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Déliberation - Liste Deliberations cm 15 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 15 04 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
sterrtoire
“'pnouvement
Application
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
Numéro
de
la
.
délibération
QBIE
Lis
2024-16
Apprabation
des
comptes
de
gestions
2023
pour
la
Commune
et
Uhatinss
pour
la
Résidence
des
Frênes
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
pour
la
Commune
et
27
Pouret1
2024-17
Le
A
.
pour
la
Résidence
des
Frênes
Abstention
Affectation
des
résultats
2023
pour
la
Commune
et
pour
la
28
Pouret1
2024-18
,
À
à
Résidence
des
Frênes
Abstention
2024-19
Taux
communaux
d'imposition
2024
Unanimité
2024-20
Subvention
au
CCAS
2024
Unanimité
2024-21
Subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
La
Résidence
des
Frênes
Unanimité
Autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiements :
23
Pour
1
Contre
et
5
1/
travaux
de
construction
des
vestiaires
de
football
Abstentions
23
Pour
5
Contre
1
2024-22
2/
aménagements
extérieurs
au
Frénouelles
Abstention
23
Pour
5
Contre
1
3/
Réaménagement
de
l’école
Jean
Monnet
Abstention
4/
Réaménagement
du
cœur
de
bourg
-secteur
de
l’église
23
Pour
6 Contre
2024-23
23
Pour
5
Contre
1
Approbation
du
budget
primitif
2024
de
la Commune
Abstention
2024-24
23
Pour
5
Contre
1
Approbation
du
budget
primitif
2024
de
la
Résidence
des
Frênes
Abstention
2024-25
Allocation
pour
fournitures
scolaires
2024
Unanimité
2024-26
Aide
aux
activités
diverses
dans
les
écoles
2024
28
Pour
1 Abstention
2024-27
Aide
aux
bibliothèques
et
aux
centres
de
documentation
2024
28
Pour
1 Abstention
2024-28
Aide
au
périscolaire
2024
28
Pour
1 Abstention
2024-29
18
Pour
5 Contre 6
Projet
d’une
unité
de
méthanisation
au
lieu-dit
La
Cormerais
Abstentions
2024-30
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
(parcelle
ZV
23)
Unanimité
Fait
à
Héric,
le 07
juin
2024
Jean-PierreJ
Le
ire,
TARD 1/1