Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Suppression r
unknown - Communauté de communes - Perche - 38 GENS DU VOYAG
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 GENS DU VOYAGE
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 Gens du Voyag
unknown - Communauté de communes - Perche - 29 GENS DU VOYAG
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Additif compet
unknown - Communauté de communes - Perche - 3bis Schema Gens
unknown - Communauté de communes - Perche - 45 Gens du voyag
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Avis sur schem
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Cession La Mo
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Suppression regie gens du voyage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Suppression regie gens du voyage)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-02-2019-010
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 25 février 2019
Date de convocation 19 février 2019
Date d’affichage 19 février 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 février à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des associations de Cherré-Au, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Philippe GALLAND, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), M. Jean-Yves HERMELINE ( ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Vincent JUIGNÉ (représentant M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Yves GOULLIER), M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Jeannine VENDÔME (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK), Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE), Mme Sylvie FAVRET, M. Yves GOULLIER (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK (ayant donné pouvoir à Mme Janine VENDÔME), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZÉ (représenté par M. Vincent JUIGNÉ), M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL).
Secrétaire de séance : Mme Monique CAHU
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 46 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GENS DU VOYAGE : SUPPRESSIONS
DES RÉGIES D’AVANCES ET DE RECETTES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-07-2018-026 en date du 12 juillet 2018 relative à la délégation de l’exercice de la
compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » au Syndicat
Mixte des Gens du Voyage à compter du 1er janvier 2019,
Vu la délibération n°18-12-2018-017 en date du 18 décembre 2018 relative au report au 1er février 2019
de la délégation de l’exercice de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
des gens du voyage » au Syndicat Mixte des Gens du Voyage,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que l’adhésion au Syndicat Mixte des Gens du Voyage est effective depuis le 1er février
2019.
EST INFORME qu’il convient de supprimer les régies d’avances et de recettes créées par délibération
n°2 du 27 février 2007.
DECIDE :
- De supprimer les régies d’avances et de recettes des aires d’accueil des gens du voyage,
- De charger le Président de notifier cette décision au Trésorier,
- D’autoriser le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 février 2019
Pour extrait conforme
Le 25 février 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU