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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-2024021
9-D2024-014-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/02/2024]
Page
:1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
URBANISME
N°
2024-014
Objet :
AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
CUISINE
CENTRALE
SISE
AVENUE
DES
BARQUES
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
VU
le Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
-
__VUle
Code
de
l'Urbanisme,
-
VU
l'article
Rx423-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
de
procéder
au
dépôt
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
de
biens
communaux,
-
CONSIDERANT
que
la
commune
envisage
la
construction
d'une
cuisine
centrale
sise
avenue
des
Barques,
-
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
pour
engager
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
DECIDE
ARTICLE
1:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
cuisine
centrale
sise
avenue
des
Barques.
ARTICLE2:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
19
février
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT