (BTS, DUT, LICENCE, MASTER 1, MASTER 2, rémunération entre échelon 1 et échelon 6 de la grille de rédacteur territorial.

• La dépense correspondante sera inscrite au budget.

• De modifier en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité.

10 – Personnel – Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non-completConseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 7

Madame l'adjointe au personnel rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu le budget,

Madame l’adjointe expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de créer à compter du 1er octobre 2022, un emploi permanent d’agent d’accueil auprès du service état civil, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28h/35h, dans le cadre de la réorganisation des services administratifs, suite au départ d’un agent ayant demandé une disponibilité, et afin de renforcer l’équipe état-civil pour assurer les nouvelles missions de titres sécurisés (cartes d’identité et passeports), Madame l’adjointe précise que cette nouvelle organisation a fait l’objet d’une saisine auprès du Comité Technique.

Monsieur JOMARD pose la même question en termes de mise en disponibilité, mais il est répondu qu’en l’occurrence il ne s’agit pas d’un remplacement mais d’une création de poste pour renforcer le service supplémentaire à la population nouvellement créé de cartes d’identité et passeports qui nécessite un agent supplémentaire.

Monsieur le Maire expose par ailleurs au conseil municipal que ces postes font suite au départ d’un agent et d’une nécessaire réorganisation des services administratifs pour y pourvoir, mais aussi pour améliorer le fonctionnement quotidien dans différents secteurs :

 Renfort du service comptabilité

 Création d’un service population/animation dont les agents seront sous la responsabilité de

l’actuelle agent de communication et non plus du directeur général des services afin de le

décharger

 Renfort du service communication pour pourvoir aux missions de l’agent actuel ainsi qu’aux

manifestations et animations pour plus de lisibilité, en lien avec l’actuelle agent chargé des

associations et salles.

 Renfort du service état-civil pour les cartes d’identité et passeports mais aussi l’accueil physique

et téléphonique, l’état-civil, les élections et l’accueil social. Le poste est dimensionné sur 28h00.

Il ajoute que cela permet de revoir les emplacements de bureaux et donc de gagner en cohérence dans les services mais aussi en confort de travail avec pour certains services un certain « isolement » pour une plus grande tranquillité de travail. Par ailleurs bon nombre d’agents de l’équipe administrative éprouvent des difficultés à assurer l’ensemble de leurs missions dans leur temps de travail, cette réorganisation permet de rééquilibrer les postes.

Monsieur GEORGES demande depuis quand on constate cette accumulation de charge de travail, il est répondu que cela dépend des services, mais que certains connaissent ces problèmes de longue date, ce qui s’explique par un accroissement d’activités (reprise de la compétence périscolaire, du camping, du funérarium, achat de l’espace saint-hubert) ainsi que la complexité administrative (évolutions réglementaires, dématérialisation nécessitant plus de manipulations informatiques). D’autres essais d’organisation internes ont déjà été réalisés sans être probants toutefois ce qui nécessitait des efforts de plusieurs agents pour pallier. Monsieur le Maire estime ainsi que le directeur général des services doit se consacrer plus à des missions de conseil et de stratégie ce qu’il ne peut faire pleinement à ce jour.

Monsieur JOMARD demande à combien est estimé le service des cartes d’identité. Il est répondu qu’à raison d’environ 1900 demandes annuelles pour 45 minutes par demande (30 minutes d’enregistrement et 15 minutes de remise) cela correspond à environ 18h00 par semaine, ce à quoi il faut rajouter d’autres missions annexes déjà évoquées.

Madame CLAUDE précise que le surcoût de ces deux agents moins l’agent en disponibilité représente 21 500 € par an, dont plus de 12 000 € seront financés par la dotation annuelle de l’Etat pour les cartes d’identité et passeports.

Monsieur JOMARD conclu en alertant sur le fait qu’une hausse des dépenses de fonctionnement conduisent à une diminution des dépenses d’investissement et qu’il convient d’être vigilant, même s’il ne remet pas en cause la création de ce service.Conseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 8

Monsieur PIQUEE répond que ce service à la population apparaît nécessaire et nécessite donc des moyens en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE avec 19 voix pour et 1 abstention (M. D. JOMARD),

• De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C, pour effectuer les missions d’agent d’accueil auprès du service Etat Civil à temps non complet à raison de 28h/35h à compter du 01 octobre 2022.

• De modifier en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

11 – Personnel – Autorisation de signature d’une convention de prestations de service avec le centre de gestion des Vosges

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Pôle Carrière et Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges propose, par le biais d’une convention, différentes prestations de services.

Il propose d’y recourir pour aider le service des ressources humaines de notre commune à calculer les droits à indemnités chômage d’un ancien agent n’ayant pas été titularisé suite à sa période de stage. Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération. Le coût est de 170 € pour calcul des droits et 10 € par mois pour mise à jour mensuelle de situation.

Il est précisé que contrairement au secteur privé, dans le domaine public un agent perdant son emploi voit ses allocations chômage versées par l’employeur. Madame GROSJEAN demande pendant combien de temps, ce à quoi il est répondu 2 ans.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

De conventionner avec le service Carrières et Instances Paritaire du Centre de Gestion des Vosges et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention. Article 2:

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication

12 – Domaines – Autorisation de signature de conventions de servitude avec l’entreprise ENEDIS pour le réseau électrique

ENEDIS sollicite la Commune pour la constitution d’une servitude relative à l’installation d’une ligne électrique souterraine 400 volts sur la parcelle section AS n°110, lieu-dit La Basse des Renards. Monsieur l’adjoint aux travaux expose qu’en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, ENEDIS est légalement investie de la mission de service public de distribution d’électricité, qu’elle exerce au travers de contrats de concessions conclus avec les autorités locales compétentes en la matière.

Pour mener à bien sa mission, ENEDIS exploite des ouvrages parmi lesquels figurent les réseaux aériens et souterrains pour lesquels elle sollicite la mise à disposition de parcelles. ENEDIS va procéder à l’installation d’une ligne électrique souterraine 400 volts sur la parcelle AS110. Monsieur l’adjoint aux travaux propose d’autoriser le maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS. La convention et le plan des parcelles sont joints en annexe de la présente délibération. L’acte sera établi aux frais d’ENEDIS. La Commune percevra une indemnité unique et forfaitaire de 20 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document en permettant la bonne exécution.Conseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 9

ENEDIS sollicite la Commune pour la constitution d’une servitude relative à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique sur une parcelle de terrain, lieu-dit La Malracine. Monsieur l’adjoint aux travaux expose qu’en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, ENEDIS est légalement investie de la mission de service public de distribution d’électricité, qu’elle exerce au travers de contrats de concessions conclus avec les autorités locales compétentes en la matière.

Pour mener à bien sa mission, ENEDIS exploite des ouvrages parmi lesquels figurent les réseaux aériens et souterrains pour lesquels elle sollicite la mise à disposition de parcelles. ENEDIS va procéder à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle AS81.

Monsieur l’adjoint aux travaux propose d’autoriser le maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS. La convention et le plan des parcelles sont joints en annexe de la présente délibération. L’acte sera établi aux frais d’ENEDIS. La Commune percevra une indemnité unique et forfaitaire de 20 €. Monsieur PIQUEE précise que ce projet fait suite à l’installation de l’antenne FREE en cours et sur proposition de l’extension du réseau par ENEDIS. Monsieur PIERREL ajoute que la parcelle AS81 changera bientôt de numéro suite à division et qu’il convient d’en tenir compte dans la convention. Monsieur JOMARD précise qu’auparavant les antennes étaient créées par le syndicat de télévision ce qui permettait des recettes annuelles d’environ 3000 € mais que le syndicat étant dissous et les antennes se trouvant ailleurs, les recettes sont désormais perçues par les communes voisines. Toutefois pour cette antenne la redevance annuelle est de 500 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition et autorise

Monsieur le Maire à signer tout document en permettant la bonne exécution.

13 – Domaines - Autorisation de signature de conventions de servitude avec l’entreprise ENEDIS pour le réseau électrique

ENEDIS sollicite la Commune pour la constitution d’une servitude relative à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique sur une parcelle de terrain, lieu-dit La Malracine. Monsieur l’adjoint aux travaux expose qu’en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, ENEDIS est légalement investie de la mission de service public de distribution d’électricité, qu’elle exerce au travers de contrats de concessions conclus avec les autorités locales compétentes en la matière.

Pour mener à bien sa mission, ENEDIS exploite des ouvrages parmi lesquels figurent les réseaux aériens et souterrains pour lesquels elle sollicite la mise à disposition de parcelles. ENEDIS va procéder à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle AS81.

Monsieur l’adjoint aux travaux propose d’autoriser le maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS. La convention et le plan des parcelles sont joints en annexe de la présente délibération. L’acte sera établi aux frais d’ENEDIS. La Commune percevra une indemnité unique et forfaitaire de 20 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document en permettant la bonne exécution.

14 – Domaines – Autorisation de servitude de passage de canalisation d’eau potable sur la parcelle AM444

Monsieur l’adjoint aux travaux expose que dans le cadre d’un projet de travaux déposé par un administré pour permis de construire situé rue St Del, il est nécessaire d’autoriser le bénéfice d’une servitude de passage à titre gracieux sur la parcelle communale AM 444, au profit du pétitionnaire afin qu’il puisse réaliser à ses frais l’extension nécessaire à la desserte de son projet au réseau public d’eau potable.

Il propose donc au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de servitude de passage à titre gracieux sur ledit terrain, les éventuels frais de notaire pour constituer l’acte revenant au pétitionnaire.

Le plan des parcelles avec le réseau concerné est joint en annexe de la présente délibération. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition.Conseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 10

15 – Associations – Signature d’une convention d’occupation de salle communale avec le Ski Club Vagney-Rochesson

Monsieur l’adjoint aux associations propose au conseil municipal d’autoriser la conclusion d’une convention de mise à disposition d'un local communal avec le ski club Vagney Rochesson situé à la salle polyvalente de Vagney à compter du 06 septembre 2022 à titre gracieux. Il donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, hors la présence de M. P. CUNY, Vu le projet de convention présentement annexé,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe et à en assurer la bonne exécution avec l'association utilisatrice.

16 – Associations – Modificatif de la convention de location de la scène mobile

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier la convention de mise à disposition d’une scène mobile, il y a lieu d’évaluer les conditions financières de la location.

Il donne lecture de la convention de mise à disposition de la scène mobile

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le projet de la convention présentement annexé

Décide :

A compter du 05 Septembre 2022

De fixer les conditions financières :

Le matériel est mis à disposition des associations hors commune de Vagney, etc… (voir article 2) à titre PAYANT comme suit ;

• Avec un chèque de caution de 3000 euros*.

*Le chèque de caution pourra être utilisé pour couvrir le règlement de la scène mobile s’il n’a pas été effectué dans les délais impartis.

• Avec le versement d’un acompte à hauteur de 50% du montant total

Le paiement du solde s’effectuera à la livraison après montage de la scène. Moyens de paiement

L’utilisateur pourra régler sa location (hors chèques de caution) par :

• Carte bancaire

• Chèque

• Espèce (dans la limite de 300 € par paiement)

• Virement bancaire

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe et en assurer la bonne exécution avec chaque association utilisatrice.

17 – Associations – Signature d’une convention d’occupation de salle communale avec l’Association d’aide à Domicile en Milieu Rural

Monsieur l’adjoint aux associations propose au conseil municipal d’autoriser la conclusion d’une convention de mise à disposition d'un local communal avec l'association d’aide à Domicile en Milieu Rural de Vagney situé au 8 rue Robert Claudel 88120 VAGNEY,à compter du 06 septembre 2022 à titre gracieux.

Il donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le projet de convention présentement annexé,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe et à en assurer la bonne exécution avec l'association utilisatrice.

18 – Associations – Signature d’une convention d’occupation de salle communale avec l’Association « La cabane des sotrés »

Monsieur l’adjoint aux associations propose au conseil municipal d’autoriser la conclusion d’une convention de mise à disposition d'un local communal avec l'association « la cabane des sotrés » deConseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 11

Vagney 2 ruelle des Viaux s’appelant le TRAIT D’UNION à compter du 06 septembre 2022 à titre gracieux.

Il donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le projet de convention présentement annexé,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe et à en assurer la bonne exécution avec l'association utilisatrice.

19 – Associations – Signature d’une convention d’occupation de salle communale avec l’Association « rando vagney »

Monsieur l’adjoint aux associations propose au conseil municipal d’autoriser la conclusion d’une convention de mise à disposition d'un local communal avec l'association « rando Vagney » de Vagney situé 2 ruelle des Viaux s’appelant le TRAIT D’UNION à compter du 06 septembre 2022 à titre gracieux.

Il donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le projet de convention présentement annexé,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe et à en assurer la bonne exécution avec l'association utilisatrice.

20 – Associations – Signature d’une convention d’occupation de salle communale avec l’Association « Essential Body Smile »

Monsieur JOMARD demande quelle est l’activité de cette association. Monsieur VINCENT répond qu’il s’agit de yoga.

Monsieur l’adjoint aux associations propose au conseil municipal d’autoriser la conclusion d’une convention de mise à disposition d'un local communal avec l'association « essential Body Smile » de Vagney situé à la salle polyvalente de Vagney à compter du 06 septembre 2022 à titre gracieux. Il donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le projet de convention présentement annexé,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe et à en assurer la bonne exécution avec l'association utilisatrice.

21 – Questions et informations diverses

o Travaux : Monsieur PIQUEE informe que les travaux sont finis rue René Demangeon, encore en cours au collège (nécessité de la commune de participer au financement des bordures extérieures et de l’éclairage public, afin d’élargir et éclairer l’accès au gymnase intercommunal). Les travaux ont été faits pour une classe à l’école primaire, et les volets et stores seront faits prochainement à l’école maternelle soit les mercredis soit lors des vacances de la toussaint. A la fin de tous les travaux une commission travaux de réception sera organisée. Il ajoute que les travaux de la place de la libération sont en cours et que le planning de fin d’année devrait être respecté.

Il informe également le conseil municipal que le niveau du puits communal à Sapois a égalé le record historiquement bas d’octobre 2003 et qu’il est depuis relativement stable grâce à une consommation plus prudente de la population. Les services techniques regardent quotidiennement. A titre d’information M. GEORGES demande quel est le rendement du réseau, ce à quoi il est répondu 72%. Madame GROSJEAN demande comment le maraîcher à Sapois s’alimente en eau il est répondu qu’il s’agit d’un forage.

o Agenda : Monsieur VINCENT expose le calendrier des animations :

o Vide-grenier à Zainvillers le 10 septembre

o Repas des commerçants le 17 septembre

o Réunion des associations le 06 octobre

o Bal du foot le 08 octobre

o Anniversaire de la libération de Vagney le 09 octobreConseil Municipal du 05 septembre 2022 Page 12

o Repas des aînés le 16 octobre

o Bal d’halloween le 22 octobre

o Pièce de théâtre à l’espace saint-hubert le 15 et 16 octobre (compagnie de Plombières- lès-bains)

De plus Monsieur VINCENT fait appel aux bonnes volontés afin de commencer à organiser le téléthon 2022 dont il est le coordonnateur.

Monsieur CUNY précise que la distribution du prochain Vagney actus aura lieu le week-end du 30 septembre 2022.

o Remerciements de l’établissement français du sang et de l’amicale des donneurs de sang – collecte du 04 juillet 2022 : Monsieur le Maire donne lecture de ces courriers et informe que lors de la dernière collecte il y a eu en tout 112 donneurs dont 5 nouveaux. o Attribution d’une subvention du conseil régional au titre de l’accompagnement dans les cars scolaires pour l’année scolaire 2021/2022 : somme de 4500 € par an. Monsieur PHILIPPE précise qu’il intervient avec Monsieur LANGLOIS prochainement au collège de Vagney au sujet de la sécurité dans les transports scolaires.

o Rapport d’activité 2021 de la communauté de communes des Hautes Vosges : document disponible sur demande au directeur général des services.

o Cédric PIERREL informe que 3 zones de circulation à 70km/h ont été récemment créées par la conseil départemental : en allant vers Thiéfosse (hors agglomération), ainsi que rue de la gare et rue Saint-Del, suite à demande au conseil départemental pour les deux dernières et demandes de Thiéfosse et entreprise Socopa pour la première. Monsieur MARTIN estime que la première n’est pas efficace, de même par ailleurs que la zone 30 rue Robert Claudel qui génère plus de dangerosité et que cela nécessiterait un dos d’âne. Monsieur PIQUEE répond qu’il n’est pas possible d’installer ce type d’aménagement car il s’agit d’une route départementale et que le département s’y oppose le plus souvent. Le projet en 2014 ne prévoyait donc pas de tels travaux.

Fin de la séance à 21h15.

Le Maire, La secrétaire de séance Didier HOUOT Dorine ROBERT