Procès Verbal - proces verbal 05 10 2023

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Procès Verbal - proces verbal 05 10 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 05 10 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1

DÉPARTEMENT

VOSGES COMMUNE:

Toutes

communes

ARRONDISSEMENT VITTEL

Neufchâteau

Effectif légal du conseil municipal :

29

Élection d'un

adjoint au

scrutin

uninominal

'

PROCES-VERBAL Nombre de conseillers en exercice 29

DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille vingt-trois, le cinq du mois d'octobre à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Vittel

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. Franck PERRY, Maire

M. Patrick FLOQUET,

Mme Nicole CHARRON

Mme Sylvie VINCENT

Mme Isabelle BOISSEL

M. Christian GRÊGOIRE

M. André HAUTCHAMP

Mme Véronique GROSSIER

M. Jean-Jacques GAUL TIER

M. Thierry LEDZINSKI

Mme Nadine BAILLY

M. Olivier SIMONIN

Mme Fabienne PICARD M. Valentin VASSALLO

Mme Marie-Thérèse TOMASINI M. Joël GROSJEAN

Mme Maryse RATTIER

M. Éric LAMONTRE

Mme Dominique ALBOUSSIÊRE

M. Jean-Rémi LASSAUSSE

M. Bernard NOVIANT

M. Didier FORQUIGNON,

Mme Marie-Laurence ZEIL

Excusés ayant donné procuration : M. Daniel GORNET à Mme Nicole CHARRON, M. Jacky CANEPA à M. Patrick FLOQUET, Mme Denise MAIRE à Mme Sylvie VINCENT, M. Francis MARQUIS à M. Franck PERRY, Mme Ghislaine COSSIN à M. Valentin VASSALLO, Mme Charline LEHMANN à M. Christian GRÉGOIRE

1.1. Règles applicables :

Monsieur Franck PERRY, Maire a ouvert la séance. II a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie1.

II a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. II a rappelé que, lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Monsieur Christian GRÉGOIRE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Marie-Thérèse TOMASINI Olivier SIMONIN Nicole CHARRON Jean-Rémi LASSAUSSE

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. II a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. II en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 02

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 27

f. Majorité absolue 2 ..............•.......•...•...................••...•...•.......•...•...•...•...•.......•...•...... 14

INDIQUER LES NOM ET PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Valentin VASSALLO 24 Vingt quatre

Bernard NOVIANT 03 Trois

1.5. Proclamation de l'élection de l'adjoint

Monsieur Valentin VASSALLO ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-3

2. Observations et réclamations 3

NÉANT

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le cinq octobre deux mille vingt-trois à dix-huit, vingt minutes, en double exemplaire 4 a été, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire,

Franck PERRY

Les assesseurs,

Marie-Thérèse TOMASINI

Le secrétaire,

Christian GRÉGOIRE

l

Nicole CHARRON

Jean-Rémi LASSAUSSE

3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe« Observations et réclamations ». 4 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la

feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.