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Déliberation - 2024 086 Mission de coordination securite et protection de la sante CSPS pour les travaux de construction dune cuisine centrale
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2024-086
Objet:
MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(CSPS)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
CUISINE
CENTRALE
Le
maire
de
la Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
-
VU
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
que
la
commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
a
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
la
mission
de
CSPS
de
niveau
2
pour
les
travaux
de
construction
d'une
cuisine
centrale,
-
CONSIDERANT
la
consultation
sous
la
forme
d'une
demande
de
trois
devis,
lancée
en
date
du
22/02/2024
en
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique)
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
07/03/2024
à
12h00,
DECIDE
ARTICLET:
D'attribuer
la
mission
de
CSPS
de
niveau
2
pour
les
travaux
de
construction
d'une
cuisine
centrale,
à
l'entreprise
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
pour
un
montant
de
5
180
€
HT,
aux
conditions
suivantes :
La
durée
du
marché
débute
à
compter
de
sa
notification
et
prend
fin
à
l'issue
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
La
durée
estimée
des
travaux
est
de
14
mois
dont
1 mois
de
préparation.
ARTICLE
2:
Cette
décision
sera
transmise
à
l'entreprise
BUREAU
ALPES
CONTROLES,
pour
notification.
ARTICLE
3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-214202708-20240607-D2024-086.-AU)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1406/2024] Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 7 juin
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240607-D2024-086-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 14/06/2024]