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Déliberation - Liste Deliberations cm 16 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Religion et laïcité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
sterritoire
mouvement
Application
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Numé
|
en
Objet
Vote
délibération
2024-43
Évolution
de
l’organigramme
des
services
23
Pour
5 Abstentions
es
:
25
Pour
2024-44
Modification
du
tableau
des
effectifs
.
3 Abstentions
2024-45
Désignation
de
référents
déontologues
pour
les élus
Unanimité
2024-46
Travaux
secteur
église
—
Mise
en
place
d’un
protocole
Unanimité
d'indemnisation
des
commerçants
2024-47
Accompagnement
des élèves
0 situation
de
handicap
sur
la
pause
Unité
Méridienne
— Convention
avec
l'éducation
nationale
Fait
à
Héric,
le
16
septembre
2024
Pour
le
Maire
empêché,
La
Première
adjointe
par
délégation,
til
D —
Isabelle
CHARTIER
1/1