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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 157x26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
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RÉPUBLIQUE FRANGAISE
4,
(HPennes-Mirabeau une ville au pluriel
DEPARTEMENT
BOUGHES DU RHONE CONSEIL MUNICIPAL
GARDANNE
ENNEMI nu SÉANCE DU 28 septembre 2026
157x26
PARTICIPATION ANNUELLE DES CLUBS OÙ ASSOCIATIONS UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES MISE A JOUR DE LA LISTE DES
UTILISATEURS EXONERES
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente.
Le CONSEIL MUNICIPAL, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 22
septembre 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Romain AMARO, Maire des Pennes-Mirabeau.
PRESENTS :
M. REYNAUD FIORILE Joelle, MELCHIONNE Cathia, GORLIER LACROIX Solange,
NICOLAI Michèle, GARNIER Eliane, SCAMARONI Michel, LAMATHE Jean-Charles, ESTEVE
Cédric, AJUTO Michael, VESPERINI Romain, Adjoints.
M. NORD-HUCHET Claire, VARON Brigitte JUVANTENY Isabelle, MARCHETTI Rose-Claire, SCOGNAMIGLIO Ambre, NOZIERES SAMPER Martine, COCH Emeline, GRAS-TRUBERT Sandrine, DOMINGUES DE CARVALHO Frédérico, LEBOEUF Tom, MERENTIER Jean-Marie, LONG Didier, LIGER Éric, CHAHID Ysmail, KAROUTCHI Aimé, BOUCHET Grégory, PALETTI Jean-Yves, FUSONE Maximilien, GIRAUD Jean-Luc, MUSSO Jean-Philippe, Conseillers Municipaux.
EXCUSES :
M. GUIDAT Nadège, MANIVET Valérie, KERBART Magali, KASBARIAN Claude, Conseillers
Municipaux
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé
immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire pris dans le
sein du Conseil Municipal.
Monsieur Tom LEBOEUF a été désigné par la majorité des membres pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de pouvoirs : 4 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Septembre 2026
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PARTICIPATION ANNUELLE DES CLUBS OÙ ASSOCIATIONS UTILISATEURS
DES INSTALLATIONS MUNICIPALES .
MISE A JOUR DE LA LISTE DES UTILISATEURS EXONERES
Par délibération n°138x16 en date du 30 juin 2016, la Commune a fixé à 69€ (pour les associations
utilisatrices des locaux moins de 10 heures par semaine) ou 114€ (pour les associations utilisatrices
des locaux plus de 10 heures par semaine) la participation des clubs ou associations à but non
lucratif, utilisateurs d'équipements municipaux. Les tarifs restent inchangés.
Pour rappel, il a été proposé d’exonérer de la redevance, les associations ou organismes ayant une
vocation caritative, 3°" Age, devoir de mémoire et mission de Service Public par délibérations
252x22 du 12 décembre 2022, 242x23 du 14 décembre 2023 et 191x25 du 25 septembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Animation du Territoire,
Considérant l’évolution des activités sur la commune et des structures qui les portent, il est proposé
à l'assemblée de réactualiser la liste des associations ou organismes bénéficiant d’une gratuité en.
ajoutant la Croix Rouge Française qui mène des actions caritatives sur la commune.
La liste des structures s'établira désormais comme suit :
Associations ou organismes gérés par le Pôle Cohésion Sociale :
ADDAP 13 EPE (École des Parents et des Éducateurs) ee FNACA + CMP (Centre Médico Psychologique) + Souvenir Français . La clef des Ages + Entraide Solidarité 13 + Pour le Don de Sang Bénévole +. Secours Catholique e __ASMAT Point Accueil + Conciliateur de justice . Relais Petite Enfance (RPE) Léo Lagrange Petite Enfance e SPIP e LAEP - Maison Câlin — Parents Enfants Méditerranée ° CDAD
>: APERS . LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
Associations gérées par le service des Sports :
+. Amicale des Pompiers
. Les Ailes d'Eurocopter
+ MISS 13 - Maison Intercommunale Sport Santé 13
+ __SGAMI SUD (Police Nationale)
Associations gérées par le service Culture :
+ __FCPE Monod
° _ ASIB PM
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé :
— ADOPTE la liste actualisée ci-dessus des associations ou organismes bénéficiant d'une
gratuité, — EXONÈRE de la redevance, les associations ou organismes listés ci-dessus,
— SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34 - Mme GARNIER ne participe pas au vote
CONTRE : 0 |
ABSTENTION : O0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE
ToM LEBOEUF
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr