Déliberation - 2025 19 10 tamponne

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Déliberation - 2025 19 10 tamponne Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 10 tamponne)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE

L’an 2025, le 10 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement

convoqué le 5 mars 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Eric RETAILLEAU, Virginie

AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-

Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU.

A donné procuration :

Geoffrey PUAUD à Eric RETAILLEAU

Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU

Secrétaire de séance : Sylvie CAILLAUD

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2025-19-10 - REHABILITATION DE LA SALLE DE LA GRANGE ET TRAVAUX NEUFS POUR LA SALLE DE THEATRE ET LA

SALLE CONVIVIALE TRANCHES 1 ET 2 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT EN 2025 ET 2026

Pour faire suite à une demande des services de l’Etat, il convient de prendre une nouvelle délibération sur ce sujet.

Dans le cadre des demandes de subvention effectuées auprès de dispositifs de financement de l’État, il est demandé

aux collectivités de valider par délibération les opérations susceptibles de faire l’objet d’un financement de ce type.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement de cette opération qui est détaillé ci-

après en phase APD :

Dépenses (HT) Recettes

Nature Montant Nature Montant % Déconstruc-

tion/désamiantage 145 000,00 € Dotations de soutien à l’investissement 413 106,50 € 22,00 % Gros œuvre/ter-

rassement 513 000,00 €

Dotations de soutien à l’investissement (fonds

vert) 51 375,00 € 2,74 % Charpente bois 13 500,00 € Subvention Région 189 600,00 € 10,10 % Couverture tuiles 13 000,00 € Subvention Département 200 000,00 € 10,65 %

Étanchéité 58 000,00 €

Subvention

Communauté de Communes du Pays des Her-

biers (CCPH)

217 000,00 € 11,56 %

Ravalement 36 000,00 € Programme LEADER 200 000,00 € 10,65 % Menuiseries exté-

rieures/serrurerie 70 000,00 €

Cloisons/dou-

blages/plafonds 139 000,00 €

Menuiseries inté-

rieures 41 000,00 € Sous-total 1 271 081,50 € 67,71 %Revêtements des

sols/faïence 46 000,00 € Emprunt/Autofinancement 606 289,20 € 32,29 % Peinture/net-

toyage 34 000,00 €

Scénographie 200 000,00 €

Travaux extérieurs 30 000,00 €

Plomberie/ventila-

tion/chauffage 145 000,00 €

Électricité 115 000,00 €

Aléas 50 000,00 €

Honoraires maî-

trise d'œuvre 147 820,50 €

Prestations intel-

lectuelles 36 050,20 €

Actualisation des

prix 15 000,00 €

Dépenses annexes

: mobilier, infor-

matique

30 000,00 €

Sous-total reste à charge de la collectivité 606 289,20 € 32,29 % Total dépenses 1 877 370,70 € Total Recettes 1 877 370,70 € 100,00 %

Les travaux relatifs à la réhabilitation de la salle de la grange et les travaux neufs pour la salle de théâtre et la salle

conviviale s’élèvent à 1 877 370,70 € HT soit 2 252 844,84 € TTC sont susceptibles de bénéficier de subventions de

l’État.

Le début des travaux est prévu en septembre 2025 pour un achèvement de travaux en mars 2027.

Vu les courriers de la Préfecture de la Vendée en date du 19 septembre 2024,

Vu la délibération n°2025-07-07 du 28 janvier 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir décidé, à l’unanimité, décide :

- d’abroger la délibération n°2025-07-07 du 28 janvier 2025,

- d’approuver la réalisation du projet estimé à 1 877 370,70 € HT,

- d’approuver le plan de financement global, qui sera scindé en tranches dans le cadre des demandes de

subventions auprès de l’État en 2025 et 2026,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions afférentes au projet.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire

Patrice BERTRAND