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Déliberation - 2022 09 08 002 Avenant n°1 au marche dassistance a maitrise douvrage pour la revision du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/09/2022 Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché le 16/09/2022
ee
ID : 044-214401002-20220908-2022_09_08_002-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
+
à
èn
b
4
æ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1°
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents
: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr Stéphane
ENTEME),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-002
— AVENANT
N°1 AU
MARCHÉ
D’ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
n°2018-12-20-002
du
20
décembre
2018
attribuant
le
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
révision
du
PLU
au
cabinet
OUEST
AMENAGEMENT,
Considérant
ce
qui
suit :
Le
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
été
conclu
avec
le cabinet
OUEST
AMENAGEMENT.
Afin
de
finaliser
sa
mission,
le
cabinet
OUEST
AMENAGEMENT
a
proposé
la
passation
d’un
avenant
au
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
révision
du
PLU
d’un
montant
de
7215
€
HT
et
comprenant
les
prestations
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
R
store
(E
A0
I2DES
eçu
en
préfecture
le
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
KR
EUBETE
LOU
Ses
ché
le
ze
COMMUNE
DE
MONNIERES
'
ID
: 044-214401002-20220908-2022_09_08_002-DE
:
Jeurs
Jours
Merre |
Cho ce
dus
Technicien | Roprographie|
a
ioumr
projet
-
à
(eau.
VRD), |
Déplacements
réunions
d'études
urbaniste
Cartographa
ER
ETUI
ie
UNE
UE CAN
A gel
l:1e 4
À
x
4
Pr
RS
actualisation
+
compléments
du
diagnostic
et
de
l'état
initial
de
l'environnement
: reprise
et
mise
à jour
des
éléments
statistiques
du
diagnostic
et
des
données
chiffrées
de
l'EIE
{reprise
de
l'analyse!
let synthèse
des données
existantes)
05
25
1
2 200.00
€
Finalisation
du
dossier
de
révision
PLU/
Compléments
aux
phases
projet
et
traduction
5 015,00
€
Lt (Culte
11)
2 réunions supplémentaires
: Reprise
du
dossier
2806
+ CAP
2
1
240,00
€
920,00
€
Rapport
de
présentation
- Ajustements
des
hypothèses
démographiques
et du
projet
urbain,
reprise
des
éléments
l'évaluation
environnementale”
{suite
aux
évolutions
du
PADD)
-
reprise
des
panneaux
d'exposition.
1
2
LE
2 075,00
€
Prise
en
compte
de
la
loi
Climat
et
résilience
+ anticipation
du
ISCOT
en
cours
de
révision
dans
la traduction
réglementaire
:
2
;
1
1 950,00
€
Réalisation
d'une
O.A.P
thématique
(TV8)
+
réalisation
d'un
échéancier
prévisionnel
TOTAL
HT
-
721500€
TVA
20,0%
1 443,00
€
TOTAL
TTC
8
658,00
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
passation
d’un
avenant
n°1
au
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
révision
du
PLU
pour
un
montant
total
de
7
215
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
DÉCIDE,
avec
16
voix
pour
et
une
abstention,
de
valider
la
passation
d’un
avenant
au
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
révision
du
PLU
avec
le
cabinet
OUEST
AMÉNAGEMENT
pour
un
montant
total
de
7 215
€ HT.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
signer
les
pièces
afférentes
à
l’exécution
de
la présente
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le
Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
Stéphane
ENTEME