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Acte Administratif - 12.25 Retrocession equimoches
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 12.25 Retrocession equimoches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20250408-12 25D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le huit avril
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
03 avril 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, Mme Jennifer
BASILIO, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, M. Paolo MARTINELLI, Mme Tiphaine
PROST, M. Eric VEYRUNES
Pouvoirs : Mme Régine CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Paolo MARTINELLI
N°2025.012 Objet — Délibération portant sur la rétrocession d’une partie du Chemin des
Equimoches et du Chemin des Collines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la délibération n°49.23 du 25 juillet 2023 portant sur la mise en place d’une procédure type concernant la cession de réseaux et voirie à la commune de Sergy ;
Vu la demande de rétrocession portant sur une partie du Chemin des Equimoches et du Chemin des Collines par l’association syndicale libre « Coteaux du Village II » ;
Vu le projet de cession présenté ;
Vu l’avis de la commission aménagement ;
Considérant que les éléments du dossier répondent aux critères de la commune de Sergy sur la reprise de voies privée. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20250408-12 25D-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e APPROUVE la rétrocession de la voirie et de ses réseaux conformément à la demande de
l’association syndicale libre « Coteaux du Village IT » ;
e _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et ification du caractère
exécutoire de la ion
A Sergy, le 8 avril 2025,
Le Maire, C. MO
dé