Déliberation - a1212070

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Déliberation - a1212070 Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1212070)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs, 70 - Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle -

Versement de subventions

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Dans le cadre de sa politique éducative et soucieuse de contribuer à une bonne intégration en milieu scolaire, la Ville de Besançon a décidé de mettre en place des projets à caractère culturel, artistique et sportif dans les écoles situées sur son territoire.

Dans son schéma d’orientation pour la culture 2010/2020, la Ville de Besançon s’est donnée pour mission de concevoir et de mettre en place, entre les Directions Éducation et Action Culturelle et Patrimoine, en lien avec des artistes, des programmes de sensibilisation et d’initiation des élèves des écoles maternelles, élémentaires et primaires aux différentes pratiques artistiques (histoire de la discipline, pratique, œuvres).

Cette volonté politique se traduit par la mise en place d’un Contrat Local d’Éducation Artistique et Culturelle (CLEA) qui prend la forme d’une convention cadre signée entre la Ville et l’État par l’intermédiaire de la Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine (DRAC) et de l’Inspection d’Académie.

Le CLEA a pour objectif d’organiser des actions de sensibilisation, de création, de diffusion et de formation à l’éveil artistique pour les enfants (des écoles maternelles, élémentaires et primaires) en veillant à une juste répartition de l’offre d’éducation artistique sur le territoire. Il a également pour objet de favoriser, par l’émergence de projets de qualité, l’accès à une culture vivante, variée, nourrie de tous les domaines artistiques, du spectacle vivant au patrimoine.

Outre des enseignements, des approches croisées et des activités conduites dans le cadre de la classe, chaque projet artistique du CLEA intègre des initiatives pouvant concerner des publics plus larges (l’école dans sa globalité, les associations et les commerçants du quartier, etc.).

Le CLEA de Besançon 2011/2014 comprend quatre projets dans les domaines de l’art contemporain, de la danse, de la musique classique et du théâtre. Chacun d’entre eux est élaboré conjointement par une structure culturelle porteuse de projet, d’une part, et par une ou plusieurs structures éducatives, d’autre part.

Chaque projet couvre trois années scolaires : 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014 et fait l’objet d’une convention d’application annuelle renouvelée en début de chaque année scolaire. Il convient de rappeler que le Conseil Municipal a déjà donné un avis de principe favorable à l’unanimité sur ce dossier le 8 novembre 2011.

Les conventions d’application des projets liés au théâtre et à la danse ont été présentées au Conseil Municipal du 12 novembre 2012.

Il est proposé d’adopter les conventions d’application des projets liés à la musique et à l’art contemporain qui mettent en jeu :

- L’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté (Musique) qui intervient à l’école élémentaire Jean Macé (quartier Clairs-Soleils/Vareilles). Le projet de l’Orchestre vise, avant tout, à transmettre et faciliter l’accès de la musique classique dans une école accueillant principalement une population issue d’un milieu défavorisé au sein d’un quartier en réhabilitation. La première année du projet de l’Orchestre, en lien avec le projet d’établissement, a été axée sur la thématique du «son et de l’écoute» permettant la rencontre et l’échange avec les musiciens au travers de parrainages et l’approche de la notion de la «vie d’un orchestre» au sens large. Pour cette seconde année la thématique «écriture et musique» sera développée avec les six classes (y compris la CLIS) en présence de l’auteur de livres pour la jeunesse Bernard FRIOT, favorisant la créativité des élèves en lien avec la musique.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1983

13 décembre 2012- L’Association Sauf’Art / Le Pavé dans la Mare (Art contemporain) qui intervient avec la participation d’une artiste associée, Cécile MEUNIER, à l’école élémentaire Fontaine Ecu (quartier Montrapon/Montboucons/Montjoux/Fontaine Ecu). Dans le cadre d’un projet intitulé «construction/ déconstruction», l’artiste a axé la première partie de son travail sur les arts visuels autour des thématiques «de la perception de l’espace et de l’environnement quotidien, des changements urbains du quartier et de l’architecture». Ce projet a permis aux élèves de l’école issus d’un quartier en pleine restructuration de s’interroger sur leur rapport à l’environnement tout en les sensibilisant au processus de création artistique. Pour cette seconde année, cette même artiste va orienter ses expérimentations artistiques et constructives sur le thème de «l’appropriation de l’espace» en lien avec un graphiste/ typographe et un artiste sonore. Ce sera l’occasion pour chacun des élèves d’appréhender les changements urbains liés à leur quartier notamment avec la déconstruction du «Grand Bât».

Au regard du bilan des actions menées l’an dernier pour chacun des projets, du retour des bilans financiers des deux partenaires et des différents critères liés au CLEA acceptés par ces derniers, il est proposé de poursuivre les projets dans l’esprit de ce même dispositif CLEA en allouant une subvention d’un montant de 8 000 € par projet, par année scolaire (4 000 € Direction Éducation et 4 000 € Direction Action Culturelle et Patrimoine).

La subvention de 4 000 € par projet attribuée au titre de la délégation Éducation s’effectuera en deux temps

- pour l’association Sauf’Art/Le Pavé Dans la Mare : un premier versement au début des actions (2 000 €) en fin d’année 2012 et un second à l’issue du projet (2 000 €) soit courant juin 2013 ;

- pour le Syndicat mixte l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté un premier versement au début des actions (2 000 €) en début d’année 2013 et un second à l’issue du projet (2 000 €) soit courant juin 2013.

La subvention de 4 000 € par projet attribuée au titre de la délégation Action Culturelle et Patrimoine s’effectuera de la manière suivante :

- 4 000 € pour l’association Sauf’Art/Le Pavé Dans la Mare en 2012 ;

- 4 000 € au Syndicat mixte l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté en 2013. Pour information, un cofinancement de 2 500 € sera attribué à chaque projet par la DRAC Franche-Comté courant 2013. Enfin, l’Inspection d’Académie octroie aux équipes enseignantes mobilisées sur les projets une demi-journée de formation et des mises à disposition d’horaire.

En cas d’accord, la somme totale, soit 16 000 € pour l’année scolaire 2012/2013, sera prélevée de la façon suivante :

Ÿ Direction Education : 8 000 €

- 4 000 € sur la ligne 65.213/6574 CS 21100 (2 000 € en 2012 et 2 000 € en 2013) pour l’association Sauf’Art / Le Pavé dans la Mare

- 4 000 € sur la ligne 65.213/65738 CS 21100 pour le Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté.

Ÿ Direction Action Culturelle et Patrimoine : 8 000 €

- 4 000 € sur la ligne 65.30.6574 CS 41000 (crédits 2012) pour l’association Sauf’Art / Le Pavé dans la Mare

- 4 000 € sur la ligne 65.30/65738 CS 41000 (crédits 2012) pour le Syndicat Mixte l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté.

2012-1984 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

13 décembre 2012Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 8 000 € au Syndicat Mixte l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté et à l’association Sauf’Art/ Le Pavé Dans La Mare pour l’année scolaire 2012/2013,

- autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Association Sauf’Art / Le Pavé dans la Mare (ci-jointe) et à signer la convention avec le syndicat mixte de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté (ci-jointe).

«M. LE MAIRE : M. DAHOUI n’est pas dans la salle donc il ne prendra pas part au vote.

M. Philippe GONON : Je ne sais pas comment obtenir une dissociation des votes donc je ne la demanderai pas mais simplement je voudrais rappeler quelques chiffres : 2008 Pavé dans la Mare : 15 000 € de subventions, 2010 : 40 000 €, 2012 : 40 000 € et puis on change, on passe à 65 000 € et on va rajouter encore 16 000 €. Comme d’habitude je m’opposerai à cette attribution de subventions.

M. LE MAIRE : C’est pour une action particulière vous l’avez vu ? Mais je note bien votre vote.

M. Jean-Marie GIRERD : Je ne peux pas prendre part au vote puisque je fais partie du Comité de Transparence et donc je considère que je me réserve là-dessus.

M. LE MAIRE : Vous avez raison et je pense que les autres membres du Comité de Transparence ne devraient pas prendre part au vote aussi. Quand c’est des choses censées comme cela, vous avez raison donc je propose que les membres du Comité de Transparence : Jean-Marie GIRERD, Didier GENDRAUD, Catherine THIEBAUT, Benoît CYPRIANI, Odile FAIVRE-PETITJEAN, Marie-Noëlle SCHOELLER, Michel LOYAT et Françoise FELLMANN -mais elle n’est pas là- et Solange JOLY, ne prennent pas part au vote, voilà, c’est mieux.

C’est donc adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Mme SCHOELLER, M. LOYAT, M. GENDRAUD, Mme JOLY, M. CYPRIANI, Mme THIEBAUT, Mme FAIVRE-PETITJEAN et M. GIRERD n’ont pas pris part au vote.

Par ailleurs, M. DAHOUI ayant quitté la salle à la question 69, n’a pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 20 décembre 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1985

13 décembre 2012