Déliberation - a1009015

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Déliberation - a1009015 Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1009015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Éducation, Orchestre de Besançon Montbéliard Franche-Comté -

Création d’une entente intercommunale entre la Ville de Besançon, la Ville de Montbéliard et Pays de Montbéliard Agglomération

M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : Sur la base d’un projet artistique renouvelé, la Ville de Besançon a souhaité confier à Jean-François VERDIER la direction de son orchestre en 2010. Ce projet symphonique, soutenu par la Ville de Besançon dans toutes ses dimensions (diversité des formes de concert et manifestations, ouverture culturelle vers les publics, création d’un orchestre de jeunes) a été approuvé par l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication et DRAC Franche-Comté), la Région Franche-Comté et le Département du Doubs lors du choix de cette nouvelle direction. La vocation régionale de l’Orchestre de Besançon est, dans le contexte actuel de la diffusion de la musique classique et notamment orchestrale, une volonté partagée par les tutelles actuelles de l’orchestre. Le projet artistique mis en place depuis janvier 2010 répond à cette attente.

La Ville de Montbéliard, dans le cadre de sa politique de développement culturel, a créé et géré un Orchestre Municipal dirigé par Paul STAÏCU depuis 1992, pour un budget annuel total d’environ 250 000 €. Ainsi, pendant plus de 15 années, et à raison de 5 à 7 concerts par an, l’orchestre de Montbéliard s’est produit sur le territoire montbéliardais et régional avec succès, faisant la preuve de l’attachement du public à la musique symphonique.

Afin de mieux servir les objectifs principaux de la politique culturelle communale, à savoir l’accès à la culture pour le plus grand nombre et le rayonnement culturel comme outil d’attractivité du territoire, une réflexion sur la rénovation de l’orchestre a été menée depuis plusieurs mois.

Elle s’est fondée sur une double exigence de modernisation : sur le plan artistique et pédagogique d’une part et sur le plan de la mutualisation des moyens d’autre part, devant aboutir à la mise en œuvre d’un projet ambitieux autour de la musique symphonique, engageant notamment la rencontre avec d’autres disciplines artistiques, un travail pédagogique avec les écoles, une ouverture vers le jeune public…

En adoptant le 2 juillet 2009 le projet d’agglomération 2020, le Conseil Communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération a affirmé sa volonté d’agir en «autorité organisatrice et responsable» et ce, en particulier dans le domaine culturel via la mise en place en lien avec les communes d’une politique culturelle d’agglomération, volonté réaffirmée par l’adoption le 27 novembre 2009, du Schéma Culturel d’Agglomération.

Dans cette optique, Jean-Louis FOUSSERET, Maire-Président du Grand Besançon, Pierre MOSCOVICI, Président du Pays de Montbéliard Agglomération et Jacques HÉLIAS, Maire de Montbéliard, ont souhaité fédérer les moyens affectés aux orchestres de Montbéliard et de Besançon, afin de créer progressivement un orchestre de niveau régional notamment grâce à la mise en commun de concours financiers ainsi que tout ou partie des compétences de chacune desdites formations.

Dans ce contexte, la saison 2010-2011 sera une année de transition. La composition du futur ensemble devant s’opérer à partir de l’orchestre de Besançon, un certain nombre de musiciens, membres de l’ancien orchestre de Montbéliard et/ou professeur au Conservatoire de Montbéliard, se verront proposer une intégration au sein de l’Orchestre de Besançon-Montbéliard Franche-Comté, s’ajoutant aux cinq musiciens qui étaient communs aux deux orchestres préexistants de Besançon et de Montbéliard.

La direction de ce nouvel ensemble est confiée à M. Jean-François VERDIER.

Dans l’optique de création d’un orchestre symphonique ambitieux à rayonnement «multi- territorial», les Villes de Besançon et de Montbéliard, ainsi que le Pays de Montbéliard Agglomération ont souhaité s’organiser dans le cadre d’une entente intercommunale, telle que définie par l’article L.5221-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales soit «un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d’EPCI, portant sur des objets d’utilité communale ou intercommunale

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1388

30 septembre 2010compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres» en vue d’organiser des concerts sur le territoire de l’agglomération montbéliardaise.

Afin de débattre des questions d’intérêts communs et de mise en œuvre de l’entente intercommunale, chaque membre de celle-ci (Villes de Besançon, Montbéliard et Pays de Montbéliard Agglomération) doit élire respectivement en son sein, 3 élus qui siègeront dans le cadre d’une conférence.

CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE - DISPOSITIONS

L’entente intercommunale aura une durée maximale de deux ans. Ses modalités d’organisation font l’objet d’une convention tripartite dite «d’entente». Ladite convention a également pour objet de déterminer les moyens mis en commun par les membres en vue de la réalisation de son objet et définira les attributions et missions dévolues à chacun des membres.

Néanmoins, l’entente ne consistant pas en la création d’une nouvelle entité juridique, les décisions prises dans le cadre de la conférence non prévues par la convention susvisée devront, pour être exécutoires, être ratifiées par les organes délibérants de chacun de ses membres.

Au-delà de la réalisation de son objet consistant notamment à fédérer les moyens affectés aux orchestres de Montbéliard et de Besançon en vue d’organiser une dizaine de concerts à l’image de la programmation à Besançon sur la saison 2010-2011 sur le territoire de l’agglomération montbéliardaise, et, in fine de créer progressivement un orchestre de niveau régional, il est précisé que les principaux moyens et / ou attributions des collectivités membres de l’entente intercommunale envisagée, seraient respectivement les suivants :

§ pour la Ville de Besançon via son orchestre, réaliser, en complément des actions et manifestations qu’elle déploie par ailleurs sur le territoire de l’agglomération bisontine, et pour la saison 2010-2011, 10 productions de concert, comprenant 5 concerts symphoniques, un concert scolaire, un cycle de 4 concerts autour des Cantates de Bach. Ces spectacles seront identiques à ceux donnés à Besançon, à l’exception d’un concert du Nouvel An conçu spécialement pour Montbéliard et Pays de Montbéliard Agglomération.

§ pour la Ville de Montbéliard, apporter le financement partiel de cette programmation à hauteur de 125 000 € et prendre en charge pour les concerts : Théâtre de Montbéliard, Temple Saint-Martin le cas échéant, Temple Saint-Georges, La Roselière, les prestations suivantes : la réservation des salles et la mise en configuration spectacle (hors son et lumières), l’accueil des musiciens et du public, et la billetterie en tant que mandataire désigné par l’entente intercommunale.

§ pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard apporter le financement partiel de cette programmation, à hauteur de 125 000 €, prendre en charge pour les concerts : Axone, Eglise de Grand-Charmont, Temple de Seloncourt, Filature, MALS, les prestations suivantes : la mise à disposition de locaux en ordre de marche, la billetterie, la réservation, la mise en configuration spectacle des salles non équipées en lien avec les services techniques des communes concernées (chaises, scène…), la création d’une régie de recettes dédiée à l’encaissement des billets de concerts, les frais liés à la mise en place des dispositifs techniques (son, lumière, vidéo…) et les services d’ordre quand ils sont nécessaires pour l’ensemble des concerts, y compris sur le territoire montbéliardais.

Les tarifs proposés pour les différents concerts à intervenir sont les suivants pour la saison 2010-2011:

- Plein Tarif : 12 €

- Étudiant : 8 €

- Enfants de moins de 13 ans : 6 €.

1389 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

30 septembre 2010La vente des billets se fera, les jours ouvrables, à l’Office du Tourisme du Pays de Montbéliard et sur place les soirs de concert, étant précisé que le partenariat avec l’Office du Tourisme fera l’objet d’une convention.

Propositions

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création d’une entente intercommunale entre la Ville de Besançon, la Ville de Montbéliard et la Communauté du Pays de Montbéliard Agglomération destinée à préfigurer le futur orchestre à vocation régionale,

- de désigner M. DAHOUI, M. GOVIGNAUX, M. MONNEUR pour siéger à la conférence en charge de préparer les actions de l’entente intercommunale,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention matérialisant l’entente susvisée,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à percevoir, aux conditions fixées dans la convention, les participations versées par les partenaires de l’entente intercommunale à savoir 125 000 € de la part de la Ville de Montbéliard et 125 000 € du Pays de Montbéliard Agglomération respectivement sur les imputations 74.311.74748.41027 et 74.311.74758.41027.

«M. Pascal BONNET : Je voulais juste dire que j’ai été, à un moment donné, inquiet de l’avenir de l’Orchestre et je vous donne acte qu’il y a une évolution vers un orchestre régional tout à fait satisfaisante, on verra sur la durée.

M. LE MAIRE : Oui on verra. Je crois qu’il y a un an effectivement la situation était difficile, les oreilles d’Yves-Michel DAHOUI sifflaient beaucoup, les miennes aussi. Aujourd’hui tout le monde se félicite de la qualité du chef, des nouveaux projets».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- a approuvé la création d’une entente intercommunale entre la Ville de Besançon, la Ville de Montbéliard et la Communauté du Pays de Montbéliard Agglomération destinée à préfigurer le futur orchestre à vocation régionale,

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention matérialisant l’entente susvisée,

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à percevoir, aux conditions fixées dans la convention, les participations versées par les partenaires de l’entente intercommunale, à savoir 125 000 € de la part de la Ville de Montbéliard et 125 000 € du Pays de Montbéliard Agglomération respectivement sur les imputations 74.311.74748.41027 et 74.311.74758.41027,

- a désigné, par vote à bulletin secret (52 votants, 50 pour et 2 bulletins nuls) M. DAHOUI, M. GOVIGNAUX et M. MONNEUR pour siéger à la conférence en charge de préparer les actions de l’entente intercommunale.

Récépissé préfectoral du 8 octobre 2010.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1390

30 septembre 2010